[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 FÉVRIER 2011 Compte

15 fév. 2011 · Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention  Autres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie de manière permanente et gratuite.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Comment connaître les dates des conseils municipaux ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment connaître les dates des conseils municipaux ?

    « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l'Intérieur au journal officiel d'octobre 2013.
    Néanmoins, le maire peut aussi désigner un secrétaire de rédaction de séance parmi les membres du conseil.

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EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A LORDRE DU JOUR DU

W CCM/FJ/AH/2011/116. COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU MARDI 15 MARS 2011 à 18 H. EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT 



VILLE DE GRANDVILLIERS

DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE du 15 Février 2011. L'an deux mille onze le quinze Février à 20 heures



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21-Feb-2011 séance publique en l'Hôtel de ville de Grenoble



Circulaire du 31 décembre 2012 dapplication du décret n°2011-184

31-Dec-2012 Circulaire d'application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 ... des comités techniques sont confortées pour tenir compte des nouveaux.



Conseil de quartier Grande-Île Lac

https://www.voisins78.fr/images/stories/CDQ-GLB-15032011.pdf



Ville de Saumur Mairie – Direction Générale - SP CONSEIL

11-Feb-2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE ... Saumur le mardi 15 février 2011.



ommaire

du compte-rendu de séance du 6 septembre 2010 le conseil municipal



Décathlon sinstalle

parvenant à la Mairie au plus tard fin septembre 2011. Mai 2011 Compte-rendu Conseil Municipal. Etat civil ... novembre 2008 et du 15 février 2011.



LEcho Des Chignotins

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL ont fait le déplacement à ce conseil municipal du 15 Février 2011 ... lieu le Mardi 15 Mars 2011.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 4 DU 15 AU 28

25-Feb-2011 d'un laboratoire de biologie médicale multi-sites. 51. 2011/48. 15/2/2011 Suppression des locaux de stérilisation et de l'activité optionnelle ...

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