[PDF] NOTE DINFORMATION ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ CONSEILLÉE





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CGI Group Inc

De plus la note 3 des états financiers consolidés résumés pour la période de trois mois close le. 31 décembre 2011 décrit les méthodes comptables que CGI 



CGI 2012 rapport annuel

Par conséquent les résultats sectoriels pour l'exercice et pour la période de trois mois close le 30 septembre 2011 ont été révisés rétrospectivement. Au.



cgi-2018-rapport-annuel.pdf

31 déc. 2018 doit être lu avec les états financiers consolidés audités de la Société ... période de trois mois close le 30 septembre 2018 par rapport à ...



CGI 2015 Rapport Annuel

(cette page ne fait pas partie du rapport annuel) 31 Services postaux et logistique ... Pour la période de trois mois close le 30 septembre 2015 ...



Rapport annuel 2019 de CGI

15 déc. 2019 Au cours de la période de trois mois close le 31 mars 2019 ... nos états financiers consolidés audités pour de plus amples renseignements.



NOTE DINFORMATION ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ CONSEILLÉE

21 juin 2022 Les actions ordinaires composant le capital social de UMANIS sont admises à la négociation sur le marché Euronext Growth Paris (« Euronext ...



Rapport annuel 2020

Sur une période de 20 ans Fortis a dégagé un rendement total pour les actionnaires de 1 107 %. FORTIS INC. RAPPORT ANNUEL 2020.



BCE Inc Rapport Annuel 2016

2 mars 2017 les états financiers consolidés audités de BCE pour l'exercice clos le ... période de cinq ans close le 31 décembre 2016 en supposant que ...



Le projet doffre et le présent projet de note en réponse restent

l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 31 mai 2022 conformément aux UMANIS non présentées à l'Offre (à l'exception des actions de la Société ...



18 novembre 2011

18 nov. 2011 I. M. Autorité des marchés financiers. (Girard et al.) Daniel L'Heureux 9248-8543 Québec inc. et. Nosfinances.com inc. Caisse Desjardins du ...



États financiers consolidés résumés intermédiaires de CGI INC

CGI inc – États financiers consolidés résumés intermédiaires pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2021 et 2020 4 Notes Au 31 décembre 2021 Au 30 septembre 2021 $ $ Actif Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 184 6417c et 9 1 699 206 Créances clients 1 385 574 1 231 452



NOTE CIRCULAIRE N°728

Pour les périodes de trois et de six mois closes les 31 mars (en milliers de dollars canadiens) (non audités) CGI inc – États financiers consolidés résumés intermédiaires pour les périodes de trois et de six mois closes les 31 mars 2021 et 2020 2 Périodes de trois mois closes les 31 mars Périodes de six mois closes les 31 mars



États financiers consolidés de CGI inc pour les exercices

CGI inc – États financiers consolidés pour les exercices clos les 30 septembre 2022 et 2021 1 DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE LA COMMUNICATION D’INFORMATION FINANCIÈRE



CGI INC Pour les périodes de trois et de neuf mois closes

Pour les périodes de trois et de neuf mois closes les 30 juin (en milliers de dollars canadiens sauf les données par action) (non audités) CGI inc – États financiers consolidés résumés intermédiaires pour les périodes de trois et de neuf mois closes les 30 juin 2020 et 2019 1

NOTE DINFORMATION ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ CONSEILLÉE NOTE D'INFORMATION ÉTABLIE PAR LA SOCIÉTÉ

CONSEILLÉE PAR

EN R

ÉPONSE

À L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

UMANIS SA INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉ

CGI

FRANCE

En application de l'article L. 621

-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son

règlement général, l'Autorité des marchés financiers (l'" AMF ») a, en application de la décision de

conformité de l"offre publique d"achat en date du 21 juin 2022, apposé le visa n°22-237 sur la présente note en réponse (la "

Note en Réponse »). Cette Note en Réponse a été établie par la société Umanis

SA et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621

-8-1 I du code monétaire et financier, a été

attribué après que l'AMF a vérifié " si le document est complet et compréhensible, et si les informations

qu'il contient sont cohérentes ». Il n"implique

ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

AVIS IMPORTANT

En application des articles 231-19 et 261-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le rapport du

cabinet Crowe HAF, agissant en qualité d'expert indépendant, est inclus dans la présente Note en

Réponse.

Des exemplaires de la

Note en Réponse sont disp onibles sur les sites internet d"Umanis (https://umanis.com/fr) et de l'AMF (www.amf-france.org ) et mis à la disposition du public sans frais au siège social d'Umanis, 7-9 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret.

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux

caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Umanis seront déposées auprès de

l'AMF et mises à disposition du public, selon les mêmes modalités, au plus tard la veille de l'ouverture

de l'offre publique.

Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique, pour informer le

public des modalités de mise à disposition de ces documents.

1. PRÉSENTATION DE L'OFFRE

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233 -1 , 2° et 235 -2 du

règlement général de l"AMF, CGI France, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé

Immeuble CB 16, 17 place des Reflets à Courbevoie (92400), immatriculée auprès du Registre du

Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro

702 042

755 ( "

CGI France » ou

l"" Initiateur »), propose de manière irrévocable à l"ensemble des actionnaires de la société UMANIS,

société anonyme au capital social de 2 035 696,85 euros divisé en 18 506 335 actions ordinaires d'une

valeur nominale de 0,11 euro, dont le siège social est situé au 7-9 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-

Perret (92300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403

259 534

(" Umanis » ou la " Société »), d"acquérir en numéraire la totalité des actions de la Société

que l"Initiateur ne détient pas directement ou indirectement à la date de la note d"information préparée

par l"Initiateur et visée par l"AMF le 21 juin 2022 sous le numéro 22-236 (la " Note d'Information »)

au prix de 17,15 euros par Action (le " Prix de l'Offre »), dans le cadre d"une offre publique d"achat

simplifiée dont les conditions sont rappelées ci-après et décrites de manière plus détaillée dans la Note

d"Information (l" "

Offre »).

Les actions ordinaires composant le capital social de UMANIS sont admises à la négociation sur le

marché Euronext Growth Paris (" Euronext Growth ») sous le code ISIN FR0013263878 (mnémonique

ALUMS).

L'Offre fait suite au franchissement en hausse par l'Initiateur du seuil de 50% du capital et des droits de

vote de la Société résultant de la réalisation, le 31 mai 2022, de l'Acquisition du Bloc (tel que ce terme

est défini à la section 2.1 de la Note en Réponse). A la date de la Note en Réponse, l'Initiateur détenait

13

063 734

actions de la Société représentant 70,59 % du capital et 69,42 % des droits de vote théoriques

de la Société sur la base d'un nombre total de 18 506 335 actions et de 18 819 459 droits de vote

théoriques de la Société 1 , en application de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

Par ailleurs, à la suite de l'acquisition de 1 491 393 actions réalisées depuis le dépôt du projet d'Offre

conformément à la section 2.6 d e la Note d'Information, CGI France détient directement 14 555 127

actions de la Société, représentant 78,65% du capital et au moins 77,34% des droits de vote théoriques

de la Société.

L'Offre portait sur :

o la totalité des actions de la Société non détenues, directement ou indirectement, par l"Initiateur,

seul ou de concert, qui sont d"ores et déjà émises, à l"exception des actions auto-détenues par la

Société

2 , étant précisé que cela représente, à la date de la Note en Réponse, un nombre maximum de 4

971 312

actions ;

o la totalité des actions susceptibles d"être émises à raison de l"exercice des 47 425 options de

souscription d"actions émises par la Société, soit un maximum de 47 425 actions, soit un nombre total maximum de 5 018 737 actions.

Compte tenu des acquisitions réalisées depuis le dépôt du projet d"Offre, l"Offre porte désormais sur la

totalité des actions non détenues directement ou indirectement par l"Initiateur, seul ou de concert, soit

1

Sur la base des informations au 31 mai 2022 publiées par la Société sur son site Internet conformément à l'article

223
-16 du règlement général de l'AMF. 2

Etant précisé qu'à la date des présentes, la Société détient 471 289 actions auto-détenues.

- qui sont d"ores et déjà émises, soit 3 951 208 actions, à l"exception des 471 289 actions

autodétenues de la Société, soit, à la connaissance de l'Initiateur, un maximum de 3

479 919

actions de la Société,

- qui seraient susceptibles d"être émises à raison de l"exercice des 47 425 options de souscription

d"actions émises par la Société, soit à la connaissance de l"Initiateur, un maximum de 47 425

actions de la Société soit ainsi, un nombre maximum total de 3 527 344 actions de la Société visées par l"Offre.

L"Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et

suivants du

règlement général de l"AMF. L"Offre sera ouverte pendant une période de quinze (15) jours

de négociation.

L"attention des actionnaires est attirée sur le fait que, l"Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée,

elle ne pourra être réouverte en application de l"article 232-4 du règlement général de l"AMF.

L"Offre est présentée par la Société Générale (l""

Etablissement Présentateur ») qui garantit,

conformément aux dispositions de l"article 231 -13 du règlement générale de l"AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l"Initiateur relatifs à l"Offre.

Dans l"hypothèse où, à l"issue de l"Offre, les conditions des articles L.433-4, II du Code monétaire et

financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l"AMF seraient réunies, l"Initiateur a

l"intention de demander à l"AMF, la mise en œuvre d"une procédure de retrait obligatoire visant les

actions UMANIS (le " Retrait Obligatoire »). Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les actions

UMANIS non présentées à l"Offre (à l"exception des actions de la Société auto-détenues) seront

transférées à l"Initiateur, moyennant une indemnisation en numéraire égale au Prix de l"Offre, soit 17,15 euros par action, nette de tous frais. 2.

CONTEXTE ET MOTIFS DE L'OFFRE

2.1

Contexte de l'Offre

Protocole d'accord relatif à l'acquisition de la participation MURA et

M. Olivier Pouligny

dans la

Société

Le 10 mars 2022, à la suite des discussions intervenues entre l"Initiateur, la société MURA

(" MURA ») et M. Olivier Pouligny, un protocole d"accord (le " Memorandum of Understanding »)

a été conclu en vue de l"acquisition de la totalité des actions détenues par MURA et M. Olivier Pouligny

dans la Société, soit un total de 13

063 734 actions de la Société (l" "

Acquisition du Bloc

(représentant 70,59 % du capital), au prix de 17,15 euros par action, structurée comme suit :

- acquisition par l"Initiateur auprès de MURA de 11 234 754 actions de la Société, représentant

60,71
% du capital et 7 0,439 % des droits de vote de la Société ; et

- acquisition par l"Initiateur auprès de M. Olivier Pouligny de 1 828 980 actions de la Société,

représentant 9,88 % du capital et 11,431 % des droits de vote de la Société ensemble le

Bloc ».

La signature du Memorandum of Understanding a fait l"objet d"un communiqué de presse en date du 11

mars 2022.

Protocole d'accord

entre les associés de MURA Il est rappelé que les associés de MURA ont conclu un pacte d"associés le 29 juin 2018 , tel qu"amendé

le 3 octobre 2018, pour organiser les conditions de leur investissement au sein de MURA et définir,

notamment, les principes devant régir la cession des titres qu"ils détiennent dans MURA. Les principaux

termes de ce pacte sont décrits dans la décision 218C1046 de l"AMF du 12 juin 2018.

Les associés de MURA ont conclu le 10 mars 2022 un protocole d"accord (le " Protocole d'accord »)

par lequel ils ont fixé les modalités de cession de leur participation directe et indirecte dans la Société

et leurs droits et obligations à ce titre. Au titre du Protocole d"accord, il est notamment prévu :

- que MURA procède directement à la cession des actions de la Société qu"elle détient dans le

cadre de l"Acquisition du Bloc ;

- qu"Olivier POULIGNY n"apporte pas les actions de la Société qu"il détient directement à

MURA mais cède celles-ci directement à CGI France dans le cadre de l"Acquisition du Bloc ;

- l"autorisation du rachat par MURA de l"intégralité des obligations PIK détenues par LFPI, Amundi et leurs affiliés pour un montant égal au principal augmenté des intérêts ; et

- l"autorisation, concomitamment à l"Acquisition du Bloc, du rachat par MURA des actions de MURA détenues par LFPI, Amundi et leurs affilés à leur valeur nominale augmentée des intérêts préciputaires.

Signature du contrat d'acquisition de la participation de MURA et M. Olivier Pouligny dans la Société

Le 23 mars 2022 et le

14 avril 2022

, les instances représentatives respectives de l"Initiateur et de la Société ont émis un avis favorable sur l"Acquisition du Bloc.

Le 25 avril 2022, l"Initiateur a conclu un contrat d"acquisition d"actions (le " Contrat d'Acquisition »)

avec MURA et M. Olivier Pouligny, relatif à l"Acquisition du Bloc par CGI France.

La signature du Contrat d"Acquisition a fait l"objet d"un communiqué de presse en date du 26 avril 2022.

L"Acquisition du Bloc était subordonnée aux conditions suspensives suivantes :

- l"obtention des autorisations réglementaires requises en matière de contrôle des concentrations

(auprès de l"Autorité de la Concurrence) et au titre des investissements étrangers en France,

- la remise d"une attestation d"équité en application de l"article 261-1 I, 1°, 2° et 4° et II du

règlement général l"AMF par l"expert indépendant désigné par la Société et l"avis motivé

favorable du Conseil d"Administration de la Société recommandant l"Offre.

Le Conseil d"Administration de la Société a décidé le 10 mars 2022 de nommer Crowe HAF, représenté

par Monsieur Olivier Grivillers, en qualité d"expert indépendant (l"" Expert Indépendant ») dans le

cadre des dispos itions de l"article 261 -1 I, 1°, 2° et 4° et II du règlement général de l"AMF, en charge

d"établir un rapport sur le caractère équitable des conditions financières de l"Offre et de l"éventuel

Retrait Obligatoire. Cette nomination n"a pas fait l"objet d"opposition de la part de l"AMF.

Le 30 mai 2022, le Conseil d"Administration de la Société a considéré, connaissance prise du rapport

de l"Expert Indépendant, que l"Offre est dans l"intérêt de la Société, des actionnaires et des salariés. En

conséquence, le Conseil d"Administration de la Société a émis un avis favorable sur l"Offre et a

recommandé aux actionnaires de la Société d"apporter leurs actions à l"Offre.

Apports et donations par M. Olivier Pouligny

Préalablement à la réalisation de

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