[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE et rapport financier annuel 2012

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

et rapport ?nancier annuel2012 1 2 3 4 5

Sommaire

PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 3

1.1. Pro l 4

1.2. Historique ... assureur depuis plus de 150 ans 5

1.3. Présentation des métiers et de la stratégie 6

1.4. Composition des organes sociaux 10

1.5. Informations nancières etextra- nancières 11

GOUVERNEMENT DENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 15

2.1. Rapport du président du conseil d"administration de CNP Assurances 16

2.2. Organisation de la gouvernance 30

2.3. Organes d"administration 32

2.4. Rémunération des mandataires sociaux de CNP Assurances 49

2.5. Déclaration des mandataires sociaux-condamnations, faillites, con its d"intérêts

et autres informations 59

2.6. Facteurs de risques 60

2.7. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport duprésident du conseil d"administration 73

2.8. Rapport spécial des commissaires aux comptes surlesconventions etengagementsréglementés 75

ACTIVITÉS ET RÉSULTATS 2012 83

3.1. Faits marquants 84

3.2. Activité 87

3.3. Analyse des comptes 92

3.4. Valeur intrinsèque 97

3.5. Informations sociales, environnementales et sociétales 109

3.6. Attestation de présence et rapport d"assurance modérée de l"un des commissaires aux comptes

portant sur une sélection d"informations sociales, environnementales et sociétales 126

ÉTATS FINANCIERS 129

4.1. Comptes consolidés 130

4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 226

4.3. Comptes sociaux 228

4.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 278

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL 281

5.1. Assemblée générale des actionnaires du 25avril 2013 282

5.2. Renseignements de caractère général - Informations sur la Société 289

5.3. Renseignements de caractère général - Informations sur le capital 295

5.4. Document d"information annuel 309

5.5. Tableau récapitulatif des délégations données par l"assemblée g

énérale au conseil d"administration

deCNPAssurances 311

5.6. Bilan des opérations réalisées en2012 dans le cadre du programme derachat d"actions autorisé

parl"assemblée générale desactionnaires des 6 mai 2011 et 29 juin 2012 312

5.7. Responsable de l"information etducontrôle des comptes 314

5.8. Honoraires des commissaires auxcomptes 316

Table de concordance du document deréférence 317 Informations relatives au rapport degestion de CNPAssurances 320 Table thématique du rapport financier annuel 321

1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012

Le présent document a été déposé auprès de l"Autorité des marchés ? nanciers le 4 avril 2013,

conformément aux articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l"Autorité des marchés

? nanciers. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération ? nancière s"il est complété par une note

d"opération visée par l"Autorité des marchés ? nanciers. Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la

Société. Le document de référence peut également être consulté sur le site Internet de l"Autorité

des marchés ? nanciers et sur le site Internet de CNP Assurances (www.cnp-? nances.fr).

Le présent document de référence

estégalementconstitutif:

• du rapport fi nancier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les

quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l"article L. 451-1-2 du code monétaire et fi nancier et à l"article 222-3 du règlement général de l"AMF ; et • du rapport de gestion annuel du conseil d"administration de CNP Assurances devant être

présenté à l"assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice

clos, conformément aux articles L. 225-100 et suivants du code de commerce.

Une table de concordance ci-après permet d"identifi er les éléments d"information afférents à

ces deux rapports.

2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

1

3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

1.1. PROFIL 4

1.2. HISTORIQUE - ASSUREUR DEPUIS PLUS DE 150 ANS 5

1.3. PRÉSENTATION DES MÉTIERS ET DE LA STRATÉGIE 6

Des solutions adaptées à tous les besoins 6 Une stratégie de partenariats à long terme 7

Un assureur responsable 8

Le développement durable au cœur de la stratégie 9

1.4. COMPOSITION DES ORGANES SOCIAUX 10

1.5. INFORMATIONS FINANCIÈRES

ET EXTRA-FINANCIÈRES 11

Chiffres clés extra-? nanciers 11

Chiffres clés 11

PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES

1

4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES1

Pro? l

1.1. PROFIL

CNP Assurances est concepteur et gestionnaire de produits d"assurance de personnes en épargne, retraite et prévoyance

et couverture de prêts. Elle a l"ambition d"accompagner chacun de ses clients tout au long de son existence, en lui

fournissant les moyens de se prémunir contre les aléas de la vie. ■Plus de 150 ans d"existence ■Une présence en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil ■951 M€ de résultat net part du Groupe en 2012 ■26,5 Md€ de chiffre d"affaires en 2012 (normes IFRS) ■292 Md€ d"encours moyens en 2012 (hors PB différée) ■ 27 millions (4) d"assurés en prévoyance/protection (5) et

14 millions

(4) en épargne/retraite dans le monde ■ Plus de 4 800 collaborateurs dans le monde ■1 er assureur de personnes en France (1) ■1 er assureur emprunteur français (2) ■3

ème

assureur vie européen (3) ■6

ème

assureur européen (3) (1) Sources FFSA, données 2011 (2) Sources Xerfi , Le marché de l"assurance emprunteur, mars 2012 (3) Primes émises en 2011, L"Argus de l"Assurance, décembre 2012

(4) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur.

(5) Prévoyance, santé et assurance emprunteur.

5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES1

1

Historique - assureur depuis plus de 150 ans

1.2. HISTORIQUE - ASSUREUR DEPUIS PLUS DE 150 ANS

Permettre à chacun de sécuriser son avenir et celui de ses proches à un coût raisonnable, c"est la mission que se donne

le groupe CNP Assurances depuis plus de 150 ans. Cette longue expérience confère à CNP Assurances une position privilégiée pour observer et accompagner les

évolutions économiques et sociales.

De manière générale, le développement économique accentue l"aversion au risque, et l"allongement de la vie renforce les besoins au-delà de la période de vie active. Face à ces constats, les solidarités familiales et affectives ont leurs limites et les régimes sociaux ne peuvent apporter qu"une couverture partielle. Souscrire un contrat d"assurance correspond à une démarche complémentaire. L"assuré organise la protection de son propre futur et de celui de ses proches.Par son métier, fait de plusieurs savoir-faire imbriqués, l"assureur de personnes répond à ce besoin. En évaluant les risques, en les mutualisant au sein de populations homogènes et en sécurisant la couverture des garanties tant sur le plan administratif que fi nancier, le groupe CNP Assurances réduit les conséquences fi nancières et pratiques des aléas de la vie. Fort de l"ancrage public de ses principaux actionnaires et partenaires distributeurs investis d"une mission d"intérêt général, CNP Assurances défi nit sa responsabilité sociale d"assureur autour de deux priorités : établir une relation de confi ance avec toutes ses parties prenantes et contribuer à lutter contre l"exclusion fi nancière et sociale. ■LES GRANDES DATES QUI ONT MARQUÉ LE DÉVELOPPEMENT DE CNP ASSURANCES

1850Création, au sein de la Caisse des Dépôts, de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (CNRV), première caisse d"assurance

vieillesse en France.

1868Création de la Caisse nationale d"assurances en cas d"accident (CNAA) et de la Caisse nationale d"assurances en cas de décès (CNAD).

1959Création de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), établissement public regroupant les trois caisses au sein de la Caisse des Dépôts.

1960Lancement des premiers contrats d"assurance individuelle en SICAV avec La Poste et le Trésor public.

1988Création d"Écureuil Vie avec les Caisses d"Epargne.

1992La CNP devient CNP Assurances, société anonyme régie par le code des assurances.

1995Création de Compania de Seguros de Vida en Argentine.

1998Introduction en Bourse. Signature du pacte d"actionnaires de CNP Assurances.

1999Prise de contrôle de Global SA et Global Vida SA au Portugal.

2001Prise de contrôle de CAIXA Seguros au Brésil.

Création de Filassistance International avec Azur-GMF, dédiée aux services de proximité.

2003Signature d"un partenariat avec la Mutualité Française jusqu"en 2013.

2005Implantation en Italie avec l"acquisition de 57,5 % de Fineco Vita, devenue Capitalia Vita en 2006, puis CNP UniCredit Vita en 2008.

2006Prolongation du pacte d"actionnaires avec La Poste, le groupe Caisses d"Epargne, la Caisse des Dépôts et l"État jusque fi n 2015 .

Implantation en Espagne via l"acquisition de 94 % de Skandia Vida, renommée CNP Vida.

2007Rachat par CNP Assurances des 49,9 % d"Écureuil Vie détenus par le groupe Caisses d"Epargne.

2008Implantation à Chypre et en Grèce via l"acquisition de 50,1 % de Marfi n Insurance Holdings.

2009Signature en juin d"un partenariat longue durée (25 ans) et exclusif avec Barclays conforté en septembre par la création d"une

coentreprise nommée Barclays Vida y Pensiones Compania de Seguros (BVP) pour distribuer en Espagne, au Portugal et en Italie une

gamme complète de produits d"assurance vie et de retraite.

2010En juin, CNP Assurances et la Mutuelle N ationale T erritoriale (MNT) prolongent jusqu"au 31 décembre 2017 leur convention de

partenariat.

En août, CNP Assurances prend le contrôle de MFPrévoyance SA et renforce ses liens avec les mutuelles de la Fonction publique.

2011Un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts a posé, le 12 juillet 2011, les

bases d"un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe avec GDF Suez reposant sur

une prise de participation minoritaire de 25 % du capital de GRTgaz pour un montant de 1,1 Md€.

2012 Création du Groupe Assuristance, holding détenue à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par Swiss Life, regroupant les

activités de Filassistance International et de Garantie Assistance. Elle couvre l"ensemble des besoins du marché en matière d"assistance.

6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 - CNP ASSURANCES I

PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES1

Présentation des métiers et de la stratégie

1.3. PRÉSENTATION DES MÉTIERS ET DE LA STRATÉGIE

CNP Assurances conçoit, fabrique, gère et distribue des contrats d"assurance en épargne, retraite, prévoyance et

assurance emprunteur . Assurer les personnes tout au long de la vie, telle est l"ambition de CNP Assurances en cohérence

avec son histoire et les valeurs du Groupe. l Des solutions adaptées à tous les besoins Une spécifi cité de CNP Assurances est d"élaborer ses offres en liaison étroite avec chacun de ses partenaires distributeurs, pour prendre en compte les caractéristiques de leur clientèle en termes d"âge, d"approche des risques et de revenus fi nanciers. Les besoins sont très variés : aider un actif à préparer sa retraite, permettre à un retraité de préparer la transmission de son patrimoine ou faciliter la prise en charge d"une éventuelle perte d"autonomie. Quellequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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