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MODULE DE FORMATION RELATIF A

LAUDIT DE LA PERFORMANCE

Elaboré par:

9MrMohamedBOUHLEL:Contrôleur

9MmeNihedMAALOUL:Commissairede

gouvernementpréslaCourdesComptes

9MmeBasmaHAMMAMI:Contrôleur

Finances(CGF)

2

Introduction

LOB 2019:

Importance de la notion de performanceet de laudit de la performance 3

‰AXE N°1: CONTEXTE DE LAUDIT DE LA

PERFORMANCE

‰AXE N°2: PROCESSUS DE LAUDIT DE LA

PERFORMANCE

‰AXE N°3: METHODOLOGIE DE LAUDIT DE

PERFORMANCE EN MODE "GBO»

{OBJECTIFDELASEANCE: clairesur: etlecontrôle, financier,

‰LesobjectifsdelAuditdelaPerformance

SEANCE N°1:CONTEXTE DE LAUDIT DE LA

PERFORMANCE

5 laudit est un processus méthodique, indépendantet documentépermettant dobtenir des preuves daudit et de les

évaluer de manière objective pour

déterminer dans quelle mesure les critères daudit sont satisfaits.

Dune façon générale

6

EXAMEN

Professionnel

compétent selon des normes préalablement

établies

En vue en vue de

découvrir les failles et les anomalies afin de mettre en place les procédures de correction nécessaire

Laudit interne: la mise

en place dun service au sein de la structure Laudit externe: la structure fait appel à un intervenant extérieur

AUDIT INTERNE/AUDIT EXTERNE

Laudit et le contrôle

Le contrôle

politique

Le contrôle

administratif

Le contrôle

juridictionnel

LeCPprendlaforme,

auniveaudede ladiscussionetde delaloide règlementparle

Parlement

LeCAexercéà

différentsniveauxpar demultiples intervenants(les

Comptablespublics,

CDP,Comitédubudget,

inspections ministérielles,lescorps decontrôle,laCourdes comptes

LeCJexercéparla

Courdescomptes

(jugementdescomptes descomptablespublics, financementdes compagnes

électorales..)

Laudit et lévaluation

9

Lévaluation

une appréciation des interventions en fonction de leurs résultats de leur impactet des besoins quelles visent à satisfaire. 10 Audit financier (ISSAI 200)

Audit de

conformité (ISSAI 400)

Audit de la

performance (ISSAI 300)

Définition de lAudit de la performance

11

Audit de la performance

Une activité

indépendante et objective d'examen des opérations, des systèmes, des programmes et des organisations du gouvernement du ministère sous au moins l'un des trois angles suivants : économie, efficience et efficacité et si des améliorations sont possibles CaractéristiquesAudit de la performanceAudit de conformité PrincipeÉconomie, efficience, efficacitéConformité avec la loi Objectif de l'auditContribuer à l'amélioration de la gestion publique

Vérifier si le responsable agit dans le

respect des lois et des règles Rôle de l'auditeurÉvaluer la performanceVérifier les écarts entre la situation existante et la règle Comportement de l'auditeurConsultant ou analyste de politique publiqueJuge ou comptable CritèresNormes légales, pratiques exemplaires, valeurs professionnelles, modèles, expérience

Normes légales

ResponsabilitéResponsabilité en matière de performanceResponsabilité en matière de conformité

AspectAudit de la performanceAudit financier

ObjectifApprécier si les interventions ou les actions relevant du secteur public ont été effectuées Apprécier si les opérations financières ont été effectuées conformément aux lois et règlements, et si les comptes et les états financiers sont exacts et justes, autrement dit fiables

ChampPolitiques,programmes,organisation,

activitésetsystèmesdegestion financiers

Fontappelaujugementde

.Critèresuniquespourchaque audit

Critèresstandardisésfixésparla

législationetlaréglementationpour desaudits:cadrecomptable approprié, plusoumoinsnormalisés,avissurla sincéritédusujet..

Favoriser

de rendre compte

Favoriser la

Transparenc

e

Objectifs de

lAudit de la

Performance

Objectifs de lAudit de la Performance

L'objectifdel'auditdelaperformanceestde

enexaminantetenanalysantlaperformance desentitéspubliques.

Les trois " E »

Efficacité

ÉCONOMIE

Efficience

ÉCONOMIE :veiller à ce que les coûts restent faibles

Les moyens retenus ou l'équipement obtenu

(les apports) constituent-ils l'utilisation la plus

économique des deniers publics?

Les ressources humaines, financières ou

matérielles ont-elles été utilisées de manière

économique?

Les activités de gestion sont-elles réalisées dans le respect des principes administratifs viables et des bonnes politiques de gestion? réalisations.Exemples: EFFICIENCE : optimiser l'utilisation des ressources disponibles Le département obtient-il les meilleurs services compte tenu du budget qui leur est alloué? Les écoles utilisent-elles leurs équipements informatiques au maximum de leurs possibilités? effetsprévus. desquestionstellesque: EFFICACITÉ : atteindre les buts ou les objectifs retenus

Les départements ou agences atteignent-ils les

objectifs fixés dans leur politique? objectifsdeleurprogrammedanstousles secteursdelacommunauté? composanted'équité:

Le quatrième "E » : Équité

Exemple 1

Exemple 2

programme de logement enregistrant les femmes comme propriétaire du bien;

Exemple 3

programme d'emploi réservant des places aux personnes handicapées.

‰AXEN°1:CONTEXTEDELAUDITDELA

PERFORMANCE

‰AXEN°2:PROCESSUSDELAUDITDELA

PERFORMANCE

‰AXEN°3:METHODOLOGIEDELAUDITDE

PERFORMANCEENMATIERE"GBO»

SEANCE N°2: LE PROCESSUS DAUDIT DE LA PERFORMANCE

OBJECTIF DE LA SEANCE:

LA PLANIFICATION DE LAUDIT

¾Etape1:Choixdusujetdaudit

‰Importancerelative

‰Risques

‰"Auditabilité»

‰Impact

‰Opportunité

‰Travauxantérieurs

logistiques,

‰Entretiensaveclesresponsables

‰Revuedocumentaire

compréhensionduthèmedaudit

9Evolutiondebudgets,effectifs,..

9Descriptiondusystèmedinformation

9.. probabilitéImpactRisqueN

élevéeélevéLes

servies dans des délais raisonnables 1

élevéemoyenDes foyers universitaires mal

entretenus 2

élevéemoyenInfrastructure des restaurants

universitaires mal adaptée 3

élevéeélevéDes agents de restauration

mal formés 4

EXEMPLE: Appréciation des risques relatifs au

probabilité

Impact

1-4 2-3

¾Etape3:Conceptionde

‰Objectifsde(pourquoi?)

‰portéede(qui?Où?Quand?)

‰Questions

‰Critères

‰Matricedeconceptionde

‰Finalisationdudocumentduplan

LA PLANIFICATION DE LAUDIT

Exemple

OBJECTIFETETENDUEDAUDIT

dequalité.

‰Lauditcouvriralapériode2015-2018.

dans.»

EXEMPLE: Audit de performance

PROGRAMME Y de la mission X

9Ledialoguedegestionestileffectif?

opérationnels) fiableetaumomentopportun? Question daudit 1: le programme Y est il géré selon les exigences de la méthodologie GBO?

Question : Les objectifs du programme sont ils

atteints? 29
: les services du programme Y sont il de qualité?

LA REALISATION DES TRAVAUX DAUDIT

LA REALISATION DES TRAVAUX DAUDIT

Fiable

Pertinente

Avantages

Catégories

Physiques

Documentaires

Analytiques

Orales

¾Collecter les preuves

Caractéristiques

Appropriée

(Qualité)

Suffisante

(quantité)

Logique

‰Définition

‰Structuretype

9critère(cequidevraitêtre)

9état(cequiest),

critères)

9Recommandations

LA REALISATION DES TRAVAUX DAUDIT

‰Etapes

9Évaluationdespreuves

9Discussiondesrésultatsauseinde

9Communicationavecaudité

9Matricedesconstatations

LA REALISATION DES TRAVAUX DAUDIT

¾Documenterlaudit

‰Avantages

™Garantirlaqualitédelaudit

™Confirmerlexactitudedesfaits

‰Contenu

™Résultatsdestravauxetdesanalyses

¾Rédigerlerapport

Caractéristiquesdurapport

‰Exhaustif

‰Convaincant

‰Opportun

‰Facilesàlire

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