[PDF] conseil municipal - Mairie de Koenigsmacker

  • Qui fait partie du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Comment assister à un conseil municipal ?

    Les séances du conseil municipal sont publiques. Une tribune est réservée au public, qui peut ainsi assister aux débats.
    Toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

  • Quelle est la différence entre le conseil municipal et la municipalité ?

    Le terme de "municipalité" reste employé dans le langage courant pour désigner l'organe délibérant (le conseil municipal) et l'organe exécutif (le maire) d'une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l'exécutif).

  • Quelle est la différence entre le conseil municipal et la municipalité ?

    Il n'en reste pas moins que seuls les conseillers municipaux ont le droit de s'exprimer lors d'une réunion du conseil municipal.
    Certes, des experts ou autres personnes qualifiées peuvent être entendus.

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VILLE DE KOENIGSMACKER

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Ce n'est que le 24 mai que le nouveau conseil municipal et les commune le maire n'ayant pas donné son accord dans un souci de préservation de la.



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