Partie 4 - Annexe 1 OK.qxd
29 mai 2007 L'IDentifiant des Conventions Collectives (IDCC) correspond au ... Source : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement ...
Partie 0 - Sommaire
30 juin 2011 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2010 ... La convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile a été.
Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018 ... Douze avenants de mise à jour de la convention collective ont été ...
La négociation collective en 2016
ANNEXE 3 • LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2016 à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale dont.
La négociation collective en 2017
22 juin 2017 Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2017 ... cadres et non cadre] Crédit maritime mutuel
Officiel
31 juil. 2013 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI
ÉDITION 2018
Bilans &
Rapports
La négociationcollectiveen 2017
dition 2018La négociation collective en 2017BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2017
Ministère du Travail
Direction générale du travail
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail vous pouvez consulter son site internet : www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Parties Prenantes
En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier
1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ
icationest strictement interdite sans autorisation expresse de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l"équilibre économique des circuits du livre."© Ministère du Travail
Paris 2018
AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2017LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION
I. LE NOMBRE D'ACCORDS CONNAÎT UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE EN 2017 17 II. LA FRÉQUENCE DES THÈMES LES PLUS ABORDÉS RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE 19 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLES
23LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS
25CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT)
27CONTRIBUTION CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT- CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 59
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC)
73CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 81
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS
123CONTRIBUTION DE FORCE OUVRIÈRE (FO)
111CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES (CPME)
125CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 139
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
153CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 159
CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE
DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)
169CONTRIBUTION DE L'UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (U2P) 179
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
I. LES ORDONNANCES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL 183 I.1. Les innovations en matière de négociation collective dans l'entreprise 184 I.2. Les nouvelles règles de la négociation collective dans la branche 202 I.3. L'amélioration des conditions de travail et l'accès au droit 212 II.LA CONSOLIDATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE 221
II.1. Représentativité des organisations syndicales de salariés 222 II.2. Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs 229 II.3. La mise en uvre de la réforme du financement du paritarisme s'est poursuivie dans le cadre du fonds de financement du dialogue social 236ACTION DE L'ÉTAT
I. LE RÔLE ET L"ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2017 239 I.1. Le rôle d'intermédiation des commissions mixtes paritaires 239 I.2. L'activité des commissions mixtes paritaires 242I.3.
Les négociations spécifiques : les négociations relatives à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
243I.4. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 244 II.
LE DÉPÔT ET L"ENREGISTREMENT DES TEXTES 246
II.1. Le dépôt des textes de branche
246II.2. Le dépôt des textes d'entreprise
251III. L"ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS
256III.1.
L'activité de la sous-commission des conventions et accords 257III.2. La restructuration des
branches professionnelles 287IV. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 295 IV.1. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles 295 IV.2. Les dynamiques territoriales de la négociation 299
IV.3. Le plan de lutte contre le travail illégal, vecteur essentiel du partenariat social 301 LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET AU NIVEAU INTERNATIONAL 303
I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L"UNION EUROPÉENNE 304 I.1. Les actions dans le domaine social sous la présidence maltaise : premier semestre 2017 304 I.2. Les actions de la présidence estonienne dans le domaine social : deuxième semestre 2017 306 II. LES INITIATIVES ET CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 309 II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social 309 II.2. Les consultations de la Commission européenne dans le domaine social 318 III.
LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 324
III.1.
Le sommet social tripartite du 8 mars 2017 324
III.2.
Le sommet social tripartite du 18 octobre 2017 325III.3.
Le sommet social tripartite extraordinaire du 16 novembre 2017 326III.4.
Les autres échanges avec les partenaires sociaux au niveau européen 326 IV.LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 329
V.LE DIALOGUE SOCIAL FRANCO-ALLEMAND 331
VI.LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU INTERNATIONAL 333
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2017
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHEDONNÉES GÉNÉRALES
I. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE INTERPROFESSIONNELLE EN 2017 341II. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DE BRANCHE
344II.1. Une activité conventionnelle de branche en hausse 344
II.2.
La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de texte et le thème 346
III. LA SIGNATURE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS ET DE BRANCHEPAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES SALARIES
356LA NÉGOCIATION PAR THÈMES
I.LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 359
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 360 I.2. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 380 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 395II.1. Tendance
395II.2. Un nombre important de refontes de grilles privilégie les critères classants 398 II.3. Des modifications et ajustements des classifications professionnelles comme moyens d'adaptation aux réalités des emplois 409
II.4. Les aménagements consécutifs à la mise en uvre de nouveaux dispositifs de formation professionnelle dans la branche 411
II.5. La question de l'égalité professionnelle entre les femmes et le s hommes en matière de classifications 413
III. LA NÉGOCIATION SUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
415III.1. Une hausse significative du nombre d'accords en 2017 416
III.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche 418
IV. LA NÉGOCIATION SUR L"ÉPARGNE SALARIALE
439IV.1. Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2017 439
IV.2. Conclusion et perspectives
443V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET DE L"AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 445
V.1. L'aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 446
V.2. Le temps partiel
454V.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail 466 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 479 VI.1. La négociation collective relative à la " qualité de vie au travail » 479 VI.2. La négociation sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels 483
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 491
VII.1. Les thèmes abordés
491VIII.
LA NÉGOCIATION SUR L"EMPLOI 513
VIII.1. Activité partielle
513VIII.2. Emploi des personnes handicapées
514VIII.3.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 520VIII.4. Contrat de génération
523IX. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 533 IX.1. Actualité de la négociation collective en 2017 533 IX.2. Caractéristiques des accords examinés en 2017 541
X.
LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 553
X.1. Recrutement
553X.2. Exécution du contrat
555X.3. Rupture du contrat
561X.4.
Contrats particuliers 565
X.5. Lutte contre le harcèlement (moral et sexuel) et les discriminations 569 XI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE NÉGOCIATION DES ACCORDSCOLLECTIFS
575XI.1. La révision des instances paritaires de négociation 576
XI.2. Les règles de fonctionnement des commissions paritaires 581
LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE EN
2017 597
I.LE CONTEXTE JURIDIQUE ET LA MÉTHODOLOGIE 598
I.1. La négociation d'entreprise : définitions et cadrage juridique 598quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] Le monde produit en deux jours plus de données qu il n en a produit entre le début de l humanité et 2003
[PDF] Général. Identification. Etude transversale répétée sur la prévalence de la carie dentaire des enfants de 6 et 12 ans.
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