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CM 2016-

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CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 05 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

MAIRIE DE GRAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de la Vi

28 novembre 2016

le 05 décembre 2016 à 18h15 sous la présidence de Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire de

la Ville de Gray. Etaient présents : CH. LAURENÇOT, Maire et, M. BRETON, M-F. MIALLET, A-L FLETY, F. THOMAS, M. ROUSSELET et, D. BARI, Adjoints Municipaux, A. PAUFERT, T. TEK, M. ALLIOT, M. KESSAB, M-Th BETTIOL, P. LAMARCHE, D. PEAN, A. NOLY, M-CH. PERROTIN, F. BERGELIN-YONNET, I. FOUILLOT, S. CHEVALIER, D. JACQUIN, A. LECOCQ, M. BAUDRY, M. PAQUIS, C. VERHILLE, H. NAJI et Ch. DEVAUX,

Conseillers Municipaux.

Etaient absents représentés : J. DEBELLEMANIERE (pouvoir Anne-Laure FLETY) adjointe municipale, C. TONDU (pouvoir Matthieu ROUSSELET), J-C GULOT (pouvoir Hicham

NAJI) conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : A. NOLY

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EXCUSES ET POUVOIRS

Monsieur le Maire présente les excuses de Jocelyne DEBELLEMANIERE, adjointe municipale, et Céline TONDU, Jean-Claude GULOT conseillers municipaux. et donne lecture des pouvoirs établis par :

Madame Jocelyne DEBELLEMANIERE

en faveur de Anne-Laure FLETY

Madame Céline TONDU

en faveur de Matthieu ROUSSELET

Monsieur Jean-Claude GULOT

en faveur de Hicham NAJI

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CM/2016/12/02

SECRETAIRE DE SEANCE ET COMPTE RENDU

Sur proposition de Monsieur le Maire

Madame Annick NOLY

est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande y a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 10 octobre 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

Adopte le compte rendu de la séance

Le Maire débute la séance par plusieurs informations. Il remercie les services techniques pour la 3ème fleurs obtenue à nouveau cette année. des Graylois et des touristes. Denis BARI rappelle que cette distinction se porte pour 30 % sur les fleurs, et " 0 pesticides » est aussi saluée par le jury. Il remercie les agents qui font bien avec peu. Bravo à Tous ! Le Maire informe que GRAY a reçu le 2de prix national " Accueil relation Usager » de clients mystères, et donc GRAY a reçu cette distinction importante. services et GRAY est la seule ville de France à avoir une démarche qualité pour tous les Questions Diverses : Les migrants et le vandalisme au gymnase Colbert (Christian DEVAUX)

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FONCTIONNEMENT CONSEIL

DEMISSION INSTALLATION CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire, informe avoir reçu par lettre recommandée la démission de Madame Bénédicte ANTOINE à compter du 01 décembre 2016. Conformément à l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Préfète de Haute-Saône en a été informée. Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, le conseiller suivant immédiat

sur la liste " Ensemble à GRAY » dont faisait partie Madame Bénédicte ANTOINE lors des

dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal. Le conseiller suivant immédiat est Monsieur PEAN David. Monsieur le Maire invite le conseiller lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.

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CM/2016/12/04

AFFAIRES GENERALES

MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire rappelle

délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil communautaire de la CCVG s'est

prononcé favorablement pour la modification des statuts de la CCVG, suite aux changements de la loi NOTRE. Les statuts annexés présentent les modifications adoptées par le conseil communautaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE la modification de l'article des statuts, proposée et septembre 2016 selon la nouvelle rédaction ci-annexée DEMANDE à Madame la Préfète de la Haute-Saône de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

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AFFAIRES GENERALES

COMPOSITION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire expose que

VAL de PESMES entraine une recomposition du conseil communautaire. Il doit être procédé à

une nouvelle détermination du nombre et à une répartition des sièges de conseiller

communautaire. Aussi sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

P-6-1 du CGCT,

Ou en cas de refus

-6-1 du CGCT.

Vu l'article 35 V de la loi n°2015-991 ;

Vu l'article L.5211-6-1 I 2°du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2016 qui a adopté

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Commune Population

municipale

Répartition de

droit commun (au titre des II à V du L.5211-6-1)

Nombre sièges

pris en compte (au titre uniquement des II à IV du L 5211-6- 1)

GRAY 5 555 15 12

ARC les GRAY 2 516 6 5

PESMES 1 104 3 2

GRAY LA VILLE 976 2 2

CHARGEY les GRAY 773 2 1

VALAY 684 1 1

RIGNY 602 1 1

VELESMES ECHEVANNE 510 1 1

NANTILLY 502 1 1

ANCIER 482 1 1

MANTOCHE 470 1 1

APREMONT 463 1 1

BROYE-AUBIGNEY-

MONTSEUGNY

448 1 1

ESSERTENNE et CECEY 411 1 1

AUTREY les GRAY 410 1 1

OYRIERES 403 1 1

VELET 371 1 1

BOUHANS et FEURG 282 1 1

AUVET et la CHAPELOTTE 246 1 1

BATTRANS 221 1 1

VENERE 215 1 1

CHAMPVANS 211 1 1

CRESANCEY 196 1 1

VARS 196 1 1

Le TREMBLOIS 188 1 1

IGNY 184 1 1

GERMIGNEY 172 1 1

SAUVIGNEY les PESMES 167 1 1

La RESIE SAINT MARTIN 156 1 1

ESMOULINS 152 1 1

POYANS 139 1 1

VADANS 139 1 1

SAINT BROING 115 1 1

LOEUILLEY 112 1 1

FAHY les AUTREY 110 1 1

BROYE les LOUPS et

VERFONTAINE

108 1 1

SAUVIGNEY les GRAY 107 1 1

ST LOUP NANTOUARD 103 1 1

CHAMPTONNAY 86 1 1

La GRANDE RESIE 82 1 1

ECUELLE 81 1 1

LIEUCOURT 78 1 1

ONAY 71 1 1

NOIRON 53 1 1

ARSANS 50 1 1

ATTRICOURT 37 1 1

CM 2016-

5

CHEVIGNEY 36 1 1

SAINTE REINE 34 1 1

TOTAL 71 65

Le M

Michel ALLIOT précise que le président de la CCVG est soucieux de la représentation des

autres communes. Le président voulait un équilibre à la majorité du conseil communautaire.

Michel ALLIOT précise que si on

Le Maire rappelle que les informations sur la répa pas été présentées ppliquer. -midi du conseil communautaire, et par la suite la préfecture a modifié la lecture qui avait été présentée lors du conseil. la préfecture qui suivront étaient -mêmes en conseil contacts avec le président pour demander le report du vote. Hi vice- présidents changent, il faut garder cette représentativité de la ville centre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité 20 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (M. ALLIOT, A-L. FLETY et J. DEBELLEMANIERE pouvoir A-L. FLETY) et 6 voix POUR (VIVRE A GRAY DEMAIN)

REJETTE

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CM/2016/12/06

AFFAIRES GENERALES

Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire

de Gray. Ces personnes nommées pour 6 ans, doivent être propriétaires de terrains agricoles sur la commune de Gray. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Pierre RENAUD, Monsieur Didier MOREAU et Monsieur Jean-Marie BLINETTE. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ACCEPTE les personnes proposées afin

siègent

Remembrement de Gray, pour une durée de 6 ans.

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AFFAIRES GENERALES

DEROGATION REPOS DOMINICAL LISTE DIMANCHES 2017

Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire informe l'Assemblée que la loi n°2015- modifie le dispositif de la dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés. -26, le maire pouvait accorder aux commerçants qui en

2015, la loi élargit le nombre de dimanches à 12 par an à partir du 1er janvier 2016.

-26 et R.3132-21, il est demandé que la liste des

Municipal.

En conséquence, après concertation auprès des différents commerces 1er

La Grayloise (19 mars 2017)

(18 et 25 juin 2017)

1er dimanche des soldes 02 juillet 2017)

Rentrée des classes (27 août et 03 septembre 2017)

7 septembre 2017)

3 dimanches avant Noël (3, 10 et 17 décembre 2017)

La loi dit également que lorsque le nombre de dimanche excède 5, la décision du maire est année passée.

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7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix POUR et 6

ABSTENTION (groupe GRAY DEMAIN)

APPROUVE cette délibération

VALIDE

SOUMET cette liste à la CCVG pour accord

TRANSMET cette liste au plus tard le 31 décembre des Entreprises, de la Concurrence, de la (DIRECCTE) AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tous les document afférant

CM/2016/12/08

AFFAIRES GENERALES

REPRESENTANT AU SIAB DE LA MORTHE

Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire

de sa charge professionnelle, Monsieur Frantz THOMAS délégué de la ville de GRAY au Syndicat

Interc

veau conseiller municipal David PEAN.

Monsieur PEAN.

Christian DEVAUX dit que le président de ce syndicat veut engager des travaux qui peuvent coûter cher à la ville de GRAY, comme écluses, et barrages e ces dépenses sur la ville de GRAY. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ELIT Monsieur David PEAN (conseiller municipal).

CM/2016/12/09

AFFAIRES GENERALES

PROJET MOBILITE

Madame Marie-Françoise MIALLET, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales

Il s'agit de trouver des solutions aux problèmes de mobilité dans notre territoire et faire aussi

Le Foyer AFSAME serait le porteur très intéressée par cet aspect. Nous sommes convaincus d'être retenus suite aux échanges que nous avons eu

avec cette institution. Le dossier a été adressé à la Région et dans le cadre du Pays Graylois un

contrat de ruralité pourrait nous permettre des financements complémentaires.

La participation de la ville serait de

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8 Madame Marie-Françoise MIALLET, informe que pour des raisons de calendrier tous

CM/2016/12/10

AFFAIRES FINANCIERES

GETAIRE 2017

Monsieur Christophe LAURENÇOT, Maire -1 du

Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants

et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen

du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés

ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil

municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le Maire présente un diaporama du DOB résumant le document distribué et retraçant les

grandes lignes des recettes et des dépenses de la ville depuis 2014. Il précise que des efforts

ont été faits sur la masse salariale par rapport aux prévisions. Par rapport à la masse salariale

remercie les agents car ils ont agi dans le sens que les élus souhaitaient, même si parfois cela

provoque des tensions. programmée pour romp ocher va faire des gros travaux de

rénovation et dans le même temps, la ville va engager des travaux sur le clocher de la

Basilique. Il faudra donc de la patience dans ce secteur qui va être perturbé plusieurs mois.quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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