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Code de droit économique (mis à jour le 10 septembre 2018)
10 sept. 2018 Code de droit économique. (NOTE 1 : art XII.25 § 5
Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets daffaires
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Code de droit canonique
1 le Code de droit canonique promulgué en 1917; l'Église il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année
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CENTRE
D'ARBITRAGE ET
DE MÉDIATION
LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI
DONNÉES BIOGRAPHIQUES
Professeur Michel VIVANT
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris ("Sciences Po") ParisFrance
Nationalité : frança
iseÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES
Université de Montpellier (mentions Bien ou Très Bien, six fois Lauréat de la Faculté, à des titres divers);
Doctorat : "Juge et loi du brevet" (1976);
Agrégation des Facultés de Droit (1980).
Inscrit au
Barreau de 1972 à 1977, Lauréat de l'Ordre.
Docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg (1993).LANGUES
Langues lues et parlées : anglais et espagnol;
Langues lues (entendues) : italien et portugais.
20 January 2020
34, chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland
T +41 22 338 82 47 F +41 22 740 37 00 E arbiter.neutrals@wipo.int W www.wipo.int/amc 2OMPI - M. VIVANT
SITUATION ACTUELLE
Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris ("Sciences Po");Responsable de la
spécialité "Propriété intellectuelle" du Master de Droit économique;Expert à des titres divers auprès des pouvoirs publics français et des autorités européennes;
Membre de la Mission Scientifique Universitaire (Ministère de l'Education et de la Recherch e); Membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielleMembre du Conseil d
'orientation du Forum des droits sur l'Internet; Membre de la Commission consultative pour la recherche de l'OEB; Directeur, avec Pierre Sirinelli, de "la Revue du Droit de l'immatériel";Consultant (voir Domaines de spécialisation);
Partenaire Cabinet Gilles Vercken, Paris.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES Professeur à l'Université de Montpellier (jusqu'en 2007) ; Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier et Vice-Président de l'Université de Montpellier I (de 1990 à 1993);Professeur invité ou associé Fondation Vargas (Rio), Académie de Droit européen (Trèves), Universités
Hassan
II (Casablanca), La Sagesse (Beyrouth), Laval (Québec), UNAM (Mexico), Tunis 1 (Tunis), CanTho (Vietnam);
Professeur au CEIPI (Centre d
'Etudes internationales de la Propriété industrielle) de Strasbourg et à l'IDA (Institut de Droit des affaires) d 'Aix-en-Provence. Chargé d'enseignements à l'Université de Montpellier (PI) :Invité comme conférencier en Algérie, Allemagne, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie,
Corée du Sud, Cuba, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Koweït, Liban, Luxembourg, Mexique,
Monaco, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Slovénie, Suisse, Tunisie,
Turquie, Vietnam.
DOMAINES DE SPÉCIALISATION
Propriétés intellectuelles / Brevets / Marques / Droit d 'auteur/ Nouvelles technologies / Droit de l'informatique / Internet / Commerce électronique, / Droit international et européen. ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Association littéraire et artistique internationale (ALAI); International Association for the Advancement of Teaching and Research in IntellectualProperty.
3OMPI - M. VIVANT
EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Consultant pour avocats et entreprises (brevets, marques, droit d 'auteur, nouvelles technologies, internet...) ; Expert auprès des autorités françaises et internationales (cf. ci-dessus).EXPÉRIENCE EN
RELATION AVEC L'INTERNET
"Pratique OMPI";Participation à diverses commissions nationales et européennes, diverses interventions pour le CSA,
l'UNESCO, l'OMPI, la Banque mondiale...;Activités de consultation
auprès des "acteurs" du réseau;Partenariat avec le cabinet Vercken.
OUVRAGES IMPORTANTS
Nombreuses publications dans le domaine des propriétés intellectuelles, en six langues publiés dans une
quinzaine de pays, dont : sous le titre : Protéger les inventions de demain, Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires (La Documentation française, 2003);EXPERIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE
Pratique de l'arbitrage interne (plus spécialement en droit des contrats) et international (Arbitrages CCI et CNUDCI en droit de l'informatique), inscrit sur la liste des Arbitres du Comité national français de la CCI; " Arbitre » OMPI pour les noms de domaine.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Code de droit international privé - JaFBase
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