[PDF] ARAB TUNISIAN BANK -ATB- - Société Anonyme au Capital de

View - Download ARAB TUNISIAN BANK -ATB- - Société Anonyme au Capital de

Previous PDF

Next PDF

1 Augmentation de capital par émission de certificats d'investissement sans recours à l"appel public à l"épargne

ARAB TUNISIAN BANK -ATB-

Société Anonyme au Capital de 100.000.000 DT

Siège Social :9, rue HédiNouira-Tunis-

Identifiant Unique au RNE : 0014161 Q

DECISIONS A L'ORIGINE DE L'EMISSION

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Arab Tunisian Bank -ATB- tenue le

26 novembre 2021 a décidé d'augmenter le capital de la banque en numéraire, d'un montant

de 28 000 000 dinars, pour le porter de 100 000 000 de dinars à 128 000 000 de dinars et ce, par l'émission de 28 000 000 certificats d'investissement d'une valeur nominale d'un dinar chacun.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé de supprimer le droit préférentiel de

souscription des actionnaires et de réserver la souscription de la totalité des

28 000 000 certificats d'investissement à émettre, à l'ARAB BANK dont le siège est sis à

Amman, Jordanie.

Corrélativement à l'émission des certificats d'investissement, 28 000 000 certificats de droits

de vote seront créés et attribués aux actionnaires détenteurs des 100 000 000 actions composant le capital de l'ATB et ce, au prorata de leurs droits. Cette augmentation de capital est réservée exclusivement à l'ARAB BANK. L'ATB n'aura pas recours, lors de cette augmentation, aux procédures et démarches de publicité prévues pour les opérations par appel public à l'épargne.

CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION

But de l'émission

Cette augmentation de capital permettra à l'ATB : de renforcer ses fonds propres avant la fin de l'année 2021 en vue de la mise en oeuvre de ses plans de développement pendant la période post-Covid 19, sans modifier les pourcentages de contrôle sur les droits de vote, d'assurer une marge confortable par rapport au minimum exigé pour le ratio TIER 1 (ratio de solvabilité).

Montant

Le capital sera augmenté de 28 000 000 de dinars et ce, par l'émission de

28 000 000 certificats d'investissement d'une valeur nominale d'un dinarchacun, à souscrire

en numéraire et dont l'intégralité de la souscription sera réservée à l'ARAB BANK. Ainsi, le

capital passera de 100 000 000 de dinars à 128 000 000 de dinars. 2

Droit préférentiel de souscription

L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur rapport du conseil d'administration et du rapport

spécial du commissaire aux comptes, qu'elle a approuvés, a décidé de réserver l'augmentation

de capital par l'émission de certificats d'investissement à l'ARAB BANK. En conséquence,

les anciens actionnaires ont renoncé à leurs droits préférentiels de souscription pour la totalité

de cette augmentation de capital au profit de cette dernière. Cette renonciation se traduit par la

suppression des droits préférentiels de souscription.

Prix d'émission

Les certificats d'investissement de nominal 1 dinar à souscrire en numéraire, seront émis au

prix unitaire de 2,500 dinars, soit avec une prime d'émission de 1,500 dinar par certificat d'investissement. Le prix d'émission est libéré intégralement à la souscription.

Période de souscription

Le délai de souscription est de 10 jours qui commence à courir à partir de la date de parution

au Journal Officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital.

Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription

intégrale.

Lieu de souscriptions et de versements

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de l'ATB sise 9, rue Hédi

Nouira -Tunis-.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de l'ATB ouvert à l'agence centrale ATB située à Tunis au 9, rue Hédi Nouira -Tunisie-, sous le numéro 0100 1020 1192 0218 5306.

Jouissance

Les 28 000 000 certificats d'investissement à émettre porteront jouissance à partir du

1er janvier 2022 et ce, quel que soit la date de réalisation de l'augmentation du capital.

Création de certificats de droits de vote

Corrélativement à l'émission des certificats d'investissement, 28 000 000 certificats de droits

de vote seront créés et répartis entre les actionnaires détenteurs des 100 000 000 actions

composant le capital de l'ATB, au moment de l'émission des certificats d'investissements et ce, en proportion de leurs parts dans le capital. 3 Structure du capital avant et après augmentation de capital Avant augmentation du capital Après augmentation du capital

Nombre

d'actions Nombre de droits de vote Nombre de certificats d'investissementEn % du capital En % des droits de vote Nombre d'actions Nombre de droits de vote Nombre de certificats d'investissement En % du capital En % des droits de vote Arab Bank 64 237 521 64 237 521 0 64,24% 64,24% 64 237 521 82 224 027 28 000 000 72,06% 64,24%

Autres

actionnaires 35 762 479 35 762 479 0 35,76% 35,76% 35 762 479 45 775 973 0 27,94% 35,76%

Total 100 000 000 100 000 000 0 100,00% 100,00% 100 000 000 128 000 000 28 000 000 100,00% 100,00%

RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES VALEURS MOBILIRES EMISES

Droits attachés aux valeurs mobilières

Chaque certificat d'investissement émis donne les mêmes droits pécuniaires attachés à l'action. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi. Il est rappelé que le certificat d'investissement ne donne pas droit au vote aux assemblées générales des actionnaires.

Régime fiscal applicable

Les dividendes des actions et des certificats d'investissement sont soumis à l'impôt selon la règlementation fiscale en vigueur.

Prise en charge par Tunisie Clearing

Les 28 000 000 certificats d'investissement émis seront pris en charge par Tunisie Clearing sous le code ISIN n° "TN5FHQVZSMV7» à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] Code de droit international privé - JaFBase

[PDF] Manuel de facturation des médecins omnipraticiens - Régie de l

[PDF] Tunisie - Code de l 'amenagement territoire urbanisme 2011 (www

[PDF] Code de l 'aménagement du territoire, de l 'urbanisme et de la

[PDF] Senegal - Loi n°1981-13 du 4 mars 1981 portant Code de l 'Eau

[PDF] Livre 2 : Code de l 'eau - Portail du Formulaire Permis d

[PDF] confisquer un téléphone portable - Sections locales du SE-UNSA

[PDF] UNICEF Togo - Fiche info - Protection de l 'enfant

[PDF] code de l 'enregistrement - Direction Générale des Impôts

[PDF] code de l 'enregistrement et du timbre - Bienvenue sur eRegulations

[PDF] Senegal - Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l

[PDF] EnvironnEmEnt au maroc L 'Etat du droit - Artemisma

[PDF] Code de l 'établissement (UQAC) : 978003 - Services aux étudiants

[PDF] Loi N° 8371 du 5 juillet 1983 portant Code de l 'Hygiène

[PDF] Loi N° 8371 du 5 juillet 1983 portant Code de l Hygiène