Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié au JORF n° 0038 du 15 février 2022 - Texte ...
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003
14 mars 2003 ANNEXE 1 : ... Ces textes ont été agréés en août mais ont du être retirés ... avenant n° 95 du 04/04/03 ; couture parisienne avenant.
N° 2 - FEVRIER 2003
03-0131-ANNEXE A L'ARRÊTE PREFECTORAL FIXANT LES MODALITES DE TIRS DE REGULATION DU. GRAND CORMORAN EN SEINE MARITIME OPERATION 2002 2003 .
Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
CIRCULAIRE n° 2018-04 du 7 février 2018 relative à l'assurance chômage ces annexes VIII et X sont consolidées avec le règlement général annexé à la.
Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la
7 juil. 2015 Ceux portant les références BJ ont été publiés au Bulletin ... Protocole annexe dit de Bellagio du 31 janvier 1967 - Décret n° 71-289.
Direction des Affaires Juridiques DAJ Transmission de 15 fiches
1 nov. 2019 règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ... périodes d'emploi qui n'ont été ni rémunérées ni indemnisées
N° 2 - Février 2004
5 mai 2010 Rouen) ayant été portée à 5.693
Titre Table des matières
1 avr. 2020 service vise à l'article X.1 2°
Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86
20 oct. 2016 Il convient de noter que les agents recrutés par CDD avant le 14 juin 1983 qui n'ont pas été titularisés et dont le contrat a été renouvelé au ...
J.O. n° 21-I du 1er novembre 2015-A4
12 septembre 2015 - Circulaire n°CAB/MIN/ Démocratique du Congo du 18 février 2006 ... qualification spéciale du fait qu'elle a été parmi les.
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 8
31 mars 2022
Sommaire chronologique
8 déc
embre 2021Décision n° 2021
-19 du 8 décembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 1131 -9 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales Dé cision n° 2021 -20 du 8 décembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131 -5-1 du code de la santépublique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour exercer les activités
de diagnostic préimplantatoire.10 déc
embre 2021Décision n° 2021
-31 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie répartissant, au titre de l'exercice 2021, les crédits du plan d'aide à l'investissement
relatif à des opérations immobilières pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Dé cision n° 2021 -32 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie attributive d'aides à l'investissement suite au jury du 8 décembre 2021 - Appel à projets 2021 " Un Tiers-Lieu dans mon EHPAD ». Dé cision n° 2021 -35 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie attributive de subvention suite au jury du 2 décembre 2021 - Appel à manifestation
d'intérêts " Conseillers en transition énergétique en santé ». Dé cision n° 2021 -42 du 10 décembre 2021 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifiant la décision n° 2021 -17 du 5 août 2021 modifiant, pour l'exercice2020, la répartition des crédits au titre de la mise en uvre du soutien aux projets dans le cadre
de la phase d'amorçage du programme " ESMS numérique ».17 déc
embre 2021Décision n° 2021
-18 du 17 décembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine modifiant la décision n° 2012 -10 du 11 mai 2012 fixant la composition du dossierprévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande
d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité20 déc
embre 2021Décision n° 2021
-17 du 20 décembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine modifiant la décision n° 2014 -12 du 30 mai 2014, fixant la composition du dossierprévu à l'article R. 2141-14 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande
d'autorisation de déplacement transfrontalier d'embryons. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022Page 2
1 er janvier 2022INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1
er janvier 2022 relative à la mise en uvrede la nouvelle procédure de sanctions dans le cadre de l"expérimentation de recentralisation du
revenu de solidarité active (RSA).13 janvier
2022Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2022 relative au déploiement d"un cadre innovant de collaborations et mutualisations inter-ARS.
14 janvier
2022Décision du 14 janvier 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique. NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/ CNSA/2022/12 du 14 janvier 2022 relative à la prévention des départs non souhaités des personnes en situation de handicap en établissement médico-social wallon.19 janvier
2022Décision du 19 janvier 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 19 janvier 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.20 janvier
2022Arrêté du 20 janvier 2022
relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dansles établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié
auJORF n° 0038 du 15 février 2022
Texte des accords cités à l"article 1
er (I).24 janvier
2022Arrêté du 24 janvier 2022
relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dansles établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié
auJORF n°
0055 du 6 mars 2022 - Texte des recommandations patronales citées à l"article 1
er (I). Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022Page 328 janvier 2022
Décision du 28 janvier 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 28 janvier 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision n° 2022
-002 du 28 janvier 2022 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine modifiant la décision n° 2014 -15 du 7 juillet 2014 fixant la composition du dossier prévu à l"articleR. 2131
-13 du code de la santé publique à produire à l"appui d"une demande d"autorisation de centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.3 février 2022
Décision du 3 février 2022 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.4 février 2022
Décision du 4 février 2022 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l"article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative).7 février 2022
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022 relative à la pérennisation des appuis territoriaux gériatriques et de soins palliatifs.8 février 2022
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2022/36 du 8 février 2022 relative aux élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière.15 février 2022
Décision du 15 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022Page 417 février 2022
Décision du 17 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 17 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131 -3 du code de la santé publique.Décision du 17 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.18 février 2022
Décision du 18 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"art icle L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 18 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 18 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 18 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.24 février 2022
Décision n° 2022-04 du 24 février 2022 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine
portant modification de la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022Page 525 février 2022
Décision du 25 février 2022
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l" article L. 1131-3 du code de la santé publique.Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d"uvre du
système d"information des services intégrés de l"accueil et de l"orientation (SIAO).28 février
2022INSTRUCTION N°
DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022
relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels. INSTRUCTION N° DGOS/RH5/2022/57 du 28 février 2022 relative à la rémunération des praticiens contractuels recrutés dans les établissements publics de santé INSTRUCTION N°DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticienquotesdbs_dbs6.pdfusesText_12[PDF] Avenant du 11 mars 2014
[PDF] édition 2009 LA FORMATION EN QUESTIONS
[PDF] Les énergies renouvelables dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
[PDF] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
[PDF] AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS
[PDF] Cour de cassation. Chambre sociale
[PDF] «seul le prononcé fait foi»
[PDF] FORMATION CERTIFIANTE COLLABORATEUR ASSISTANT
[PDF] Union des. 1nd ustries. et Métiers de la Métallurgie Yonne
[PDF] représentée par Maître Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'aix-en- PROVENCE, substitué par Maître Julie HERITIER, avocat au barreau de DIJON
[PDF] La Taxe de Séjour : Pourquoi?
[PDF] CLERMONT - FERRAND SAINT - JEAN. L entre - deux villes
[PDF] PRINCIPAUX CONSTATS DE L ENQUÊTE SUR LA SANTÉ BUCCODENTAIRE DES PREMIÈRES NATIONS (ESBPN)
[PDF] COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 5 VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER MATHEMATIQUES FINANCIERES
