[PDF] Conseil Municipal - Commune de Saint-andre-de-la - Anciens Et Réunions

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître les dates des conseils municipaux ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
    Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.

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COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE

12 ?????? 2021 Monsieur Yann Dilin nouveau technicien et garde forestier de la vallée verte (sauf Habère Poche) et les communes de Lucinges et Bonne



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COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE. 10 septembre 2020. Désignation d'un secrétaire de séance : Francis.



SAINT-ANDRÉ-DE-NAJAC

7 ???? 2021 Ne pouvant pas nous réunir physiquement à l 'occasion de cette nouvelle année le conseil municipal et le personnel communal se joignent à moi ...



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La Révolution française dote la commune d'un conseil municipal en 1790. Le fonds ancien des archives communales de Saint-André-de-Sangonis (1608-1789) ...



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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2O2L

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