[PDF] ???????????????? ????? Demande dattestation

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Réf : 310-1-34

Indice de révision : 01 du 03.07.2017

Réf : 310-1-34

(1) : ϞϴΠδΘϟ΍Ϣϗέ1 Nom : ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ Prénom : ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

N°CNI(2) : ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍2

Qualité du demandeur (3) : ΐϠτϟ΍ΐΣΎλΔϔλ3

Attestati

décédée) ΓΩΎϬηϲοΎϘΗεΎόϣϰϓϮΘϣκΨθΑϖϠόΘΗ

Attestation de non bénéfice (pour les bénéficiaires dans le

cadre du Régime conventionnel) εΎόϣϦϣΓΩΎϔΘγϻ΍ϡΪϋΓΩΎϬηϡΎψϧΔϴϟϭΪϟ΍ΕΎϴϗΎϔΗϻ΍

Attestation de non bénéfice

conventionnel) ΔϴϠ΋Ύόϟ΍ΕΎπϳϮόΘϟ΍ϦϣΓΩΎϔΘγϻ΍ϡΪϋΓΩΎϬηϡΎψϧΔϴϟϭΪϟ΍ΕΎϴϗΎϔΗϻ΍

Attestation Ϟ˰˰˰˰˰ϴΠδΘϟ΍ΓΩΎ˰˰˰˰˰˰Ϭη

Attestation de non immatriculation ΓΩΎ˰˰˰˰˰˰ϬηϡΪϋϞ˰˰˰˰˰ϴΠδΘϟ΍

(1) En cas de disponibilité ϩήϓϮΗΔϟΎΣϲϓ(1)

(2) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ϭ΃Ϣϗέήϔδϟ΍ί΍ϮΟΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϢϗέ(2)

(3) Présenter une procuration pour toute personne étrangère à la CNSS κϟΎΑΔϗϼϋϥϭΩιΎΨηϸϟΔΒδϨϟΎΑΔϟΎϛϮΑ˯ϻΩϹ΍ΐΠϳϭνΝ(3)

Important: Les demandes provenant des avocats doivent être matérialisées sur papier

signaler la mention " Au nom de mon client Mme/Mr

Signature du demandeur

A ϲϓ

Réf : 310-1-34

Indice de révision : 01 du 03.07.2017

Documents communs à fournir (pour toute attestation): ΓΩΎϬηΔϳ΃ΐϠτϟΎϬΑ˯ϻΩϹ΍ΐΠϳϲΘϟ΍ϖ΋ΎΛϮϟ΍

ϦϣΔΨδϧϝ΍ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ (2)

Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère

B ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧ

B ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧ

Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice)

Attestation de fin de perc

assuré(e) allocataire . pas déjà déclaré à la CNSS) . joint ou à défaut copie de la lettre émanant de . Copie CNI du conjoint(e) . Copie CNI du demandeur .

B Ν΍ϭΰϟ΍ΪϘϋϦϣΔΨδϧΎϬϴϠϋϕΩΎμϣϲϨρϮϟ΍ϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΝ΍ϭΰϟΎΑ΢ϳήμΘϟ΍ϢΘϳϢϟ΍Ϋ·

B ΝϭΰϠϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧΓ

B ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧ

Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère

B ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧ

Attestation immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϴϠ΋Ύόϟ΍Δϗϼόϟ΍ΖΒΜΗΔϘϴΛϭ

Attestation de non immatriculation . Copie de la CNI du demandeur . ur les demandeurs ayant un ancien modèle CNI) . Attestation

B ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧ

B ΔΨδϧΩΎϳΩίϻ΍ΪϘϋϦϣϝ΍ϰϠϋήϓϮΘϳϻϱάϟ΍ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟΔϗΎτΑϝ΍ϒϳήόΗΔϴϧϭήΘϜϟϹ΍

Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϘϴΛϭΔϴϠ΋Ύόϟ΍Δϗϼόϟ΍ΖΒΜΗ

Attestation de non bénéfice AMO . Copie de la CNI du demandeur . Cer . Copie de la CNI du conjoint . pas déjà déclaré à la CNSS) . . Copie de . . .

B ϦϣΔΨδϧϝ΍ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ ΐϠτϟ΍ΐΣΎμϟ

B ϦϣΔΨδϧϝ΍ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟΝϭΰϠϟΓ

B Ν΍ϭΰϟ΍ΪϘϋϦϣΔΨδϧΎϬϴϠϋϕΩΎμϣϲϨρϮϟ΍ϕϭΪϨμϠϟΎϘΑΎγΝ΍ϭΰϟΎΑ΢ϳήμΘϟ΍ϢΘϳϢϟ΍Ϋ·

B ΓΎϓϮϟ΍ΓΩΎϬηϞϣέϸϟΔΒδϨϟΎΑΓ Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires

Le demandeur est -même :

. Copie de la CNI

Le demandeur est

. Copie de la CNI . le représenter auprès de la CNSS

Le demandeur est un avocat

. La avec la mention " Au nom de mon client Mme/Mr titulaire de la CNI n°» . De . r de le représenter auprès de la CNSS

Demandeur un greffier ou un huissier de justice :

. Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant , la

B ϦϣΔΨδϧϝ΍ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΑϝϒϳήόΘϟ

Attestation de perception de pensionconcernant une personne décédée . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Pièce justifiant le lien familiale B ΔϴϠ΋Ύόϟ΍Δϗϼόϟ΍ΖΒΜΗΔϘϴΛϭquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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