JANVIER 2019

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Guide méthodologique de la

établissements et services

sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

2 I . Guide méthodologique

CNSA Janvier 2019 I 3

Sommaire

1 Contexte et enjeux du projet ............................................................................ 6

conventions de mesure ............ 6

1.1 Une dynamique de transf-sociale ................................... 6

...................................................... 10

1.3 Un nécessaire équilibre à rechercher entre ces objectifs ...................................... 10

2. Les objectifs du guide en réponse aux attentes exprimées par les acteurs

de terrain ............................................................................................................ 11

.............. 11

2.2 Objectifs du guide .................................................................................................. 12

2.3 Lien avec le projet SERAFIN-PH ........................................................................... 13

2.4 Suites et prolongements de ce travail .................................................................... 13

3. Méthodologie ................................................................................................. 14

2 La définition de " ctivité » ............................. 16

1. Définition de la journée et de la nuit ............................................................ 17

2. Définition de prestation directe et prestation indirecte .............................. 18

............................................................................................ 19

4. Définition de séance ..................................................................................... 20

............................................................................... 20 actes et en séances, indépendamment de leur durée .................................... 21

6.1 Compter les actes (entrée " professionnels »/" utilisation faite des ressources »)

et les séances (entrée " usagers »/" service rendu à la population ») ........................ 21

6.2 Comptabilisation de la durée des séances et des actes ........................................ 21

4 I . Guide méthodologique

7. Convention relative à la comptabilisation des prestations directes, et non

des prestations indirectes ................................................................................ 22

8. Convention de mesure relative aux situations avec plusieurs usagers

et/ou plusieurs professionnels ........................................................................ 23

9. Définition de la file active ............................................................................. 24

10. Convention relative au " » .................... 25

11. Convention relative au mode de comptabilisation des

absences/annulations, et au cas des stages des usagers ............................. 26

11.1 Des enjeux stratégiques derrière la prise en compte des absences ................... 26

11.2 Les deux options possibles pour tenir compte des absences .............................. 27

dans un autre ESSMS) ................................................................................................ 29

.............. 30

14. Cas du fonctionnement en " dispositif » ................................................... 31

14.1 En cours de généralisation sur les ITEP, le fonctionnement en dispositif préfigure

des évolutions .............................................................................................................. 31

..................................................................................................................................... 31

........................................................................ 33 ............................... 35 ......................................... 35 ................................................................... 37

2.3 Circonstances particulières .................................................................................... 39

Annexe ............................................................................................................... 42

CNSA Janvier 2019 I 5

Précision liminaire quant au périmètre

-sociaux (ESSMS), à petites unités de vie (PUV) et des résidences autonomie (RA, ex-logements foyers) sont

concernées par ce guide, dont le périmètre est celui du décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif

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