[PDF] Code du patrimoine - Codes Droitorg

  • Quelles sont les mesures de protection du patrimoine ?

    La loi du 2 mai 1930 permet la protection des monuments naturels et des sites ainsi que de leurs abords.
    La loi du 25 février 1943 crée autour des monuments historiques un champ de visibilité de 500 mètres à l'intérieur duquel aucune construction nouvelle ni modification ne peut être réalisée sans autorisation.

  • Qui protège le patrimoine ?

    Unité : seul représentant en France du Comité international du Bouclier bleu, le CFBB étend son action de protection du patrimoine au territoire entier, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer de la République française.

  • Qui protège le patrimoine culturel ?

    À propos de la Convention de 1954
    C'est pour cette raison que la protection de la culture et la lutte contre les crimes dont elle est victime sont au cœur de la mission de l'UNESCO depuis sa fondation.

  • Qui protège le patrimoine culturel ?

    Le patrimoine, dans sa diversité, est une source de richesse collective et incite au dialogue. Il constitue un facteur de rapprochement, de tolérance, de liberté et de respect.
    Sa destruction représente une menace pour la paix.

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9 mars 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 4 : Du transfert du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel (L.



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Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle .



Code de lurbanisme.pdf

12 sept. 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... code du patrimoine



Code de procédure pénale.pdf

Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les Chapitre II : Des saisies de patrimoine (706-148 - 706-149) .



Code forestier (nouveau).pdf

3 juin 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 1363 articles avec ...



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6 août 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 1603 articles avec ...



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5 avr. 2017 ... de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... CHAPITRE III : Gestion du patrimoine (L. 3213-1 - L. 3213-6) .



Code des relations entre le public et ladministration (Mise à jour du

29 déc. 2016 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... l'article L. 213-3 du code du patrimoine.



Code de la propriété intellectuelle.pdf

30 juin 2022 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... l'Etat où l'institution du patrimoine culturel est établie.



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Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif les Section 2 : Patrimoine du Conservatoire (L. 322-3 - L. 322-10-4) .

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