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  • Quels sont les différents types d'audit social ?

    L'audit social permet ainsi d'identifier les pratiques “à risque” de l'entreprise, que ce soit sur le plan social ou juridique, d'améliorer l'efficacité de sa gestion des ressources humaines et de mesurer et améliorer le climat social.

RENOUVELABLES (MEDER)

(PASE)

CR IDA 5145 SN

PROJECT ID 125565 CONTRAT N° 01- 2017 CONSULTANT POUR REALISATION DES DOCUMENTS DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU PROJET DE REHABILITATION DE LA LIGNE HANN-CAP DES BICHES : TRONCON DU DEPARTEMENT DE DAKAR AUDIT SOCIAL DU TRONÇON DU DEPARTEMENT DE DAKAR

Octobre 2017

Ibrahima FALL

Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale

Tél : (221) 33 860 02 06

(221) 77 639 07 56

BP 15 941 Dakar-Fann

Email : papeibrahima@gmail.com

i

TABLE DES MATIERES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

ACRONYMES

RÉSUMÉ

1. INTRODUCTION

1.1. CONTEXTE

1.2. OBJECTIF DE LAUDIT SOCIAL

1.2.1. Objectif global

1.2.2. Objectifs spécifiques

2. MÉTHODOLOGIE

2.1. RAPPEL DES POINTS DE AUDIT

2.2. MÉTHODOLOGIES DE LAUDIT SOCIAL

3. OCIAL

4.1. ÉVALUATION DU RESPECTCPR

4.1.1. Rappel du principe

4.1.2. Démarche

4.1.3.

4.1.4. Relevé des écarts

4.1.5. Evaluation du respect du principe

4.2. ÉVALUATION DU RESPECTCPR

UN PLAN DE RÉINSTALL

4.2.1. Rappel du principe

4.2.2. Démarche

4.2.3.

4.2.4. Relevé des écarts

4.2.5. Évaluation du respect des exigences légales et institutionnelles contenues dans le CPR en matière

4.3. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12 ÉTABLISSEMENT DE

ÉLIGIBILITÉ ET LA DA

4.3.1. Rappel du principe

4.3.2. Démarche

4.3.3.

4.3.4. Relevé des écarts

4.3.5. Evaluation du respe

4.4. ÉVALUATION DU RESPECTPLAN DE RÉINSTALLATION EN TERENQUÊTES

4.4.1. Rappel du principe

4.4.2.

4.4.3. Relevé des écarts

4.4.4.

4.5. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12 UNE

4.5.1. Rappel du principe

4.5.2. Démarche

4.5.3.

4.5.4. Relevés des écarts

ii

4.5.5. Evaluation du respect du principe de juste et pleine compensation

4.6. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12

4.6.1. Rappel du principe

4.6.2. Démarche

4.6.3. C

4.6.4. Relevés des écarts

4.6.5. Evaluation du respect du principe de consultation et de processus participatif

4.7. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12

4.7.1. Rappel du principe

4.7.2. Démarche

4.7.3.

4.7.4. Relevés des écarts

4.7.5. Evaluation du respect des procédures de recours

4.8. ÉVALUATION DU RESPECTPO 4.12 -ÉVALUATION

4.8.1. Rappel du principe

4.8.2. Démarche

4.8.3.

4.8.4. Relevé des écarts

4.8.5.

5. PLAN DE MISE EN CONF

6. RECOMMANDATIONS

ANNEXE 1 PROFIL DÉMOGRAPHIQUEPAP

ANNEXE 2 PV

ANNEXE 3 SYNTHÈSE DES AVIS, PAP

ANNEXE 4 LISTE DES PERSONNES R

ANNEXE 5 RAPPORT DE RECENSEMENCDREI DAKAR

ANNEXE 6 : PV UISSIER DE JUSTICE

ANNEXE 7 : COMPARAISON ENTRE LE CDREI CONSULTANT AUDITEUR ANNEXE 8 : LISTE DES PAP CDREI................................

ANNEXE 9 : LISTE DES PAP CDREI

ANNEXE 10 : LISTE DES PAP AUDIT SOCIAL ET SITU

EMPRISE

iii L

TABLEAU 1: PLAN DE MISE EN CONFO 4 -

TABLEAU 2: PLAN DE MISE EN CONFO

TABLEAU 3 STATUT DES PAP

TABLEAU4 STATUT DES PAP

TABLEAU 5 NOMBRE DE PAP (CDREI)

TABLEAU 6 : REPARTITION DES PAP

TABLEAU 7 : REPARTITION DES PAP

TABLEAU 8 RECAPITULATIF DE L'EVALUATION DU RESPECCPR

Liste des figures

FIGURE 1 SITUATION DE LA ZONE

FI2 RESULTAT DU PARCELLAI'OCCUPATION DES EMPRI

iv A

Page |

Résumé

Il consiste en un examen méthodique et objectif, réalisé par un consultant indépendant, aux fins de

dudit sous yant 1 antérieure

2 de recensement

s (CDREI) de Dakar e exhausti

Consulta

de consultation. ffectées, le déterminé action à mett. réalisation des travaux de la ligne CH91 sur le tronçon du Département de Dakar

1 Titre du projet PASE

Titre du sous projet Travaux de la ligne CH91 sur le tronçon du Département de Dakar (à partir du poste de Hann, le long de la Route de Cambérène).

2 Promoteur du projet SENELEC

3 Localisation du projet Région de Dakar / Département de Dakar

4 Villes concernées Ville de Dakar / Commune de Hann Bel Air -

1 2 le projet (PAP), leurs impenses, les montants des indemnisations ainsi que les nu

Page |

5

Quartiers concernés Mariste I

Mariste II

Han Mariste

Mariste Cité Belle vue I

6

Type de travaux

avec les réaménagements ci-dessus, dépôt de la ligne CH91 existante ; dépôt de la ligne CH92 existante (y compris le câble de garde fibre optique). valuation du respect des principes et exigences du Cadre de politique de réinstallation (CPR) du PASE

1 Evitement ou minimisation de la

réinstallation involontaire

Non conforme

2 Préparation d'un Plan de réinstallation Non conforme

3

Conception et mes actions

de réinstallation en tant que programme de développement participatif

Non conforme

4 Amélioration ou restauration des niveaux

de vie des personnes déplacées

Non conforme

5 Eligibilité à une Compensation Non conforme

6 Conforme mais quelques écarts relatifs à la non

divulgation de la date limit

7 Participation Non conforme

8 Occupants irréguliers Conforme

9 Groupes Vulnérables Non conforme

10 Evaluation terres Non conforme

11 Evaluation Structures Non conforme

12 Compensation Infrastructure Non conforme

13 Type de Paiement Conforme

14 Compensation en espèces Conforme

15 Compensation en nature Critères de

qualité N/A

16 Déménagement des PAP Non conforme

17 Coûts de Réinstallation Non conforme

18 Réhabilitation Economique Non conforme

19 Litiges Non conforme

20 Suivi et Evaluation Non conforme et non documenté

Page |

Evaluation des écarts entre les données du recensement de la CDREI et celles du Consultant

Auditeur

1 Budget des indemnisations selon la CDREI de Dakar 63 350 000 F CFA Budget estimatif des indemnisations selon le Consultant auditeur

129 105 685 F CFA

Ecart entre la CDREI et le Consultant Auditeur - 65 755 685 FCFA, soit -51% 2

19 juin 2015, coïncidant avec la fin du

recensement par le CDREI et la date du rapport de recensement 3 Nombre de personnes affectées à indemniser recensées par la CDREI de Dakar 111 PAP Nombre de personnes affectées à indemniser recensées par le Consultant Auditeur 173 PAP Ecart entre le recensement la CDREI de Dakar et celui du

Consultant Auditeur - 62 PAP

4 Nombre total de personnes vivant les ménages affectées à indemniser selon la CDREI de Dakar Non renseigné Nombre total de personnes vivant les ménages affectées à indemniser recensées par le Consultant Auditeur 1287 personnes 5 Nombre de personnes dans les ménages affectés par des

Consultant Auditeur

1066 personnes

7 Nombre de propriétaires avec titre foncier 02

comporte des non quin

Option n°1

DFFHSWDELOLWp

sociale du projet et éviter au maximum les conflits s

Option n°2

Consultant actuellement mandaté par le Projet pour le développement du PAR sur les toutes les mesures de mise en conformité. engagements et exigences contenus dans les documents cadres et autres plans spécifiques

Page |

Tableau

Référentiel de la

PO 4.12) Exigences de la PO 4.12 Nature de l'action

Responsable mise

Notes et commentaires

Evitement ou

minimisation de la réinstallation involontaire

La Réinstallation involontaire doit autant

que possible être évitée ou minimisée, en envisageant des variantes dans la conception du projet facilite le maintien des efforts

PASE (maintien des personnes détentrices

de jardins ornementaux et de lieux de cultes notamment). Toutefois, le Projet devra mettre clairement expliquer aux PAP les raisons pour lesquelles certaines - elles restent dans les emprises du projet au

SENELEC

Un effort d'optimisation des

emprises doit être opéré pour maintenir autant que possible certaines occupations sur le site en tenant compte des risques sécuritaires.

Concevoir et

les actions de réinstallation en tant que programme de développement participatif

Réinstallation, les actions de

Réinstallation doivent être conçues et

de développement durable, en mettant en place des ressources suffisantes pour que les personnes déplacées par le projet puissent profiter des avantages du projet.

Les personnes déplacées doivent être

consultées et doivent participer à la programmes de Réinstallation ;

Identifier avec les PAP les mesures sociales

à financer SENELEC

A part une réunion

d'information tenue à la Mairie en présence du Préfet et du

Mairie, les PAP ont affirmé

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