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1

Centre Interservices de Santé et de

Médecine du travail en Entreprise

de Normandie Sa N té au trava I l Gu I d

E pratIquE quEStIoNS / répoNSES

Informer et

accompagner les employeurs daNS lEurS oblIGatIoNS d

E prévENtIoN EN

SaNté au travaIl

23
So MM a I r E a dhéSIoN ͘ϰ C ha NGEMENt adMINIStratIF ͘ϭϬ FaCturatIoN ͘ϵ d éClaratIoN d'EFFECtIF ͘ϲ aCtIoNS dE prévENtIoN EN ENtrEprISE ͘ϭϮ lE x I qu E l IENS utIlES ͘Ϯϲ en santé au travail du fait de leur rôle de conseil auprès d'employeurs adhérents des actions de prévention collective et individuelle ; Surveillance médicale individuelle du salarié ;

Maintien dans l'emploi ;

Équipes pluridisciplinaires

Un dispositif récent, un objectif commun :

préserver la santé des salariés préserver la santé des salariés orne R ÉG I ME G

ÉNÉRAL

AST I F C I ST 61
R ÉG I

ME BTP

S I

ST-BTP 61

ͳMSA

services de santé au travail normands calvados R ÉG I ME G

ÉNÉRAL

CMA I C

Régime Général et BTP

PST

SANTRAVIR

Manche

manche R ÉG I ME G

ÉNÉRAL

S I STM 50
R ÉG I

ME BTP

S anté BTP 50

ͳMSA

seine-maritime R

ÉGIME GÉNÉRAL

A D EST I AMS D AMSN I STF

SANTRAPLUS

eure R ÉG I ME G

ÉNÉRAL

AM

I santé travail

RÉG

I ME BTP SANTE BTP

RÉG

I ME BTP SANTE BTP R ÉG I

ME AGR

I COLE MSA

Haute-

N ormandie a dhéSIoN

à u

N SErvICE dE SaNté au travaIl ?

d

E SaNté au travaIl ?

q u E ll

ES SoNt lES déMarChES adMINIStratIvES

pour adhér E r à u

N SErvICE dE SaNté au travaIl ?

p ourquo

I CollECtEr lES adrESSES EMaIlS dE

l'ENtrEprISE ? seine-maritimeeure calvadosmancheorne services de santé au travail normands ϲ7 déClaratIoN d'EFFECtIF d'EFFECtIF ? a quoI CorrESpoNdENt lES ClaSSIFICatIoNS d

E SurvEIllaNCE MédICalE dES SalarIéS d'uNE

EN tr E pr ISE ? pour ses salariés ; il peut toutefois être conseillé par son médecin du travail pour déClaratIoN d'EFFECtIF a quoI SErt la déClaratIoN d'EFFECtIF ? a quEl MoMENt ESt ENvoyéE la déClaratIoN d'EFFECtIF ? a quEl MoMENt l'ENtrEprISE pEut déClarEr SoN

EFFECtIF Et/ou dES MouvEMENtS du pErSoNNEl ?

des salariés ; changement de poste ou de départ d'un salarié ; Certains Services de santé au travail disposent d'un portail adhérent en ligne 8

FaCturatIoN

q u

E CoMprENd votrE CotISatIoN aNNuEllE ?

actions de prévention en entreprise ; Co

MMENt ESt CalCuléE la CotISatIoN ?

déClaratIoN d'EFFECtIF a quoI CorrESpoNd lE CodE pCS ? tout SalarIé NouvEllEMENt arrIvé ESt déClaré lE SErvICE dE SaNté au travaIl ? 11 F

IN d'adhéSIoN

p our qu E ll

ES raISoNS uNE ENtrEprISE pEut

refus de fournir les informations de la santé au travail ; pour la surveillance de l'hygiène et de la sécurité ; C ha

NGEMENt adMINIStratIF dE l'ENtrEprISE

q u E l C ha

NGEMEN

t ad

MINIStratIF l'ENtrEprISE

do I t

CoMMuNIquEr au SErvICE dE SaNté au

trava I l ? raison sociale ; nom du gérant ou du directeur ; 1213
aCtIoNS dE prévENtIoN EN ENtrEprISE E

N quoI CoNSIStE lE doCuMENt uNIquE

d'évaluatIoN dES rISquES proFESSIoNNElS ? aCCoMpaGNEr l'EMployEur daNS la réalISatIoN aCtIoNS dE prévENtIoN EN ENtrEprISE q u E ll

ES SoNt lES aCtIoNS dE prévENtIoN EN

EN tr E pr

ISE qu'uN SErvICE dE SaNté au travaIl

p E ut propo SE r ?

étude de poste ;

maintien dans l'emploi ; aCtIoNS dE prévENtIoN EN ENtrEprISE o bl IG ato I r EMEN t a FFIC héS EN ENtrEprISE ? aFFIC haGES oblIGatoIrES pour toutes les entreprIses identification de l'entreprise ; horaires de travail et de repos ; consignes de sécurité et d'incendie ; interdiction de fumer ; aFFIC haGES SuppléMENtaIrES pour lES ENtrEprISES D e 20 à 49 salar I és règlement intérieur ; D e plus D e 50 salar I és aCtIoNS dE prévENtIoN EN ENtrEprISE Co

MMENt SoNt FaCturéES lES aCtIoNS dE

prév EN t I o N ?

17ϭϲ

Surv EI lla

NCE MédICalE

E M bau C h

E d'uN SalarIé

l renforcée page 18) proposer éventuellement des adaptations du poste de travail ou l'affectation e l e médecin du travail intéressé est en possession de la dernière fiche d'aptitude ; t Surv EI lla

NCE MédICalE

18ϭϵ

un congé de maternité ; apprécier la nécessité d'une éventuelle adaptation des conditions de travail Surv EI lla

NCE MédICalE

l e médecin d l a VI s I te D e repr I se l a surVeIllance méDIcale renforcée l'amiante ;

ème

point de l' catégories 1 et 2 ; Surv EI lla

NCE MédICalE

ϮϬ21

Surv EI lla

NCE MédICalE

éChaNGES du SalarIé avEC SoN MédECIN du travaIl ? Surv EI lla

NCE MédICalE

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