[PDF] PROSPECTUS BANQUE CENTRALE POPULAIRE Emission

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PROSPECTUS

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

EMISSION DOBLIGATIONS SUBORDONNEES

MONTANT GLOBAL DE LEMISSION : 2 000 000 000 DH

Tranche A non cotée Tranche B non cotée Tranche C non cotée Tranche D non cotée Plafond de tranche 2 000 000 000 MAD 2 000 000 000 MAD 2 000 000 000 MAD 2 000 000 000 MAD

Nombre de titres

maximum 20 000 obligations 20 000 obligations 20 000 obligations 20 000 obligations Valeur nominale 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 MAD

Maturité 7 ans 7 ans 10 ans 10 ans

Taux facial

Révisable annuellement

en référence au taux plein

52 semaines (taux

monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

10/12/2019, soit 2,32%,

augment risque comprise entre 40 et

45 points de base. Soit un

taux compris entre 2,72% et

2,77% pour la première

année.

Fixe en référence au taux

souverain de maturité 7 ans calculé à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du

Trésor telle que publiée

par Bank Al-Maghrib en date du 10/12/2019, soit 2,56% prime de risque comprise entre 50 et 55 points de base. Soit un taux facial compris entre 3,06% et 3,11%.

Révisable annuellement

en référence au taux plein

52 semaines (taux

monétaire) déterminé en référence à la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du Trésor telle que publiée par Bank Al-

Maghrib en date du

10/12/2019, soit 2,32%,

risque comprise entre 45 et

50 points de base. Soit un

taux compris entre 2,77% et

2,82% pour la première

année.

Fixe en référence au taux

souverain de maturité 10 ans calculé à partir de la courbe des taux de référence du marché secondaire des bons du

Trésor telle que publiée

par Bank Al-Maghrib en date du 10/12/2019, soit 2,73% prime de risque comprise entre 55 et 60 points de base. Soit un taux facial compris entre 3,28% et 3,33%. Prime de risque 40-45 pbs 50-55 pbs 45-50 pbs 55-60 pbs

Négociabilité des titres De gré à gré De gré à gré De gré à gré De gré à gré

Garantie de

remboursement Aucune Aucune Aucune Aucune

Mode de

remboursement In fine In fine In fine In fine Mode Adjudication à la française avec priorité à la tranche D puis C puis B puis A

Période de

souscription Du 20 décembre 2019 au 24 décembre 2019 inclus

Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain cités dans le présent prospectus

Conseiller et Coordinateur global Organisme chargé du placement - 12- 55 du 28

décembre 2012 portant promulgation de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des

personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus a été visé par l'AMMC en date du

13 décembre 2019 sous la référence VI/EM/035/2019

Prospectus - Emission Obligataire Subordonnée BCP 2

AVERTISSEMENT

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de

l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen

de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée

aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments

financiers comporte des risques.

L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'opération proposée ni sur la qualité de la situation de

l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou

aux titres proposés dans le cadre de l'opération objet du présent prospectus.

Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la

nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques

inhérents auxdits titres.

A cette fin, l'investisseur est appelé à :

- Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section "Facteurs de Risques" ci-après ; - Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.

Le présent prospectus ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas

la participation à l'opération proposée.

Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à

s'informer et à respecter la réglementation dont ils dépendent en matière de participation à ce type

d'opération. ne proposera les instruments financiers objet du présent prospectus qu'en

conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

Ni l'AMMC, ni Upline Corporate Finance n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces

lois ou règlements par . Prospectus - Emission Obligataire Subordonnée BCP 3

ABREVIATIONS

ABI Atlantic Bank International

AGE Assemblée Générale Extraordinaire

AGO Assemblée Générale Ordinaire

AMMC Autorité marocaine des Marchés de capitaux

AWB Attijariwafa bank

B2P Banque des Professionnels et des Particuliers

BAM Bank Al Maghrib

BCDM Banque Chaabi Du Maroc

BCP Banque Centrale Populaire

BDT Bons Du Trésor

BEN Banque

BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur

BMCI

BMDM Banque des Marocains du Monde

BPA Bénéfice Par Action

BPMC Banque Populaire Maroco-Centraficaine

BPMG Banque Populaire Maroco-Guinéene

BPR Banque Populaire Régionale

CAM Crédit Agricole du Maroc

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM Crédit Du Maroc

CIB Chaabi International Bank Offshore

CIH Crédit Immobilier et Hôtelier

CPM Crédit Populaire du Maroc

DGA Directeur Général Adjoint

D-SIB Domestic systemically important bank

DH Dirham Marocain

EC Etablissement de Crédit

EGAC Etablissement Gestionnaire Al Istitmar Chaabi

FCFA Francs CFA

FP Fonds Propres

GBP Groupe Banque Populaire

GNF Franc Guinéen

GPBM Groupement Professionnel des Banques Marocaines

IFRS International Financial Reporting Standards

KDH Milliers de Dirhams

LAN Land Area Network

LLD Location Longue Durée

MAC Mutuelle Attamine Chaabi

MAD Dirham Marocain

MAI Maroc Assistance Internationale

MAMDA

MDH Millions de Dirhams

MDM Marocains Du Monde

Mds Milliards

MMDH Milliards de Dirhams

MRE

Pb(s) Point(s) de base

PME Petite et Moyenne Entreprise

PMI Petite et Moyenne Industrie

PMPM Pôle moyens & plateformes mutualisées

PNB Produit Net Bancaire

RBE

RN Résultat Net

SA Société Anonyme

SdM Salle des Marchés

SFI Société Financière Internationale

SMDC Société Marocaine de Dépôt et Crédit

UCF Upline Corporate Finance

USD Dollar Américain

WAN Wide Area Network

Prospectus - Emission Obligataire Subordonnée BCP 4

DEFINITIONS

Banque Offshore : La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir

n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a

institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques

et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque offshore :

ƒ Toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son

capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui :

ƒ Exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères

convertibles ;

ƒ Effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes

opérations financières, de crédit, de bourse ou de change.

ƒ Toute -dessus, dans

une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.

Cross-Selling : Concept

Comité Directeur :

du CPM et en particulier de veiller au respect par la société des

dispositions législatives et réglementaires la régissant, ainsi que des décisions, règles, normes,

procédures et généralement toutes prescriptions édictées par le Comité Directeur dans le cadre de ses

attributions.

Business Unit : Segment d'une entreprise (comme la comptabilité, production, marketing), représentant

une fonction de gestion spécifique, et une place bien définie dans l'organigramme. Aussi appelée

département, division ou un secteur fonctionnel.

Middle Market :

intermédiaire entre la PME et la grande entreprise. Prospectus - Emission Obligataire Subordonnée BCP 5

Sommaire

ABREVIATIONS ................................................................................................................................. 3

DEFINITIONS ..................................................................................................................................... 4

PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES ................................................................................ 7

I. .................................................................... 8 II. Les commissaires aux comptes de La Banque Centrale populaire ............................... 9

III. Le conseil financier ..................................................................................................... 11

IV. Le conseil juridique .................................................................................................... 12

V. Le re ........................ 13

VI. Agences de notation .................................................................................................... 13

PARTIE II PRESENTATION DE OPERATION ............................................................................... 14

I. ...................................................................................................... 15

II. Instruments financiers offerts ..................................................................................... 15

III. .................................................................................................... 25

IV. ........................................................................................ 28 PARTIE III PRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE ............................ 33

I. Renseignements à caractère général ........................................................................... 34

II. Renseignements sur le capital de la BCP .................................................................... 38

III. Gouvernance de la BCP .............................................................................................. 56

PARTIE IV ACTIVITE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE ....................................................... 87

I. Historique et faits marquants de la BCP ..................................................................... 88

II. Appartenance de la BCP au Crédit Populaire du Maroc ............................................. 91

III. ......................................... 104 IV. ..................................................................................... 161

V. Informations environnementales et sociales ............................................................. 174

PARTIE V SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE .......... 205

I. Informations financières consolidées sélectionnées entre 2016 et 2018 ................... 206

II. Rapports des commissaires aux comptes .................................................................. 207

III. Présentation des comptes consolidés IFRS ............................................................... 215

IV. Analyse du compte de résultat consolidé IFRS ........................................................ 224

V. Analyse du bilan consolidé IFRS .............................................................................. 240

VI. Tableau de variation des capitaux propres consolidés .............................................. 260

VII. Tableau des flux de trésorerie ................................................................................... 262

PARTIE VI ANALYSE DE LA SITUATION INTERMEDIAIRE CONSOLIDEE A FIN JUIN 2019 ............ 265quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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