[PDF] Code de la construction et de l 'habitation - Codes Droitorg

  • Quels sont les codes de l'urbanisme ?

    Le Code de la Construction et de l'Habitation est le document qui régit en 7 livres l'ensemble des règles à respecter en matière de construction, de promotion immobilière ou de toute autre question liée au secteur de l'immobilier.

  • Qu'est-ce que le code de la construction ?

    Les travaux et constructions suivants peuvent faire l'objet d'un permis de construire :

    Construction d'une maison individuelle.Agrandissement d'une maison individuelle.Aménagement des combles.Travaux sur la toiture.Installation d'une piscine.Creuser une cave.Construction d'un abri de jardin.Installation d'une serre.

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Code de la construction et de lhabitation.pdf

1 sept. 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 3935 articles avec ...



Code de lurbanisme.pdf

12 sept. 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2391 articles avec ...



Code des assurances.pdf

1 juil. 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... L. 142-2 du code de la construction et de l'habitation.



Code général des impôts.pdf

6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... construction et de l'habitation sont exonérés d'impôt sur le revenu.



Code de commerce.pdf

9 mars 2017 Code de commerce ... Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... 1° Toute entreprise de construction



Code de lorganisation judiciaire (Mise à jour du 2022-07-02)

Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne code de la construction et de l'habitation.



Code de la sécurité intérieure.pdf

Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les Chapitre II : Immeubles d'habitation (L. 272-1 - L. 272-4) .



Code de la consommation.pdf

18 août 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2083 articles avec ...



Code de la voirie routière.pdf

Ces codes ne contiennent que du droit positif les Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en bordure du domaine public routier



Code de procédure pénale.pdf

Ces codes ne contiennent que du droit positif les civile en ce qui concerne les infractions aux articles L. 162-1 à L. 164-3 du code de la construction.

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