[PDF] Conseil Municipal N° 3 du 30 avril 2010 Délibération n° 31 - Anciens Et Réunions

1 juil. 2012 · Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2010 portant délégation de pouvoirs au Maire,. Vu le Code des Marchés Publics et  Autres questions
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  • Comment consulter les délibérations du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment obtenir une délibération ?

    L'extrait de délibération est envoyé en préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
    Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués.
    Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

  • Comment obtenir une délibération ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

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Jun 18 2010 confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1187). M. LANGUERRE n° 31 - Parc Floral de la Source



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE

Mar 31 2010 30. Arrêté N° 2010/01/1055 du 24 mars 2010. (Cabinet). Autorisation MOTOCROSS CAZOULS LES BEZIERS les 3 et 4 avril 2010.



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Feb 24 2022 JONC du 9 septembre 2010. Page 7869. Modifié par : Délibération n° 52/CP du 20 avril 2011 relative au conseil du dialogue social. JONC du 3 ...



Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1

Délibération n° 98-34 APF du 17 avril 1998 ; JOPF du 30 avril 1998 n° 18



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE

Mar 30 2010 Arrêté N° 2010-226 du 3 mars 2010 portant autorisation de la course ... La délibération en date du 7 juin 2008



COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2010

May 5 2010 Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère)



Recueil n° 09 du 30 avril 2010

Apr 30 2010 Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. ANNEXE A L'ARRETE PORTANT ...



ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX MAIRIE DE CESTAS Tél : 05

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2010 - DELIBERATION N° 6 / 3. Réf. TT. OBJET : BUDGET COMMUNAL DE L'ANNEE 2011 – OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION 

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