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CODE CIVIL

Un étranger peut se marier au Gabon devant un Officier de l'état-civil bien que la loi de mariage conformément à l'article 306 du présent code.



CODE CIVIL MAURICIEN

CODE CIVIL MAURICIEN. EDITORIAL NOTE: The French Civil Code was extended to Mauritius under the title. Code Napoléon by decree of Decaen Capitaine-General



CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS

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