[PDF] Ctrad-Oct2017-R N°13.indd Thème 1 : Les allocataires





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Rapport

Enfin l'ADIL 92 a accompagné la mise en œuvre du plan de relance en les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à ...



REGLEMENT DEPARTEMENTAL D?AIDE SOCIALE

par publication des informations en ligne à moins que les documents ne soient choix et le cas échéant d'aider la famille ayant en charge l'enfant à ...



Ctrad-Oct2017-R N°13.indd

Thème 1 : Les allocataires des Caisses d'allocations familiales (Caf) p.4 L'Allocation de logement à caractère social (Als) s'adresse à ceux qui ne ...



Concertation Grand âge et autonomie

des solidarités du quotidien et un cadre de vie ne parvenant pas à rompre l'isolement. PARTIE 2 - LES PROPOSITIONS POUR CHANGER DE MODÈLE. 61. 1.



Accession à la propriété

Le «prêt logement 92 » : un dispositif local réorienté en direction des familles enfant né ou à naître le prêt leur ait désormais ouvert.



Guide de la petite enfance

par l'employeur pour une naissance. Il n'est pas fractionnable mais vous pouvez choisir de le raccourcir. Enfant à naître. Congé prénatal en semaines.



Guide de la famille et de lécolier

position familiale : enfant né enfant à naître… attestation de la Caisse d'allocations familiales des Hauts de Seine de moins de trois mois (Caf 92) ...



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Les enfants de familles pauvres en Ile-de-France

Enfants de 0 à 17 ans vivant dans une famille allocataire à bas revenus (2). Taux de pauvreté des enfants (%). Paris. 363 600. 80 400. 221. Hauts-de-Seine.



RDAS version finale5

Le Département des Hauts-de-Seine en matière d'aide sociale exonère de l'obligation alimentaire les petits-enfants envers leurs grands-parents.

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Données statistiques allocataires

relatives à la pauvreté et la précarité en Île-de-France ?n 2016 RECUEIL DE DONNÉES SOCIALES DES CAF EN ÎLE-DE-FRANCE

N°13-Octobre 2017

2

Avant-Propos

e " Recueil de données sociales des Caf en Île-de-France » est consacré aux " Données statistiques allocataires relatives à la pauvreté et la pré- carité en Île-de-France en 2016 ». La Cellule technique de réflexion et d"aide à la décision (Ctrad), service d"études des Caf en Île-de-France, rassemble à travers cette publication les résultats statistiques les plus récents, au niveau régional et départemental, relatifs aux allocataires, dans le champ de la pauvreté, de la précarité, des revenus, des minima sociaux, du logement. Ces indicateurs sociaux départe- mentaux constituent le socle commun d"un système d"information partagée entre échelons départementaux et régional dans les principaux domaines d"intervention des Caf. Ces données, qui n"ont pas de prétention à l"exhaustivité, donnent toutefois une information sur les prestations délivrées par la branche Famille de la sécurité sociale et sur la couverture des populations concernées par ces prestations légales. Les éléments contenus dans cette publication sont sus- ceptibles d"apporter aux acteurs sociaux des clés pour qualifier leurs terri- toires et les inciter à aller plus loin dans leur déclinaison territoriale. Les données sont aussi consultables sur le site : www.caf.fr/ma-caf/caf-du- C 3

Thème 1

: Les allocataires des Caisses d"allocations familiales (Caf) p.4

Thème 2

: Les bénéficiaires d"une aide au logement p.5

Thème 3

: Les allocataires à bas revenus p.10

Thème 4

: Les allocataires du Revenu de solidarité active (Rsa) p.11

Thème 5

: Les allocataires de la Prime d"activité p.13

Thème 6

: Les bénéficiaires de l"Allocation aux adultes handicapés (

Aah) p.15

Données statistiques allocataires relatives à la pauvreté et la précarité en Île-de-France en 2014

ParisHauts-de-

SeineSeine-Saint-

DenisVal-de-

MarnePetite

couronneSeine-et-

MarneYvelinesEssonneVal-

d'OiseGrande couronneÎle-de-

France

Nombre d'allocataires411 189268 911349 449250 357868 717237 304226 900218 896221 967905 0672 184 973 Évolution 2015/2016 (en %)1,9%3,6%5,5%4,3%4,6%6,7%5,2%6,1%6,9%6,2%4,7%

Structure par âge

Moins de 30 ans128 59753 03064 35151 424168 80546 20140 52245 21841 122173 063470 465 De 30 a 49 ans179 751156 598192 732141 699491 029148 754144 598134 290135 100562 7421 233 522

50 ans ou +102 82459 26892 33757 224208 82942 33541 72039 37645 727169 158480 811

Structure familiale

Isolés hommes107 87247 14269 81646 336163 29433 62432 99834 25633 179134 057405 223 Isolées femmes118 26247 32754 56742 994144 88832 19630 09029 08130 203121 570384 720 Couples sans enfant17 7519 34218 4219 68337 4467 8196 4356 8778 23429 36584 562 Familles monoparentales(*)50 93842 15667 83845 783155 77743 96035 98839 74341 390161 081367 796 Couples avec 1 ou 2 enfant(s)84 79289 44690 31175 714255 47185 84784 47577 26573 797321 384661 647 Couples avec 3 enfants ou +31 57433 49848 49629 847111 84133 85836 91431 67435 164137 610281 025

Nombre d'enfants par âge305 617312 051398 367282 970993 388312 963311 281286 661293 1231 204 0282 503 033

Enfants de moins de 3 ans55 07756 95976 73752 581186 27753 52551 66851 15453 431209 778451 132

Enfants de 3 à moins de 6 ans52 34755 56471 61549 605176 78452 76552 17349 03751 221205 196434 327

Enfants de 6 à moins de 12 ans105 432109 346137 65198 760345 757111 280111 111101 732103 067427 190878 379

Enfants de 12 à moins de 16 ans64 16163 26578 15057 417198 83266 56267 68559 62259 625253 494516 487

Enfants de 16 à moins de 18 ans28 60026 91734 21424 60785 73828 83128 64425 11625 779108 370222 708

Personnes couvertes882 698740 184946 037675 1022 361 323704 706692 551645 926659 3382 702 5215 946 542

Évolution 2014/2015 (en %)0,3%1,2%2,7%1,8%2,0%2,6%1,9%2,9%3,3%2,7%2,0%

Population Insee (année 2014)2 220 4451 597 7701 571 0281 365 0394 533 8371 377 8461 421 6701 268 2281 205 5395 273 28312 027 565

Part de la population couverte

(**) par la Caf (en %)

Montant moyen mensuel (en

)380376542441462442395436469436435 Tableau 1. Les allocataires des Caisses d'allocations familiales d'Île -de-France au 31 décembre 2016 Sources : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, Insee, re censement de la populaton 2014.

Champ : Ensemble des 2 184 973 allocataires.

Lecture : Au 31 décembre 2016, les Caf d'ïle-de-France couvrent 49,4 % de la population francilienne. (*) y compris les femmes enceintes sans enfant. (**) Il s'agit des allocataires des Caf plus les conjoints, enfants, e t autres personnes à charge, rapportés à la population au

01/01/2014 recensée par l'Insee.

Thème 1 : Les allocataires des Caisses d"allocations familiales (Caf) Tableau 1. Les allocataires des Caisses d"allocations familiales (Caf ) d"Île-de-France au 31 décembre 2016 Sources : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, Ins ee, recensement de la population 2014.

Champ : Ensemble des 2 184 973 allocataires.

Lecture : Au 31 décembre 2016, les Caf d"Île-de-France couvrent

49,4 % de la population francilienne.

(*) y compris les femmes enceintes sans enfant.

(**) Il s"agit des allocataires des Caf plus les conjoints, enfants, et autres personnes à charge, rapportés à la population au 01/01/2014 recensée par

l"Insee.

Définition

Allocataires : Il s"agit des bénéficiaires d"une ou plusieurs prestations versées par les Caisses d"allocations familiales

(Caf) pour décembre 2016, au regard de leur situation familiale et/ou monétaire, ou ayant reçu une allocation pour la

rentrée scolaire 2016/2017.

Sont considérés ici comme enfants à charge, au sens de la législation familiale, les enfants (ouvrant droit à au moins

une prestation du mois de leur naissance aux 24 ans révolus) à condition s"ils travaillent au-delà de 16 ans, de percevoir

une rémunération inférieure à 61 % du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) basé sur 151,67 heures.

Commentaires

Fin décembre 2016, 2 184 973 foyers perçoivent une ou plusieurs prestations versées par la Caf. Ainsi, 49,4 % de la popu-

lation de l"Île-de-France est concernée par une prestation de la branche famille. Parmi les foyers allocataires, plus d"un

tiers sont des personnes vivant seules et 60,0 % des familles avec enfant(s). Plus de la moitié de ces familles sont com-

posées d"un couple et d"au plus deux enfants, et un peu moins d"un tiers d"entre elles, d"un seul parent avec ses enfants.

Le montant moyen des prestations perçues par les allocataires franciliens s"établit à 435 euros. En Seine-Saint-Denis,

le montant moyen versé est supérieur de plus d"un quart. 4

ParisHauts-de-

Seine

Seine-Saint-

DenisVal-de-

MarnePetite

couronneSeine-et-

MarneYvelinesEssonneVal-

d'OiseGrande couronneÎle-de-

France

Nombre d'allocataires Caf411 189268 911349 449250 357868 717237 304226 900218 896221 967905 0672 184 973

dont bénéficiaires d'une aide au logement : en nombre230 096114 718186 954118 020419 69291 13282 59389 48495 442358 6511 008 439 en % du nombre d'allocataires Caf56,042,753,547,148,338,436,440,943,039,646,2 Évolution 2015/2016 (en %)-2,8-1,11,2-0,50,10,01,41,71,11,0-0,3

Personnes couvertes par une aide au

logement

369 309236 047489 332271 527996 906233 879200 309226 814256 673917 6752 283 890

Part de la population couverte par une

aide au logement en % (*)

Structure par type de prestation (%)

Bénéficiaires d'Apl35,653,060,256,057,059,861,160,361,560,753,5 Location ou "foyer" (**)35,652,758,355,255,956,459,858,159,158,352,1 Bénéficiaires d'Alf7,812,821,717,918,221,116,319,322,119,816,4 Location ou "foyer" (**)7,511,817,715,515,515,713,415,616,415,313,6 Bénéficiaires d'Als56,634,218,126,124,819,122,620,416,419,530,2 Location ou "foyer" (**)56,233,817,525,724,318,322,119,815,718,829,6

Logement en foyer

Nombre de bénéficiaires d'une aide au

logement en "foyer" (**)

19 1908 6329 7338 48926 8546 2116 8686 2676 41125 75771 801

% de bénéficiaires d'une aide au logement en "foyer" (**)

8,37,55,27,26,46,88,37,06,77,27,1

Tableau 2.1 Les bénéficiaires d'une aide au logement en Île-de-F rance au 31 décembre 2016 Sources : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, Insee, re censement de la populaton 2014. Champ : Ensemble des 1 008 439 bénéficiaires d'aides au logement. Lecture : 53,5 % des bénéficiaires d'aides au logement en Île- de-France sont des bénéficiaires d'Apl (*) Il s'agit des allocataires d'une aide au logement et des conjoints , enfants et personnes à charge pris en compte pour le calcul de l'aide, rapportés à la population recensée par l'Inse e en 2014. (**) ou en structure collective ou en résidence sociale.

Thème 2

: Les bénéficiaires d"une aide au logement 5 Tableau 2.1 Les bénéficiaires d"une aide au logement en Île-d e-France au 31 décembre 2016 Sources : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, Ins ee, recensement de la populaton 2014. Champ : Ensemble des 1 008 439 bénéficiaires d"une aide au loge ment. Lecture : 53,5 % des bénéficiaires d"une aide au logement en Î le-de-France sont des bénéficiaires de l"Apl. (*) Il s"agit des allocataires d"une aide au logement et des con joints, enfants et personnes à charge pris en compte pour le c alcul de l"aide, rapportés à la population recensée par l"Insee en 2014. (**) ou en structure collective ou en résidence sociale.

Définitions

Il existe trois types d"aides au logement destinées aux ménages disposant de ressources modestes, locataires ou

accédants à la propriété : l"Aide personnalisée au logement (Apl), l"Allocation de logement à caractère familial (Alf) et

l"Allocation de logement à caractère social (Als). Ces aides ne sont pas cumulables, l"ordre de priorité est le suivant :

Apl, Alf, Als. Leur montant varie selon le niveau de ressources, la taille de la famille, les dépenses (plafonnées) de loge-

ment et le statut d"occupation.

- L"Aide personnalisée au logement (Apl) est destinée à toute personne, locataire d"un logement neuf ou ancien, qui a

fait l"objet d"une convention entre le propriétaire et l"État fixant, entre autres, l"évolution du loyer, la durée du bail, les

conditions d"entretien et les normes de confort ; accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un Prêt

d"accession sociale (Pas), un Prêt aidé à l"accession à la propriété (Pap) ou encore un Prêt conventionné (Pc) pour l"ac-

quisition, l"amélioration ou l"agrandissement du logement, neuf ou ancien. L"Apl est versée au bailleur ou à l"organisme

de crédit qui la déduit du montant des loyers ou de la mensualité remboursée.

- L"Allocation de logement à caractère familial (Alf) concerne les personnes qui n"entrent pas dans le champ d"appli-

cation de l"Apl mais qui attendent un enfant, ont des enfants ou certaines autres personnes à charge, ou forment un

ménage marié depuis moins de cinq ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints).

- L"Allocation de logement à caractère social (Als) s"adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l"Apl ni de l"Alf.

Le logement en "foyer» inclut, outre les logements strictement en foyers pour jeunes travailleurs, personnes âgées ou

handicapées, ceux en résidence universitaire, en maison de retraite, et dans certains cas, l"hébergement en unité ou

centre de long séjour.

Commentaires

Parmi les allocataires franciliens, 1 008 439 (soit 46,2 %) perçoivent une aide pour leur logement, soit un peu moins d"un

allocataire sur deux. À Paris, cette proportion est plus élevée en raison de la forte présence d"étudiants. En un an, le nombre

d"allocataires percevant une allocation logement a diminué par rapport à l"année précédente (- 0,3 % contre + 0,1 % fin

2015). Dans les départements de l"Essonne et des Yvelines, la hausse dépasse la moyenne régionale (+1,7 % et +1,4 %). Paris

affiche une baisse du nombre de bénéficiaires (-2,8 %). La population couverte par une aide au logement atteint 19,0 %.

Plus de la moitié des bénéficiaires d"une aide au logement perç oivent l"Aide personnalisée au logement (Apl), 16,4 % l"Allocation de logement à caractère familial (Alf) et 30,2 % l"Allocation de logement à caractère social (Als). Toutes aides confondues, ces bénéficiaires sont plus de 9 sur 10 locataires. De même, ils sont 7,1 % à vivre en foyer.

ParisHauts-de-

Seine

Seine-Saint-

DenisVal-de-

MarnePetite

couronneSeine-et-

MarneYvelinesEssonneVal-

d'OiseGrande couronneÎle-de-

France

Nombre de bénéficiaires

d'une aide au logement

230 096114 718186 954118 020419 69291 13282 59389 48495 442358 6511 008 439

selon le statut d'occupation

Foyers8,37,55,27,26,46,88,37,06,77,27,1

dont parc privé64,745,939,942,742,441,039,041,637,539,846,7 dont parc social35,354,160,157,357,659,061,058,462,560,253,3

Montant moyen en euros des

AL versées

242245280258264255250257267258257

Selon le type de prestation :

Apl266250274260264264256261266262263

Alf328311341316328280292303314298315

Als216214228214219202206205207205214

Tableau 2.2 Répartition des bénéficiaires d'une aide au logement selon leur statut d'occupation (en %) et montant mensuel moyen des prestations 31 décembre 2016 Source : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France. Champ : Ensemble des 1 008 439 bénéficiaires d'une aide au logemen t. Lecture : 88,2 % des bénéficiaires d'une aide au logement en Îl e-de-France sont en location.

Thème 2

: Les bénéficiaires d"une aide au logement

Tableau 2.2 Répartition des bénéficiaires d"une aide au logement selon leur statut d"occupation (en %) et montant mensuel moyen

des prestations au 31 décembre 2016 Source : Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, Champ : Ensemble des 1 008 439 bénéficiaires d"une aide au log ement. Lecture : 88,2 % des bénéficiaires d"une aide au logement en Î le-de-France sont en location.

Commentaires

Au 31 décembre 2016, près de 9 bénéficiaires franciliens sur 10 d"une aide au logement sont locataires : 53,3 % sont

locataires du parc social et 46,7 % sont locataires du parc privé. La situation des bénéficiaires locataires parisiens est

différente de ceux vivant en petite ou en grande couronne : ils sont plus nombreux à être logés dans le parc privé que

dans le parc social (respectivement 64,7 % et 35,3 %), alors qu"en petite ou en grande couronne, c"est dans le parc

social qu"ils sont les plus nombreux (environ 57,6 % pour la petite couronne et 60,2 % pour la grande couronne). Ceci se

remarque particulièrement dans les départements du Val-d"Oise, des Yvelines, et de Seine-Saint-Denis avec respecti-

vement 62,5 %, 61,0 % et 60,1 % de bénéficiaires d"une aide au logement locataires logés dans le parc social.

La part des accédants à la propriété atteint seulement 4,6 %, mais il y a des écarts selon les zones ; leur part est de 7,5 %

en grande couronne et de moins de 1 % dans la capitale.

L"aide mensuelle moyenne est de 257 euros. Le montant moyen versé de l"Alf est supérieur aux deux autres aides au

logement puisqu"il est d"environ 315 euros, contre 214 euros pour l"Als et 263 euros pour l"Apl. Ces différences de mon-

tant révèlent, tout à la fois, des écarts dans les caractéristiques des publics bénéficiaires (par définition, l"Als s"adresse

à des ménages de taille plus réduite), dans les niveaux de loyers selon les types de parc (à taille de ménage bénéficiaire

d"une prestation logement donnée, les loyers moyens sont plus élevés dans le parc locatif privé que dans le parc locatif

conventionné). 6

ParisHauts-de-

Seine

Seine-Saint-

DenisVal-de-

MarnePetite

couronneSeine-et-

MarneYvelinesEssonneVal-

d'OiseGrande couronneÎle-de-

France

Nombre d'allocataires411 189268 911349 449250 357868 717237 304226 900218 896221 967905 0672 184 973

Selon la structure familiale

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