[PDF] LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE LOMPI DONNÉES





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Loi du 27 juin 2016 modifiant le Code de droit économique en vue

5 juil. 2016 Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama. Source : ECONOMIE PME



Comité permanent du droit des brevets

21 mai 2019 droit d'attribuer et de conclure des contrats de licence portant sur son ... Article XI.37 § 1.1)



Code de droit économique (mis à jour le 10 septembre 2018)

10 sept. 2018 Code de droit économique. (NOTE 1 : art XII.25 § 5



Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets daffaires

14 août 2018 Modifications apportées au livre XVII du Code de droit économique. Art. 24-29. CHAPITRE 3. - Modifications apportées au Code judiciaire.



CMOs TOOL KIT

31 oct. 2018 Code belge de droit économique Livre XI



Boîte à outils de lOMPI relative aux bonnes pratiques à lintention

15 sept. 2021 Code belge de droit économique Livre XI



Comité permanent du droit dauteur et des droits connexes

6 nov. 2017 LES INCIDENCES ÉCONOMIQUES DU DROIT DE SUITE ... Le code de conduite de l'art autochtone a été proposé à l'origine par la NAVA ...



Comprendre le droit dauteur et les droits connexes

Des études réalisées par l'OMPI ont montré que la culture et les industries de la création contribuent de manière significative aux secteurs de l'économie des 



LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE LOMPI DONNÉES

20 janv. 2020 Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de ... le Code de la Propriété intellectuelle annoté (Litec réédition annuelle);.



Code de droit canonique

1 le Code de droit canonique promulgué en 1917; l'Église il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE LOMPI DONNÉES

CENTRE

D'ARBITRAGE ET

DE MÉDIATION

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI

DONNÉES BIOGRAPHIQUES

Professeur Michel VIVANT

Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris ("Sciences Po") Paris

France

Nationalité : frança

ise

ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES

Université de Montpellier (mentions Bien ou Très Bien, six fois Lauréat de la Faculté, à des titres divers);

Doctorat : "Juge et loi du brevet" (1976);

Agrégation des Facultés de Droit (1980).

Inscrit au

Barreau de 1972 à 1977, Lauréat de l'Ordre.

Docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg (1993).

LANGUES

Langues lues et parlées : anglais et espagnol;

Langues lues (entendues) : italien et portugais.

20 January 2020

34, chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland

T +41 22 338 82 47 F +41 22 740 37 00 E arbiter.neutrals@wipo.int W www.wipo.int/amc 2

OMPI - M. VIVANT

SITUATION ACTUELLE

Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris ("Sciences Po");

Responsable de la

spécialité "Propriété intellectuelle" du Master de Droit économique;

Expert à des titres divers auprès des pouvoirs publics français et des autorités européennes;

Membre de la Mission Scientifique Universitaire (Ministère de l'Education et de la Recherch e); Membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle

Membre du Conseil d

'orientation du Forum des droits sur l'Internet; Membre de la Commission consultative pour la recherche de l'OEB; Directeur, avec Pierre Sirinelli, de "la Revue du Droit de l'immatériel";

Consultant (voir Domaines de spécialisation);

Partenaire Cabinet Gilles Vercken, Paris.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES Professeur à l'Université de Montpellier (jusqu'en 2007) ; Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier et Vice-Président de l'Université de Montpellier I (de 1990 à 1993);

Professeur invité ou associé Fondation Vargas (Rio), Académie de Droit européen (Trèves), Universités

Hassan

II (Casablanca), La Sagesse (Beyrouth), Laval (Québec), UNAM (Mexico), Tunis 1 (Tunis), Can

Tho (Vietnam);

Professeur au CEIPI (Centre d

'Etudes internationales de la Propriété industrielle) de Strasbourg et à l'IDA (Institut de Droit des affaires) d 'Aix-en-Provence. Chargé d'enseignements à l'Université de Montpellier (PI) :

Invité comme conférencier en Algérie, Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie,

Corée du Sud, Cuba, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Koweït, Liban, Luxembourg, Mexique,

Monaco, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Slovénie, Suisse, Tunisie,

Turquie, Vietnam.

DOMAINES DE SPÉCIALISATION

Propriétés intellectuelles / Brevets / Marques / Droit d 'auteur/ Nouvelles technologies / Droit de l'informatique / Internet / Commerce électronique, / Droit international et européen. ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Association littéraire et artistique internationale (ALAI); International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual

Property.

3

OMPI - M. VIVANT

EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Consultant pour avocats et entreprises (brevets, marques, droit d 'auteur, nouvelles technologies, internet...) ; Expert auprès des autorités françaises et internationales (cf. ci-dessus).

EXPÉRIENCE EN

RELATION AVEC L'INTERNET

"Pratique OMPI";

Participation à diverses commissions nationales et européennes, diverses interventions pour le CSA,

l'UNESCO, l'OMPI, la Banque mondiale...;

Activités de consultation

auprès des "acteurs" du réseau;

Partenariat avec le cabinet Vercken.

OUVRAGES IMPORTANTS

Nombreuses publications dans le domaine des propriétés intellectuelles, en six langues publiés dans une

quinzaine de pays, dont : sous le titre : Protéger les inventions de demain, Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires (La Documentation française, 2003);

EXPERIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE

Pratique de l'arbitrage interne (plus spécialement en droit des contrats) et international (Arbitrages CCI et CNUDCI en droit de l'informatique), inscrit sur la liste des Arbitres du Comité national français de la CCI; " Arbitre » OMPI pour les noms de domaine.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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