[PDF] THÈSE DE DOCTORAT Soutenue le par Lassurance face aux droits

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THÈSE DE DOCTORAT

de

PSL Research University

Préparée à -Dauphine

Soutenue le

par cole Doctorale de Dauphine ED 543

Spécialité

Dirigée par

L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine

30.03.2017

Mélodie LELOUP-VELAY

Jérôme KULLMANN

Université d'Aix-Marseille

M. Marc BRUSCHI

Université Jean Moulin Lyon 3

M. Luc MAYAUX

M. Gilbert PARLÉANI

Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mme Anne PÉLISSIER

Université Montpellier 1

M. Jérôme KULLMANN

Université Paris Dauphine

Droit

Président du jury

Rapporteur

Rapporteur

Membre du jury

Directeur de thèse

I

Remerciements

réaliser ce travail et les conseils prodigués. Je remercie également ma famille, mon compagnon, mes fidèles amis pour leur soutien sans faille, leur amour et leur patience. Je remercie enfin Julia Popper, François Rosier, Jimaan Sane pour les entretiens s ont accordés, mes collègues de travail, du groupe AXA pour le grand à mon projet, notamment Jean-Matthieu Lambert, Audrey Roman-Chareyre, Édite Santos da Silva et Tiphaine Voltzenlogel. Mes pensées vont aussi à Valérie Roubin, trop tôt disparue, ainsi que vers toutes les personnes, victimes directement ou par ricochet, II Le reflètent pas la position, la stratégie ou les opinons de son employeur, AXA -

Dauphine.

III

SOMMAIRE

(Un plan détaillé figure à la fin de cette thèse)

Table des abréviations IV

Introduction 1

Première Partie

21

Titre I. 26

Chapitre I. té 29

Chapitre II. 51

Conclusion du titre I. 111

Titre II. 112

Chapitre I. 116

Chapitre II. 133

Conclusion du titre II. 194

Conclusion de la première partie. 196

Deuxième Partie

201

Titre I. Les droits fondamentaux de 205

Chapitre I. 208

Chapitre II. La question prioritaire de constitutionnalité 250

Conclusion du titre I. 279

Titre II. 281

Chapitre I. La contribution des assureurs aux problématiques de société 282

Chapitre II. Les menaces pour la pérennité du système assurantiel et les corrections à apporter 316

Conclusion du titre II. 363

Conclusion de la seconde partie. 365

Conclusion générale 370

Annexes 378

Bibliographie 470

Index alphabétique 516

IV

TABLE DES ABRÉVIATIONS

A. Arrêté

AAI Autorité administrative indépendante

ACCE validité Analytiq

Aff. Affaire

AJDA Actualité juridique de droit administratif

ACP Autorité de contrôle prudentiel

ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ADEIC Association de défense d'éducation et d'information du consommateur AFA AFAPDP Association francophone des autorités de protection des données personnelles AFOC Association nationale de consommateurs issue du syndicat Force ouvrière L AGIRA Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance AGONU Assemblée générale des Nations Unies AIDA Association internationale de Droit des Assurances

AJA ce

AJDA : Droit administratif (revue)

al. Alinéa ALLDC Association Léo Lagrange Défense des Consommateurs

AMF Autorité des marchés financiers

AMUE Agence de mutualisation des universités et établissements

AN Assemblée nationale

ARS Agence régionale de santé

art. Article

Ass.Plén. Arrêt de la Cour de cassation

BCR Binding Corporate Rules

BCT Bureau central de tarification

BOCC Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes BPCA

Bull. Bulletin

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)

Bull. Joly sociétés)

Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse et produits financiers

C. Constitution

c. contre CA CAA CAE

CARSAT

C. ass. Code des assurances

CatNat catastrophes naturelles

CCA Commission des clauses abusives

Cc Cour de cassation

C.C.C Cahiers du Conseil Constitutionnel

C. com Code de commerce

C. comptes Cour des comptes

C. consom. Code de la consommation

CCR Caisse centrale de réassurance

CDC Centers for Disease Control and Prevention

V C. déon. méd Code de déontologie médicale CDI contrat de travail à durée indéterminée

CDP Carbon Disclosure Project

CE.

CEDH Cour européenne des dr

C. env.

Cf . Confer (se reporter)

CGL Confédération générale du logement

CGT Confédération générale du travail

ch. Chambre

Ch. dr. fond. UE

ch. mixte Arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation chron. Chronique Ch. réun. Arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation Civ. Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 1ère Arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 2ème Arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation Civ. 3ème Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE

CLCV Consommation Logement Cadre de vie

C. mon. fin. Code monétaire et financier

C. mut. Code de la mutualité

CNAFAL Conseil National des Associations Familiales laïques CNAFC Confédération des Associations Familiales Catholiques CNIL Commission nationale informatique et libertés

CNL Confédération nationale du logement

CNRS Centre national de la recherche scientifique

Com. Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Comm. Commission

Comm. CE Commission des Communautés européennes

Comm. Eur. Commission Européenne

Cons. conc. Conseil de la concurrence

Cons. const. Conseil constitutionnel

Cons. Eur.

cons. Considérant

Cons. UE

cont. Contentieux

Contra En sens contraire

Contrats, conc.,

consom. Contrats, concurrence, consommation

Conv. EDH fondamentales

COSAP

CPAM Caisse primaire d'assurance maladie

CPCE Code des postes et des communications éélectroniques CPH

CPC Code de Procédure civile

CPCE Code des postes et des communications électroniques

C. pén. Code pénal

C.P.U. Centre de publications universitaires

CRCI Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Credoc

Crim Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel

C. santé publ. Code de la santé publique

VI

CSO Chief security officer

CSCA

C. séc. soc. C. séc. soc.

CSF Crédit Social des Fonctionnaires

CSO Chief Security Officer

D. Décret

D. Recueil Dalloz Sirey

DC Contrôle de constitutionnalité des lois

DDHC Defrénois Répertoire du notariat Defrénois délib. Délibération DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGTPE Directeur général du Trésor et de la politique économique

DH Dalloz hebdomadaire

dir. Directive

D.-L. Décret-loi

DMP Dossier médical personnel

DP Dalloz périodique

DPO Data Protection officer

DSI Directeur des systèmes d'information

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