[PDF] Conseil municipal - Commune de Meyrin

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment poser des questions au conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 a abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants.

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Nouveau Meyrin» fondation communale de droit public pour le

vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin du. 25 février 1997



Commune de Meyrin

République et canton de Genève. Commune de Meyrin page 1/5. Dans sa séance du 15 DÉCEMBRE 2020 le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes:.



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PLAN DIRECTEUR COMMUNAL DE MEYRIN l Février 2011 44) COMMUNE DE MEYRIN/ CONSEIL ADMINISTRATIF [Genève Mars 1996]



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17 mar. 2021 vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin du ... Mairie l'école De-Livron



Statut du personnel de la Commune de Meyrin LC 30 151

14 déc. 2010 compatibilité entre la qualité de membre du personnel et celle de conseillère municipale ou conseiller municipal sous réserve de l'accord ...



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Cette offre est exclusivement réservée aux habitants de la commune de Meyrin ainsi qu'aux entreprises et associations domiciliées à Meyrin.



Inventaire des publications disponibles aux Archives de la

Rapport approuvé par le Conseil municipal le 14 mai 1991. 1991. 21x30 cm. 2. Commune de Meyrin. Service de l'urbanisme et des travaux publics. Evolution de.



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9 jui. 2005 Monsieur le Président. Mesdames



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POST TENEBRAS LUK. République et canton de Genève. Commune de Meyrin. Dans sa séance du 18 juin 2019 le Conseil municipal a pris les délibérations.



PL 12137 - modifiant les limites de zones sur les territoires des

7 jui. 2017 Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a émis un préavis défavorable à ce projet en date du 21 juin 2011. La procédure de modification des ...

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