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Neutralité

des plateformes

Réunir les conditions

d"un environnement numérique ouvert et soutenableMai 2014

Rapport du Conseil national du numŽrique sur la neutralitŽ des plateformes remis au ministre de lՃconomie, du Redressement productif et du NumŽrique et ˆ la secrŽtaire dՃtat chargŽe du NumŽrique

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5 Avis n¡2014-2 du Conseil national du numŽrique sur la neutralitŽ des plateformes

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18 ! Informer les citoyens su r le fonction nement des plateformes en introduisant l es principes techniques qui sous-tendent leurs fonctio nnalitŽs essentielle s dans les diffŽrents rŽfŽrentiels de littŽratie numŽrique. Mettre ˆ disposition les assortiments dÕoutils nŽcessaires pour en perm ettre une expŽrimentation accessible au plus grand nombre. ! Assurer des dŽbats publics de qualitŽ sur le r™le des plateformes, leurs particularitŽs techniques et Žconomiques et leurs implications, pour en favoriser lÕappropriation par les acteurs de la sociŽtŽ civile.

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94% 2% 2% 1% 1% GOOGLE BING YAHOO ASK ORANGE

59 risque de passer dÕune personnalisation ˆ une privatisation de la rŽponse Web, avec pour but dÕorienter les rŽponses sur l a base dÕanticipat ions, Žvidemment touj ours dans le but revendiquŽ dÕamŽliorer la qualitŽ du service rendu. On peut tout aussi bien orienter les rŽponses dans le sens des intŽrts financiers et Žconomiques de la plateforme : la privatisation de la page Web laisse alors libre champ ˆ une captation de lÕutilisateur.

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B6M&J,;;%,!;%+++,;;%,*=%+++,E;%,*=%+++

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98 virtuelle 59 aožt-10 SocialDeck ƒditeur de jeux vidŽo pour mobiles 60 aožt-10 Angstro Outil dÕagrŽgation de contenus issus des rŽseaux sociaux 61 aožt-10 Like.com Site de vente de chaussures et d'articles de mode 62 aožt-10 Zetawire SpŽcialiste de paiement sur mobile 63 aožt-10 Jambool SpŽcialiste des solutions de monnaies virtuelles 64 aožt-10 Slide ƒditeur de jeux pour les rŽseaux sociaux 65 aožt-10 Instantiations Outils de dŽvelopp ement Jav a et Ajax pour l'environnement de product ion libre Eclipse 66 juil-10 MetaWeb Technologies ƒditeur de la base de donnŽes o uverte F reebase spŽcial isŽ dans la recherche sŽmantique 67 juin-10 Invite Media Plateforme d'achat permettant d'optimiser des campagnes de publicitŽ en ligne 68 mai-10 Ruba Site en ligne de guide touristique 69 mai-10 Simplify Media SpŽcialiste du streaming de mŽdias ˆ distance via internet (musique,É) 70 mai-10 Global IP Solutions Groupe norvŽgien spŽcialisŽ dans les solutions voix et vidŽo pour la tŽlŽphonie IP 71 mai-10 BumpTop ƒditeur d'une interfac e 3D des bureaux Windows et Mac via une interf ace multitouch 72 avr-10 LabPixies SpŽcialiste de la crŽation de widgets pour le Net et les mobiles 73 avr-10 Plink Application de reconnaissance vis uelle d'i mage en lien avec les moteurs de recherche 74 avr-10 Episodic Plateforme de services de vidŽo en ligne ˆ destination des professionnels 75 mars-10 Picnik ƒditeur d'un logiciel d'Ždition de photographies en ligne 76 fŽvr-10 On2 Technologies SpŽcialiste de la compression de vidŽo de haute qualitŽ 77 fŽvr-10 Aardvark ƒditeur d'un moteur de recherche fondŽ sur les rŽseaux sociaux 78 fŽvr-10 reMail SpŽcialiste des emails sur mobiles 79 janv-10 SayNow Plateforme combinant rŽseau social et applications vocales

101 2.2.3.1.4. Acquisitions de Twitter (janvier 2010 Ð janvier 2014)172 Twitter a accŽlŽrŽ ses acquisitions pour pouvoir amener ses utilisateurs dÕun service spŽcifique de messagerie instantanŽe ˆ une Ç plateforme plus gŽnŽraliste È. Date CIBLE ACTIVITƒ 1 sept-13 MoPub SpŽcialiste de publicitŽ mobile 2 aožt-13 Trendrr TŽlŽvision sociale 3 aožt-13 Marakana SpŽcialiste en Open Source 4 juin-13 Spindle API de dŽcouvertes sociales gŽolocalisŽ 5 mai-13 Lucky Sort Big Data 6 mai-13 Ubalo Solution d'optimisation du code d'API dans diffŽrents environnements 7 avr-13 We are hunted Site de musique 8 fŽvr-13 Bluefin Labs Mesure des commentaires des internautes sur programmes TV 9 janv-13 Crashlytics Outil dÕanalyse des bugs dÕapplications mobiles iOS et Android 10 oct-12 Cabana Outil de dŽveloppement d'applications mobiles 11 oct-12 Vine Outil de diffusion de mini-vidŽos sur rŽseaux sociaux 12 aožt-12 Clutch.io Outil de test A/B 13 avr-12 Hotspots.io Service d'analyse des mŽdias sociaux 14 mars-12 Posterous ƒditeur d'une plateforme de blogs 15 janv-12 Dasient CybersŽcuritŽ 16 janv-12 Summify AgrŽgateur d'actualitŽs sociales 17 nov-11 Whisper Systems Solutions de sŽcuritŽ pour smartphones sous Android 18 sept-11 Julpan Outils de recherche et d'analyse des rŽseaux sociaux 19 aožt-11 Bagcheck Site de partage 20 juil-11 BackType Outils de gestion de la rŽputation des marques en ligne 21 mai-11 AdGrok PublicitŽ en ligne 22 mai-11 TweetDeck Outil de gestion des rŽseaux sociaux (Twitter, Facebook, Foursquare) 23 dŽc-10 Fluther Gestion des Q&A par profil 24 juin-10 Smallthought Systems Outil de mesure d'audience 25 juin-10 Dabble DB Analyse des donnŽes statistiques 26 avr-10 Cloudhopper SpŽcialiste de l'envoi massif de SMS 27 avr-10 Atebits CrŽateur de l'application Tweetie pour Mac et Iphone 172 Source : idem

109 Lettre de saisine

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111 Liste des personnes auditionnŽes

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116 Hanae BISQUERT UDA Laura BOULET UDA Bertrand BEAUDICHON UDECAM Franoise CHAMBRE UDECAM Antoine AUTIER UFC Que Choisir

117 Membres du groupe de travail Serge ABITEBOUL Nathalie ANDRIEUX Nathalie BLOCH-PUJO Pascal DALOZ Francis JUTAND Pilote Lara ROUYRES Nathalie SONNAC Marc TESSIER Equipe permanente Charly BERTHET, Rapporteur adjoint Yann BONNET, Rapporteur gŽnŽral Judith HERZOG, Rapporteur adjoint Jean-Baptiste SOUFRON, SecrŽtaire gŽnŽral Avec lÕaide dÕOlivier LE GALL et dÕEmilie HERMET de lÕInspection GŽnŽrale des Finances Beno"t THIEULIN PrŽsident du CNNum

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