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Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires
Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations
PIECES A FOURNIR DELAIS ET TARIFS DES DROITS
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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR. DCEM. Documents de circulation étrangers mineurs. Les DCEM ne sont pas des titres de séjour. Ces documents de voyage permettent
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ABONNEMENT A L'EAU POTABLE : PIECES A FOURNIR ET DEVIS. ? PIECES A FOURNIR. En vue de s'abonner à l'Eau potable le client est appelé à constituer un
ABONNEMENT CLIENTS PARTICULIERS
ABONNEMENT A L'EAU POTABLE ͗ PIECES A FOURNIR ET DEVIS¾ PIECES A FOURNIR
En ǀue de s'abonner ă l'Eau potable, le client est appelĠ ă constituer un dossier
Abonnement pour logement construit :
- Demande d'abonnement remplie et signĠe imprimĠ ONEE-Branche Eau] ; - Autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ; - Copie de la carte d'identitĠ nationale. Abonnement pour terrain à bâtir :
- Demande d'abonnement remplie et signĠe imprimĠ ONEE-Branche Eau] ; - Autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ; - Copie de la carte d'identitĠ nationale ; - Copie de l'autorisation de construire. Abonnement sur branchement déjà installé : réabonnement - Demande d'abonnement remplie et signĠe imprimĠ ONEE-Branche Eau] ; - Copie de la carte d'identitĠ nationale. Abonnement provisoire [Accordé juste aux entrepreneurs pour les besoins du chantier] - Demande d'abonnement remplie et signĠe imprimĠ ONEE-Branche Eau] ; - Autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes ; - Copie de la carte d'identitĠ nationale ; - Copie de l'autorisation de construire. Abonnement dans le cadre d'un branchement social ou aǀec facilitĠs de paiement ͗ Pour les deux premiers cas relatifs à un nouveau branchement à réaliser, le client peutbĠnĠficier de facilitĠs de paiement ou d'un crĠdit social sous certaines conditions [confère
rubrique y afférente].En sus des pièces mentionnées selon les deux premiers cas, le client signe et légalise un dossier
d'engagement concernant le remboursement du crĠdit.Si le client est locataire, le dossier doit comporter l'accord et la signature lĠgalisĠs du
propriétaire.¾ LE DEVIS
Eau effectue des visites sur place pour examiner si le client est raccordable au réseau et recueillir les mesures deǀant serǀir ă l'Ġtablissement du deǀis. Ensuite, si le client est raccordable, le centre ONEE-Branche Eau lui fournit un devis portant sur les différentes rubriques à facturer, et selon le cas qui se présente : - Nouveau branchement au réseau ; - Branchement d'un immeuble ; - Réabonnement [Branchement au réseau déjà existant].quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Télécharger le formulaire - cnops
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