AUDIT SOCIAL ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
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Laudit social
De ce fait l'auditeur social cherche à renforcer la protection de l'entreprise face aux risques sociaux en cours
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Leur choix est guidé par les conséquences humaines ou financières qu'ils peuvent avoir en pratique. Ils ont été rencontrés soit au cours d'audits sociaux soit
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historiques de l'audit social suite à l'apparition de nouvelles pratiques d'audit sociaux. C'est Auditeur en cours de formation stagiaire ou junior.
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Quels sont les trois types d'audit ?
Dans le cadre de l'audit social, l'expertise questionne la législation sociale ou les normes, réglementations ou conventions en lien avec la GRH. Au-delà de l'analyse d'écarts entre ce qui est théorique et la réalité, l'audit se veut également un outil au service de l'amélioration continue et au service du management.Quels sont les différents types d'audit social ?
L'audit social permet ainsi d'identifier les pratiques “à risque” de l'entreprise, que ce soit sur le plan social ou juridique, d'améliorer l'efficacité de sa gestion des ressources humaines et de mesurer et améliorer le climat social.
RENOUVELABLES (MEDER)
(PASE)CR IDA 5145 SN
PROJECT ID 125565 CONTRAT N° 01- 2017 CONSULTANT POUR REALISATION DES DOCUMENTS DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU PROJET DE REHABILITATION DE LA LIGNE HANN-CAP DES BICHES : TRONCON DU DEPARTEMENT DE DAKAR AUDIT SOCIAL DU TRONÇON DU DEPARTEMENT DE DAKAROctobre 2017
Ibrahima FALL
Consultant en Evaluation Environnementale et SocialeTél : (221) 33 860 02 06
(221) 77 639 07 56BP 15 941 Dakar-Fann
Email : papeibrahima@gmail.com
iTABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
ACRONYMES
RÉSUMÉ
1. INTRODUCTION
1.1. CONTEXTE
1.2. OBJECTIF DE LAUDIT SOCIAL
1.2.1. Objectif global
1.2.2. Objectifs spécifiques
2. MÉTHODOLOGIE
2.1. RAPPEL DES POINTS DE AUDIT
2.2. MÉTHODOLOGIES DE LAUDIT SOCIAL
3. OCIAL
4.1. ÉVALUATION DU RESPECTCPR
4.1.1. Rappel du principe
4.1.2. Démarche
4.1.3.
4.1.4. Relevé des écarts
4.1.5. Evaluation du respect du principe
4.2. ÉVALUATION DU RESPECTCPR
UN PLAN DE RÉINSTALL
4.2.1. Rappel du principe
4.2.2. Démarche
4.2.3.
4.2.4. Relevé des écarts
4.2.5. Évaluation du respect des exigences légales et institutionnelles contenues dans le CPR en matière
4.3. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12 ÉTABLISSEMENT DE
ÉLIGIBILITÉ ET LA DA
4.3.1. Rappel du principe
4.3.2. Démarche
4.3.3.
4.3.4. Relevé des écarts
4.3.5. Evaluation du respe
4.4. ÉVALUATION DU RESPECTPLAN DE RÉINSTALLATION EN TERENQUÊTES
4.4.1. Rappel du principe
4.4.2.
4.4.3. Relevé des écarts
4.4.4.
4.5. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12 UNE
4.5.1. Rappel du principe
4.5.2. Démarche
4.5.3.
4.5.4. Relevés des écarts
ii4.5.5. Evaluation du respect du principe de juste et pleine compensation
4.6. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12
4.6.1. Rappel du principe
4.6.2. Démarche
4.6.3. C
4.6.4. Relevés des écarts
4.6.5. Evaluation du respect du principe de consultation et de processus participatif
4.7. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12
4.7.1. Rappel du principe
4.7.2. Démarche
4.7.3.
4.7.4. Relevés des écarts
4.7.5. Evaluation du respect des procédures de recours
4.8. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12 -ÉVALUATION
4.8.1. Rappel du principe
4.8.2. Démarche
4.8.3.
4.8.4. Relevé des écarts
4.8.5.
5. PLAN DE MISE EN CONF
6. RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1 PROFIL DÉMOGRAPHIQUEPAP
ANNEXE 2 PV
ANNEXE 3 SYNTHÈSE DES AVIS, PAP
ANNEXE 4 LISTE DES PERSONNES R
ANNEXE 5 RAPPORT DE RECENSEMENCDREI DAKAR
ANNEXE 6 : PV UISSIER DE JUSTICE
ANNEXE 7 : COMPARAISON ENTRE LE CDREI CONSULTANT AUDITEUR ANNEXE 8 : LISTE DES PAP CDREI................................ANNEXE 9 : LISTE DES PAP CDREI
ANNEXE 10 : LISTE DES PAP AUDIT SOCIAL ET SITU
EMPRISE
iii LTABLEAU 1: PLAN DE MISE EN CONFO 4 -
TABLEAU 2: PLAN DE MISE EN CONFO
TABLEAU 3 STATUT DES PAP
TABLEAU4 STATUT DES PAP
TABLEAU 5 NOMBRE DE PAP (CDREI)
TABLEAU 6 : REPARTITION DES PAP
TABLEAU 7 : REPARTITION DES PAP
TABLEAU 8 RECAPITULATIF DE L'EVALUATION DU RESPECCPRListe des figures
FIGURE 1 SITUATION DE LA ZONE
FI2 RESULTAT DU PARCELLAI'OCCUPATION DES EMPRI
iv APage |
Résumé
Il consiste en un examen méthodique et objectif, réalisé par un consultant indépendant, aux fins de
dudit sous yant 1 antérieure2 de recensement
s (CDREI) de Dakar e exhaustiConsulta
de consultation. ffectées, le déterminé action à mett. réalisation des travaux de la ligne CH91 sur le tronçon du Département de Dakar1 Titre du projet PASE
Titre du sous projet Travaux de la ligne CH91 sur le tronçon du Département de Dakar (à partir du poste de Hann, le long de la Route de Cambérène).2 Promoteur du projet SENELEC
3 Localisation du projet Région de Dakar / Département de Dakar
4 Villes concernées Ville de Dakar / Commune de Hann Bel Air -
1 2 le projet (PAP), leurs impenses, les montants des indemnisations ainsi que les nuPage |
5Quartiers concernés Mariste I
Mariste II
Han Mariste
Mariste Cité Belle vue I
6Type de travaux
avec les réaménagements ci-dessus, dépôt de la ligne CH91 existante ; dépôt de la ligne CH92 existante (y compris le câble de garde fibre optique). valuation du respect des principes et exigences du Cadre de politique de réinstallation (CPR) du PASE1 Evitement ou minimisation de la
réinstallation involontaireNon conforme
2 Préparation d'un Plan de réinstallation Non conforme
3Conception et mes actions
de réinstallation en tant que programme de développement participatifNon conforme
4 Amélioration ou restauration des niveaux
de vie des personnes déplacéesNon conforme
5 Eligibilité à une Compensation Non conforme
6 Conforme mais quelques écarts relatifs à la non
divulgation de la date limit7 Participation Non conforme
8 Occupants irréguliers Conforme
9 Groupes Vulnérables Non conforme
10 Evaluation terres Non conforme
11 Evaluation Structures Non conforme
12 Compensation Infrastructure Non conforme
13 Type de Paiement Conforme
14 Compensation en espèces Conforme
15 Compensation en nature Critères de
qualité N/A16 Déménagement des PAP Non conforme
17 Coûts de Réinstallation Non conforme
18 Réhabilitation Economique Non conforme
19 Litiges Non conforme
20 Suivi et Evaluation Non conforme et non documenté
Page |
Evaluation des écarts entre les données du recensement de la CDREI et celles du ConsultantAuditeur
1 Budget des indemnisations selon la CDREI de Dakar 63 350 000 F CFA Budget estimatif des indemnisations selon le Consultant auditeur129 105 685 F CFA
Ecart entre la CDREI et le Consultant Auditeur - 65 755 685 FCFA, soit -51% 219 juin 2015, coïncidant avec la fin du
recensement par le CDREI et la date du rapport de recensement 3 Nombre de personnes affectées à indemniser recensées par la CDREI de Dakar 111 PAP Nombre de personnes affectées à indemniser recensées par le Consultant Auditeur 173 PAP Ecart entre le recensement la CDREI de Dakar et celui duConsultant Auditeur - 62 PAP
4 Nombre total de personnes vivant les ménages affectées à indemniser selon la CDREI de Dakar Non renseigné Nombre total de personnes vivant les ménages affectées à indemniser recensées par le Consultant Auditeur 1287 personnes 5 Nombre de personnes dans les ménages affectés par desConsultant Auditeur
1066 personnes
7 Nombre de propriétaires avec titre foncier 02
comporte des non quinOption n°1
DFFHSWDELOLWp
sociale du projet et éviter au maximum les conflits sOption n°2
Consultant actuellement mandaté par le Projet pour le développement du PAR sur les toutes les mesures de mise en conformité. engagements et exigences contenus dans les documents cadres et autres plans spécifiquesPage |
Tableau
Référentiel de la
PO 4.12) Exigences de la PO 4.12 Nature de l'actionResponsable mise
Notes et commentaires
Evitement ou
minimisation de la réinstallation involontaireLa Réinstallation involontaire doit autant
que possible être évitée ou minimisée, en envisageant des variantes dans la conception du projet facilite le maintien des effortsPASE (maintien des personnes détentrices
de jardins ornementaux et de lieux de cultes notamment). Toutefois, le Projet devra mettre clairement expliquer aux PAP les raisons pour lesquelles certaines - elles restent dans les emprises du projet auSENELEC
Un effort d'optimisation des
emprises doit être opéré pour maintenir autant que possible certaines occupations sur le site en tenant compte des risques sécuritaires.Concevoir et
les actions de réinstallation en tant que programme de développement participatifRéinstallation, les actions de
Réinstallation doivent être conçues et
de développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes déplacées par le projet puissent profiter des avantages du projet.Les personnes déplacées doivent être
consultées et doivent participer à la programmes de Réinstallation ;Identifier avec les PAP les mesures sociales
à financer SENELEC
A part une réunion
d'information tenue à la Mairie en présence du Préfet et duMairie, les PAP ont affirmé
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