[PDF] Plus loin ensemble 10 avr. 2009 L. 451-

View - Download Plus loin ensemble

Previous PDF

Next PDF

document de référence

France Télécom

2008

Plus loin ensemble

document de référence 2008

Le présent document de référence a été déposé auprès de lAutorité des Marchés Financiers le 10 avril 2009

conformément à l"article 212-13 du règlement général de l"AMF.

Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération fi nancière s"il est complété par une note d"opération visée

par l"Autorité des Marchés Financiers. Des exemplaires du document de référence sont disponibles auprès de France Télécom,

6, place dAlleray 75505 Paris Cedex 15, sur le site Internet de France Télécom : www.orange.com

et sur le site Internet de l"Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.orgSociété anonyme au capital de 10 459 964 944 euros

Siège social : 6, place d"Alleray 75505 Paris Cedex 15

RCS Paris 380 129 866

DOCUMENT DE REFERENCE 2008 / FRANCE TÉLÉCOM2 sommaire nota 4 personne responsable 5

1.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS

CONTENUES DANS LE DOCUMENT

D"ENREGISTREMENT 5

1.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE 5

contrôleurs légaux 7

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 7

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 7

informations fi nancières sélectionnées 9

3.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 9

3.2 BILAN CONSOLIDE 9

3.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE 10

3.4 CASH FLOW ORGANIQUE 10

facteurs de risque 11

4.1 RISQUES LIES A L"ACTIVITE DE FRANCE TÉLÉCOM 12

4.2 RISQUES JURIDIQUES 17

4.3 RISQUES LIES AUX MARCHES FINANCIERS 19

informations concernant l"émetteur 23

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 23

5.2 INVESTISSEMENTS 24

description des activites 25

6.1 ENVIRONNEMENT ET STRATEGIE 26

6.2 SERVICES DE COMMUNICATION PERSONNELS 30

6.3 SERVICES DE COMMUNICATION RESIDENTIELS 67

6.4 SERVICES DE COMMUNICATION ENTREPRISES 86

6.5 INFORMATIONS SOCIALES

ET ENVIRONNEMENTALES 93

6.6 EVENEMENTS EXCEPTIONNELS 102

6.7 DEPENDANCE A L"EGARD DES BREVETS 102

6.8 REGLEMENTATION 103

6.9 FOURNISSEURS 121

6.10 ASSURANCES 122

organigramme 123 propriétés immobilières, usines et équipements 125

8.1 RESEAUX 126

8.2 IMMOBILIER 136

examen de la situation fi nancière et du résultat 137

9.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE

ET DU RESULTAT DU GROUPE 138

9.2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU

RESULTAT DE LA SOCIETE FRANCE TÉLÉCOM

S.A. (NORMES FRANÇAISES) 185

trésorerie et capitaux 191 innovation, recherche et développement, brevets et licences 193 information sur les tendances 195 prévisions ou estimations du bénéfi ce organes d" administration, de direction et de direction générale 199

14.1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

DU CONSEIL D"ADMINISTRATION 200

14.2 ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE 212

14.3 CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 214

14.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 222

rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux 223

15.1 REGLES DE DETERMINATION DES

REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 224

15.2 MONTANT DES REMUNERATIONS VERSEES

AUX MANDATAIRES SOCIAUX 226

15.3 REMUNERATION DU COMITE

DE DIRECTION GENERALE 229

15.4 SOMMES PROVISIONNEES POUR PENSIONS,

RETRAITES OU AUTRES AVANTAGES 229

151
2 3 4 5 6 78
9 10 11 12 13 14

3DOCUMENT DE REFERENCE 2008 / FRANCE TÉLÉCOM

fonctionnement des organes d"administration et de direction 231 salariés 233

17.1 EVOLUTION DES EFFECTIFS 234

17.2 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DUREE 237

17.3 REMUNERATIONS 239

principaux actionnaires 245

18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 245

18.2 CONTROLE DIRECT OU INDIRECT

DE FRANCE TÉLÉCOM 246

opérations avec des apparentés 247

informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats 249

20.1 DOCUMENTS CONSOLIDES 251

20.2 DOCUMENTS SOCIAUX 355

20.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 399

20.4 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D"ARBITRAGE 399

20.5 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION

FINANCIERE OU COMMERCIALE 400

informations complémentaires 401

21.1 CAPITAL SOCIAL 402

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 404

21.3 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D"AVOIR

UNE INCIDENCE EN CAS D"OFFRE PUBLIQUE 407

contrats importants 409 informations provenant de tiers, déclarations d"experts et déclarations d"intérêts 411

documents accessibles au public 413 informations sur les participations 415 assemblée générale 2009 417

26.1 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A

L"ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2009 418

26.2 RAPPORT DU CONSEIL D"ADMINISTRATION DE

FRANCE TÉLÉCOM RELATIF AUX RESOLUTIONS

SOUMISES A L"ASSEMBLEE GENERALE DES

ACTIONNAIRES - EXERCICE 2008 429

26.3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 441

annexes au document de référence 451

GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES 452

GLOSSAIRE DES TERMES FINANCIERS 458

DOCUMENT ANNUEL ETABLI EN APPLICATION

DE L"ARTICLE 222.7 DU REGLEMENT GENERAL

DE L"AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 460

TABLES DE CONCORDANCE 462

16 21
17 18 19 2024
23
22
25
26
DOCUMENT DE REFERENCE 2008 / FRANCE TÉLÉCOM4 nota

Le présent document de référence vaut :

rapport " nancier annuel établi en application des articles p L. 451- 1- 2 du Code monétaire et fi nancier et 222-3 du

Règlement général de l"AMF ;

p rapport de gestion établi en application des articles L. 225- 100, L. 225- 100- 2, L. 225- 100- 3, L. 225- 102, L. 225- 102- 1, L. 225- 211, L. 232- 1, L. 232- 6, L. 233- 6, L. 233- 13 et L. 233- 26 du Code de commerce, 223- 26 du Règlement Général de l"AMF et 243 bis du Code Général des Impôts ; rapport du Président p sur la gouvernance et le contrôle interne établi en application de l"article L. 225- 37 du Code de commerce. Des tables de concordance entre les éléments obligatoires de ces rapports et le présent document de référence fi gure nt aux pages 462 à 464

Informations incorporées par référence

En application de l"article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 , les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document : les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant p fi gurant aux pages 58 à 160 du rapport fi nancier annuel 2007 constituant le tome 2 du document de référence D.08-0093 , ainsi que le rapport de gestion du Groupe fi gurant aux pages

5 à 56 du même document ;

les comptes consolidés et le rapport d"audit correspondant p fi gurant aux pages 89 à 197 du rapport fi nancier 2006 constituant le tome 2 du document de référence D.07-0254 , ainsi que le rapport de gestion du Groupe fi gurant aux pages

1 à 88 du même document.

Les références à des sites Internet contenues dans le présent document sont données à titre informatif ; les informations contenues sur ces sites Internet ne sont pas incorporées par référence dans le présent document.

Défi nition

Dans le cadre du présent document de référence, sauf indication contraire, les termes la "Société" et "France Télécom S.A." se réfèrent à la société France Télécom et les termes "France Télécom", le "Groupe" et le "groupe France Télécom" à la société France Télécom et ses fi liales consolidées.

Informations prospectives

Le présent document contient des indications sur les objectifs de France Télécom, notamment à la section 6.1 Environnement et Stratégie et au chapitre 12 Information sur les tendances . Ces indications sont parfois identifi ées par l"utilisation du futur, du conditionnel et des termes tels que "s"attendre à", "devrait", "estimer", "croire" ou "pourrait". Bien que France Télécom estime que ses objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables, ces informations sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, y compris des risques que nous pouvons actuellement ignorer ou considérer comme non signifi catifs, et il n"existe pas de certitude que les événements attendus auront lieu ou que les objectifs énoncés seront effectivement atteints. Les facteurs importants susceptibles d"entraîner des différences entre les objectifs énoncés et les réalisations effectives comprennent notamment : l"évolution globale de l"activité économique et des marchés de p

France Télécom ;

l"effi cacité de la stratégie d"opérateur intégré y compris p le succès de la marque Orange et des autres initiatives stratégiques, opérationnelles et fi nancières ; la capacité de France Télécom de s"adapter à la transformation p continue du secteur des télécommunications ; l"évolution et les contraintes réglementaires ainsi que le résultat p des litiges ; les risques et incertitudes concernant les opérations p internationales ; les fl uctuations des taux de changes. p France Télécom ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations prospectives sous réserve de la réglementation applicable, notamment les articles 223- 1 et suivants du règlement général de l"AMF. Les risques les plus importants sont exposés au chapitre 4

Facteurs de risque.

Glossaires

Le glossaire des termes techniques et le glossaire des termes fi nanciers fi gurent aux pages 452 , 458 et suivantes du présent document.

5DOCUMENT DE REFERENCE 2008 / FRANCE TÉLÉCOM

1

1. personne responsable

1.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT D"ENREGISTREMENT

Le Président-Directeur Général

Didier LOMBARD

1.2 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

"J"atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence

sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée.

J"atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une

image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans

la consolidation, et que le Rapport de gestion fi gurant en pages 138 à 190 du présent document de référence présente un tableau

fi dèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises

dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J"ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation

des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu"à la lecture d"ensemble

du document.

Les informations fi nancières historiques présentées dans ce document ont fait l"objet de rapports des contrôleurs légaux qui

contiennent les observations suivantes :

Sans remettre en cause l"opinion qu"ils ont exprimée sur les comptes, les contrôleurs légaux, dans leur rapport sur les comptes

consolidés de l"exercice clos le 31 décembre 2008, fi gurant à la page 354 du présent document, ont fait une observation attirant

l"attention du lecteur sur la décision de la Commission européenne au titre du régime de taxe professionnelle telle que décrite dans

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Contours du Plan SST Les perspectives 2016-2020

[PDF] PEE PERCO. Objectif : Système d épargne collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l aide financière de l entreprise.

[PDF] PASSERELLE PSC1 SST- Proposition de déroulement

[PDF] M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président. Me Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

[PDF] sommaire Service des Marchés publics Dernière mise à jour Septembre 2007 1

[PDF] Missions des services de santé au travail en agriculture Actions sur le milieu de travail

[PDF] Les PME parlent aux PME

[PDF] DUT. Génie Industriel et Maintenance (GIM) Domaine : Sciences, Technologies, Santé. Mention : Génie Industriel et Maintenance

[PDF] OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY REGULATIONS NUNAVUT AND NORTHWEST TERRITORIES. Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) Nunavut

[PDF] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[PDF] Baromètre de la Co-Création Entreprise et Social

[PDF] GESTES TRANSFORMATEURS ET LEURS PROLONGEMENTS, LES OUTILS. Appliquer un pigment coloré : en aplat, à la tache et au trait (gouache et encre).

[PDF] Objet : Prise en charge administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires recrutés au titre des Hauts-de-Seine.

[PDF] GESTES TRANSFORMATEURS ET LEURS PROLONGEMENTS, LES OUTILS

[PDF] 21a 21b 25a 25b 25c 25d