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AVIS SUR LES ARTICLES 216 299

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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne LE CODE PENAL

Les textes promulgués ci-après sous le titre de « code pénal tunisien »

CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE

REPUBLIQUE

DU NIGER

Fraternité-Travail-Progrès

CODE PENAL

ET

CODE DE PROCEDURE PENALE

Edition du Ministère de la Justice

Janvier 2018

i

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité-Travail-Progrès

CODE PENALCODE PENALCODE PENALCODE PENALCODE PENAL

ETETETETET

CODE DE PROCEDURE PENALECODE DE PROCEDURE PENALECODE DE PROCEDURE PENALECODE DE PROCEDURE PENALECODE DE PROCEDURE PENALE

Edition du Ministère de la Justice

Janvier 2018

ii iii

01 à 158

SOMMAIRE

CODE PENAL ....................................................... CODE DE PROCEDURE PENALE ............................ ANNEXES ........................................................... ♦♦¨¨¨LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES - Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010, relative à la lutte contre la traite des personnes ................ ♦♦¨¨¨JURIDICTIONS POUR MINEURS AU NIGER - Loi n° 2014-72 du 20 novembre 2014, déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger)................................ ♦♦¨¨¨TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS - Loi n° 2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants.................................................. ♦♦¨¨¨TRAVAIL D"INTERET GENERAL - Loi n° 2017-05 du 31 mars 2017, portant institution du Travail d"intérêt général.................................................. ♦♦¨¨¨REGIME PENITENTIAIRE AU NIGER - Loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger....

01 à 228

01 à 93

01 à 38

39 à 58

59 à 76

77 à 80

81 à 93

iv v CODE PENALCODE PENALCODE PENALCODE PENALCODE PENAL (Loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal, Journal Officiel spécial n° 7 du 15 novembre1961, avec la refonte de toutes les modifications intervenues ultérieurement jusqu"en Janvier 2018)

Code pénal

vi vii

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS DU CODE PENAL

TEXTE INITIAL

-Loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal (Journal Officiel spécial n° 7 du 15 novembre 1961) -Erratum à la loi n°61-27 du 15 juillet 1961 (Journal Officiel spécial n° 8 du 1er décembre 1961)

TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS

-Loi n°62-24 du 20 juillet 1962, (JO n° 16 du 15 août 1962) -Loi n°63-3 du 1er février 1963, (JO n° 04 du 15 février 1963) -Loi n°63-38 du 10 juillet 1963, (JO n° 14 du 15 juillet 1963) -Loi n°64-41 du 05 novembre 1964, (JO n° 22 du 15 nov. 1964)* - Loi n°65-42 du 09 septembre 1965, (JO n° 18 du 15 sept. 1965) - Loi n°71-6 du 29 janvier 1971, (JO n° 03 du 1er février 1971) - Ordonnance n° 76-37 du 11 novembre 1976, (JO n° 23 du 1er décembre 1976)* - Ordonnance n° 88-35 du 09 juin 1988, (JO n° 13 du 1er juillet 1988)* - Loi n°2003- 25 du 13 juin 2003,(JO n° 24 du 15 déc. 2003) - Loi n°2008-18 du 23 juin 2008, (JO n° 16 du 15 août 2008)* - Loi n°2008-52 du 24 novembre 2008, (JOSP n° 05 du 11 mars 2009) - Ordonnance n° 2011-12 du 27 janvier 2011, (JOSP!n° 03 du 11 mars 2011) -Loi n°2016-22 du 16 juin 2016, (JOSP n° 05 du 15 mars 2017). -Loi n° 2017-10 du 31 mars 2017,(JOSP n° 11 du 15 mai 2017). *Textes expressément abrogés ! JO : Journal Officiel; ! JOSP : Journal Officiel Spécial

Code pénal

viii ix

LIVRE PREMIER : DES PRINCIPES GENERAUX DU

DROIT PENAL

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES .....................................................................

TITRE I. DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET

CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS ................................................. Chapitre premier : Des peines en matière criminelle .............................. Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle ................................. Chapitre III : Des peines et autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crime et délit ............................................. Section 1 : De l"interdiction de séjour.................................................. Section II : Des autres condamnations ................................................. Chapitre IV : Des effets des peines criminelles et correctionnelles en matière électorale ....................................................... TITRE II : DE LA RESPONSABILITE ET DE LA MESURE DE LA PEINE Chapitre premier : De la responsabilité ................................................ Section 1 : Des causes de non imputabilité et des causes

de justification .........................................................................................

Section II : De la minorité pénale........................................................ Section III. - De la complicité ................................................................ Chapitre II : De la mesure de la peine ....................................................... Section 1 : Des excuses .......................................................................... Section II. - Des circonstances atténuantes ........................................ Section III. - Du cumul d"infractions .....................................................

Section IV. - De la récidive......................................................................

TABLE DES MATIERES

Art.1 à 4

Art.5 à 12

Art.13 à 23

Art.24 à 25

Art.26 à 33

Art.34 à 37

Art.38 à 40

Art.41 à 44

Art.45 à 47

Art.48 à 49

Art.50 à 52

Art.53 à 54

........Art.55

Art.56 à 61

Art.26 à 37

Art.41 à 49

Art.50 à 61

Code pénal

x TITRE I : DE LA SURETE DE L"ETAT ET DES ATTROUPEMENTS Chapitre premier : Des crimes et délits contre la sûreté de l"Etat ...... Section I. - Des crimes de trahison et d"espionnage ........................... Section II. - Des autres atteintes à la défense nationale ................... Section III. - Des attentats, complots et autres infractions contre l"autorité de l"Etat et l"intégrité du territoire national .... Section IV. - Des crimes tendant à troubler l"Etat par le massacre ou la dévastation ....................................................................... Section V. - Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel ............................................................................ Section VI. - Dispositions diverses........................................................ Chapitre II : Des attroupements ................................................................. TITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION ET LA

PAIX PUBLIQUE

Chapitre I : Des crimes et délits de caractère racial, régionaliste ou religieux Chapitre II : Des crimes et délits relatifs à l"exercice des droits Chapitre III : Crimes et délits commis par les fonctionnaires ......... Section 1. Attentats à la liberté ......................................................... Section II. - Des abus d"autorité contre les particuliers............... Section III. - Coalition de fonctionnaires........................................ Section IV. - Soustractions commises par les dépositaires publics... Section V. - Concussion ...................................................................... Section VI. - Ingérence des fonctionnaires .......................................... Section VII. - Corruption et infractions assimilées .................... Section VIII. - Exercice illégal de l"autorité publique .......................... Section VIII bis. - Atteintes à la liberté d"accès et à l"égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public ............................................................. LIVRE II : DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION

Art.62 à 65

Art.66 à 77

Art.78 à 84

Art.85 à 88

Art.89 à 91

Art.92 à 96

Art.97 à 101

...... Art.102

Art.103 à 107

Art.108 à 113

Art.114 à 116

Art.117 à 120

Art.121 à 123

Art.124 à 128

Art.129

Art.130 à 133.9

Art.134

Art.134-1 à 134.6

Art. 62 à 96

Art.108 à 134.6

Code pénal

xi

Chapitre IV. Du faux ........................................................................................

Section I. - Fausse monnaie ...................................................................... Section II. - Contrefaçon des sceaux de l"Etat, timbres et marques... Section III. - Dispositions communes aux sections I et II .....................

Section IV. - Faux en écriture ....................................................................

Chapitre V : Crimes et délits contre les citoyens chargés d"un service public .........................................................................................

Section I. - Rébellion .................................................................................

Section II. - Les outrages ...........................................................................

Section III. - Les violences ........................................................................

Chapitre VI : Vagabondage - Mendicité ...................................................... Section 1. - Vagabondage ........................................................................

Section II. - Mendicité ..............................................................................

Chapitre VII : Des infractions contre l"autorité publique ....................... Section I. - Refus d"un service légalement dû. .......................................

Art.135 à 140

Art.141 à 146

Art.147 à 151

Art.152 à 161

Art.135 à 161

Art.162 à 168

Art.169 à 172

Art.173 à 176

Art.177 à 182

Art.177 à 178

Art.179 à 182

Art.162 à 176

Art.183 à 196.3

Art.183 à 188

Section II. Usurpation de titre ou de fonction .......................................Art.189 à 190

Section III : Bris de scellés .......................................................................Art.191 à 193

Section IV. Enlèvement de pièces dans les dépôts publics...................Art.194 à 195

Section V. - Opposition à l"exécution des travaux publics..............................Art.196

Section V bis. - Résistance à l"exécution d"une décision de justice...Art.196.1 à 196.3

Chapitre VIII : Evasion et assistance aux malfaiteurs.............................Art.183 à 196.3

Section 1. - Evasion de détenus ...............................................................Art.197 à 204

Section II. - Recel de malfaiteurs ..............................................................Art.205 à 206

Section III. - Remise d"objets aux détenus .........................................................Art.207

Section IV. - Association de malfaiteurs ............................................................Art.208

Code pénal

xii

TITRE III : ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES

Chapitre préliminaire - Des crimes contre l"humanité et des

crimes de guerre ...............................................................................Art.208.1 à 208.8

Section 1. - Du génocide ..........................................................................Art.208.1

Section 2. - Des crimes contre l"humanité ............................................Art.208.2

Section 3. - Des crimes de guerre ................................................Art.208.3 à 208.4

Section 4 : Dispositions communes ............................................Art.208.5 à 208.8 Chapitre premier. -Altération de la vérité et divulgation..............Art.209 à 221

Section I. -Faux témoignage ..............................................................Art.209 à 216

Section II. - Subornation de témoins ................................................Art.217 à 218

Section III. - Faux serment .........................................................................Art.219

Section IV. - Dénonciation calomnieuse .................................................Art.220

Section V : Révélation de secret................................................................Art.221

Chapitre II : Coups et blessures volontaires et autres crimes et délits volontaires ..............................................Art.222 à 236 Section I. - Coups et blessures volontaires .....................................Art.222 à 229 Section II. - Administration de substances nuisibles et mise en danger de la vie d"autrui ....................................................Art.230

Section III. - Castration ......................................................................Art.231 à 232

Section III bis. - Mutilations génitales féminines .....................Art.232.1 à 232.3

Section IV. - Menaces .........................................................................Art.233 à 236

Chapitre III : Meurtres et autres crimes capitaux .............................Art.237 à 244

Chapitre IV : Crimes et délits excusables ...........................................Art.245 à 247

Chapitre V : Crimes et délits contre l"enfant et la famille ...............Art.248 à 261quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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