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Agence Départementale d"Information

sur le Logement des Hauts- Seine

Rapport

D"activité

2010

Rapport d"activité 2010

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SOMMAIRE

I. P. 3 LE RAPPORT MORAL

II. III. P. 4 L"ADIL UN SERVICE PROCHE DES USAGERS IV. P. 7 L"ADIL DES HAUTS-DE-SEINE EN 2010 P. 8 A. L"ADIL DES HAUTS-DE-SEINE, MEMBRE DU RESEAU ANIL/ADIL

CONVENTIONNE PAR LE MINISTERE DU LOGEMENT

P. 8 B. LA VIE DU RESEAU

P. 10 C. LES MEMBRES DE L"ADIL92 : LES ACTEURS PRIVES ET PUBLICS

DU LOGEMENT

P.12 D. LE PERSONNEL DE L"ADIL92 P .12 E. L"ADIL, UN OUTIL AU SERVICE DU PUBLIC ET DES ACTEURS

DE L"HABITAT

P.13 F. LES OUTILS

P.20 L"ACTIVITE D"INFORMATION GRAND PUBLIC P.20 A. INFORMER, CONSEILLER : UNE ACTIVITE TOUJOURS

DIVERSIFIEE

P.22 B. L"INFORMATION JURIDIQUE

P.27 C. LE CONSEIL PREVENTIF EN ACCESSION A LA PROPRIETE P.32 D. L"ACTIVITE AU SEIN DES MAISONS DE LA JUSTICE

ET DU DROIT

P. 36 LA PARTICIPATION AUX INSTANCES LOCALES ET LES

ACTIONS PARTENARIALES

P. 36 A. PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE P. 36 B. LES ACTIONS PARTENARIALES P. 38 C. LA COLLABORATION AVEC LE RESEAU ANIL/ADIL

P. 38 L"ACTIVITE DE FORMATION

P. 38 LES PUBLICATIONS

LOUER

ACHETER

EMPRUNTER

CONSTRUIRE

AMELIORER

CONTRATS

FISCALITE

QUALITE de

l"HABITAT

COPROPRIETE

OFFRES NEUVES

Rapport d"activité 2010

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RAPPORT MORAL

Mesdames et Messieurs les partenaires de l"ADIL 92, Pour l"année qui vient de s"écouler l"une des missions de l"ADIL peut se résumer ainsi : mettre tout en oeuvre pour conseiller et informer ceux que la crise est venue bousculer, qu"ils soient accédants ou locataires. S"agissant d"abord des populations les plus en difficulté et du parc insalubre qui les abritent

trop souvent, l"ANIL et les ADIL ont été conduites à développer de nombreuses interventions

(participation à l"élaboration de plan de sauvegarde, publications, formations collectives...).

A la demande de Benoît APPARU, ministre du logement, une ligne téléphonique dotée d"un

numéro unique a été dédiée aux seules questions d"impayés et de prévention des expulsions.

Opération à laquelle l"ADIL92, en raison de ses compétences en la matière et des caractéristiques de notre territoire, a largement contribué. Au plan local cette fois, c"est également vers l"ADIL que les pouvoirs publics se sont tournés pour l"instruction des dossiers DALO. Enfin, l"ADIL 92 a accompagné la mise en oeuvre du plan de relance en informant les candidats à l"accession, mais aussi les collectivités locales et les professionnels des aides exceptionnelles mises en place pour tout à la fois préserver l"appareil de production et soutenir l"activité.

Parallèlement, des actions d"information ont été entreprises pour favoriser la réalisation de

travaux dans l"habitat existant ou l"amélioration de la performance énergétique.

Pour mener à bien ces défis, toutes les modalités d"action visant à informer le public ont été

mises en oeuvre : l"entretien en face à face, indispensable pour l"étude préventive des projet

d"accession et pour les questions les plus délicates, le conseil téléphonique, l"appui aux travailleurs sociaux et aux associations, l"édition des dossiers et de dépliant ou encore l"enrichissement du site internet.

L"expertise de l"ADIL 92 a également été sollicitée pour l"information de ses partenaires au

travers par exemple de la publication de notes ou l"organisation de modules de formation conçus en fonction des besoins du moment. En conclusion, je souhaite, chers partenaires, vous remercier pour le soutien financier mais aussi moral que vous avez bien voulu apporter à l"ADIL92 tout au long de l"année 2010, sans lesquels nous n"aurions pu assurer notre mission. Je remercie également les salariés de l"ADIL qui, au quotidien par leur travail tout au long

de l"année 2010, ont permis de traduire dans les faits la mission d"intérêt général dévolue à

l"ADIL des Hauts-de-Seine.

Alain-Bernard BOULANGER

Président de l"ADIL92

Premier Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine

Maire de Villeneuve-la-Garenne

Rapport d"activité 2010

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L"ADIL UN SERVICE PROCHE DES USAGERS

a)

Les centres

Nanterre

17 rue SALVADOR ALLENDE-92022 NANTERRE

? : 0 820 16 92 92 (*) Fax : 01 40 90 78 50

Courriel : adil92@adil92.org

Boulogne

16 rue des quatre cheminées - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

? : 0 820 16 92 92(*) Fax : 01 46 21 61 87

Courriel : adil92b@adil92.org

Les horaires d"ouverture au public sont semblables sur les deux centres :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30

Le jeudi de 8h30 à 12h30

Le Vendredi : de 8h30 à 16h30

(*)Un numéro d"appel unique 0 820 16 92 92 permet de joindre les deux centres, Boulogne et Nanterre. Ce numéro coûte 0.12 centimes la minute. L"ADIL est joignable gratuitement grâce au site des pages jaunes : http://www.pagesjaunes.fr/pj.ggi Un service de réponses aux questions posées par courrier et par email. b) Les permanences

26 permanences régulières sont organisées sur l"ensemble du département :

Les centres

Communes Adresse Fréquence

Nanterre

17 Rue Salvador Allende

0820.16.92.92

Du lundi au mercredi 8h30 - 17h30

Le jeudi 8h30 - 12h30

Le vendredi 8h30 - 16h30

Sur rendez-vous

Boulogne-Billancourt 16 Rue des Quatre Cheminées

0820.16.92.92

Du lundi au mercredi 8h30 - 17h30

Le jeudi 8h30 - 12h30

Le vendredi 8h30 - 16h30

Sur rendez-vous

Rapport d"activité 2010

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Les permanences point d"accès au droit

Communes Adresse Fréquence Accès

Asnières

Point d"accès au droit

144 rue Emile Zola 1er mardi 09h00 - 12h00

3

ème mardi

9h00-12h00 /14h00-17h00

Sur rendez-vous

Au 01.41.11.68.15

Transports en commun

Véhicule

Courbevoie Point d"Accès au droit 39 rue Victor Hugo

1er lundi

14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Transports en commun

Véhicule

Meudon

Centre Social MILLANDY

5 rue Georges MILLANDY

3ème mardi

14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Transports en commun

Véhicule

Clichy

Point d"accès au droit

92 rue Martre 3ème vendredi

9h30 - 12h30

Sur rendez-vous Transports en commun Véhicule

Villeneuve-la-Garenne

Le nouveau Monde

3 Mail Marie Curie

01.41.47.49.70

2ème et 4ème mardi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en commun

Véhicule

Les permanences de justice et de droit

Communes Adresse Fréquence Accès

Bagneux 8 Bis Rue de la SARRAZINE 01.46.64.14.14 Vendredi 9h15 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Transports en commun

Véhicule

Chatenay-Malabry

Point d"accès au droit

1 Rue Francis de PRESSENSE

01.46.32.76.12

4ème mardi

9h00 - 12h00/ 14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Transports en commun

Véhicule

Gennevilliers 19 Avenue Lucette MAZALAIGUE 01.47.99.06.56 Lundi

9h15 - 12h00/ 14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Transports en commun

Véhicule

Rapport d"activité 2010

6

Les permanences

Communes Adresse Fréquence Accès

Antony

Service Logement

21 Bd Pierre Brossolette

1er vendredi 9h00-12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Bois Colombes

Mairie

15 Rue Charles Duflos

Entrée : Place de la République

1er lundi

9h30 - 12h30

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Bourg-la-Reine

Espace Françoise Dolto

116 Avenue du Général LECLERC

(3 allée Dolto)

4ème vendredi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Châtillon

Syndicat d"initiative

21 Rue Gabriel Péri

3ème jeudi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Chaville

Maison du Citoyen

9 Avenue Roger Salengro

2ème mardi

14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Au 01.41.15.47.60 Transports en commun Véhicule

Clamart

Centre socioculturel

44 Route du Pavé Blanc

2ème jeudi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Colombes

Point Accueil Citoyen

Place Henri Neveu

2ème et 4ème mardi 9h00 - 12H00 14H00 - 17h00 Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

La Garenne Colombes

Mairie

68 Bd de la République

3ème lundi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Fontenay-aux-Roses

Espace Centre Ville

2 Place du Général de Gaulle

4ème lundi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Issy-les-Moulineaux

Centre Administratif

47 Rue du Général Leclerc

1er et 3ème vendredi

13h00 - 16h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Malakoff

Mairie

Place du 11 novembre

1er mardi

14h00 - 17h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Montrouge

Maison des Associations

105 Avenue Aristide Briand

(salle n°1)

3ème mardi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Le Plessis-Robinson

Centre Administratif Municipal

3 Rue de la Mairie

4ème jeudi

9h00 - 12h00

Sur rendez-vous

Transports en

commun

Véhicule

Rapport d"activité 2010

7 c) Un site Internet : un autre canal d"information très consulté. www.adil92.org

L"ADIL des Hauts de seine est dotée d"un

site internet qu"elle administre seule. Sa mise en ligne permet de diffuser largement l"actualité juridique particulièrement riche en matière de logement. L"actualisation du site est hebdomadaire, au gré des réformes, textes d"application et autres intégrations d"informations locales importantes en matière de logement.

Pour développer les informations

réglementaires proposées par le site de l"ANIL, celui de l"ADIL92 a pour vocation d"être consacré aux informations locales et pratiques. Présenté dans l"esprit de l"outil national : Louer un logement, Acheter, améliorer... Il s"attache à fournir des indications en rapport avec la question du logement dans les Hauts-de-Seine. Ainsi, en matière d"accession à la propriété, le site propose des simulations de financement aux candidats à l"accession à la propriété à l"image du site de l"ANIL, mais intégrant le Prêt Logement 92 du

Conseil général.

En un clic, l"internaute peut donc définir

l"enveloppe dont il pourra disposer pour un projet d"accession en intégrant les aides nationales et locales.

Dans ce site, l"ADIL 92 met également à

disposition du public et de ses partenaires un outil de calcul du supplément de loyer solidarité s"appliquant aux locataires du secteur social dont les ressources excèdent de plus de 20% les plafonds réglementaires. Depuis 2007, le site a reçu près de 387619

visites dont 149723 en 2010.

RUBRIQUE LES PLUS VISITEES SUR LE SITE INTERNET

INTITULE DE LA

RUBRIQUE

NOMBRE DE

LECTURES

Les points d"accueil dans les

Hauts-de-Seine 13595 lectures

Location dans le parc public 10576 lectures

Simulateur en ligne PTZ+ PL 92 9503 lectures

DALO 7909 lectures

Location dans le parc privé 7575 lectures

Rapport d"activité 2010

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L"ADIL DES HAUTS-DE-SEINE EN 2010

A. L"ADIL DES HAUTS-DE-SEINE, MEMBRE DU RESEAU ANIL/ADIL

CONVENTIONNE PAR LE MINISTERE DU LOGEMENT

L"Agence Départementale pour l"Information sur le Logement des Hauts-de-Seine, a ouvert ses portes au public en 1992. Elle assure depuis cette date sa mission d"information sur toutes les questions se rapportant au logement des habitants et acteurs du département. Son statut juridique est celui d"une association de droit privé régie par la loi de 1901.

L"ADIL92 est membre du réseau ANIL/ADIL, agréée par l"ANIL et conventionnée par le

Ministère du Logement.

Ce réseau met en avant une démarche commune en faveur de l"accès à l"information sur le logement, dans le cadre d"orientations et de règles favorisant une information ouverte à tous, indépendante et de qualité. La loi de Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 dite loi SRU, est venue au travers de l"article L 366-1 du CCH, consacrer la mission d"information et les conditions de fonctionnement des ADIL : " Informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d"accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d"accession à la propriété, ceci à l"exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial. »

La nouvelle règle de l"agrément de toute ADIL par le ministère en charge du logement après

avis de l"ANIL est retenue. Un Décret du 6 novembre 2007 fixe ces conditions d"agrément et de contrôle des ADIL en même temps que la liste des clauses-types à intégrer dans leurs statuts.

D"autre part, la diversité des membres de l"association est la garantie de son indépendance lui

permettant ainsi de délivrer une information neutre, gratuite sur tous les thèmes concernant le logement.

B. LA VIE DU RESEAU

Un réseau unifié et labellisé

L"utilisation par l"ensemble des ADIL d"une signalétique commune est la garantie de qualité et

de neutralité du service offert. Elle exprime l"agrément de l"Etat, manifeste l"appui des

organisations nationales et notamment du ministère en charge du logement.

Elle constitue l"une des conditions de l"agrément que ce dernier est conduit à rappeler

régulièrement et qui est désormais inscrite dans le Décret du 6 novembre 2007 relatif aux

statuts des ADIL et de l"ANIL.

Rapport d"activité 2010

9

Le conseil aux particuliers

Les ADIL ont dispensé, en 2010, 893000 consultations, soit 4% de moins qu"en 2009. Cette

diminution, traduit une évolution progressive de l"activité des ADIL en réponse aux

demandes de leurs partenaires locaux comme de l"Etat. De plus en plus sollicitées pour

expliquer les nouveaux dispositifs nationaux comme le Pass-Foncier, elles sont également

mises à contribution par leurs partenaires locaux, collectivités territoriales, associations et

organismes professionnels. Elles contribuent, à titre d"expert, à la définition des politiques

locales de l"habitat et peuvent également intervenir dans leur mise en oeuvre, notamment dans le cadre des plans départementaux d"aide au logement des personnes défavorisées (PDALPD), mais aussi l"élaboration des plans locaux de l"habitat (PLH).

LES REUNIONS DIRECTEURS D"ADIL - ANIL :

Les réunions trimestrielles de directeurs d"ADIL, animées par l"ANIL au rythme de 3 à 4 par

an, sont l"occasion de faire le point et d"échanger sur les sujets institutionnels ou d"actualités,

voire même sur une problématique nationale.

Le site extranet du réseau ADIL

Cet outil permettant d"accéder à une base d"informations et des outils de travail communs à

toutes les ADIL, régulièrement mis à jour par l"ANIL, a été refondu pour permettre un

meilleur accès aux partenaires du réseau.

Rapport d"activité 2010

10 C. LES MEMBRES DE L"ADIL92 : LES ACTEURS PRIVES ET PUBLICS

DU LOGEMENT

En 2010, l"ADIL des Hauts-de-Seine a pu offrir un conseil gratuit grâce à la contribution financière de ses membres qui se répartissent en trois collèges : a) L"assemblée générale Collège 1: Les offreurs de biens et services concourant au logement

· CIL des Hauts de Seine

· ACLPME (Aide à la Construction des Logements des PME-PMI)

· SOLENDI

· Office Public Départemental d"HLM des Hauts-de-Seine

· OPH de Bourg la Reine

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