[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 septembre

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ?

    On appelle arrêtés municipaux les décisions prises par le maire.

  • Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ?

    Tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu'il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d'un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances.
    Des places assises sont donc être aménagées à votre intention.

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Séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2020 Lan deux mille

Séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2020. L'an deux mille vingt le sept septembre à vingt heures trente minutes



CONSEIL MUNICIPAL du lundi 07 septembre 2020 CR-CM 2020-06

3 sept. 2020 Secrétaires de séance : Mesdames BERNARD Chantal MULLOT Aurélie. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27/07/ ...



CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE PROCÈS-VERBAL

7 sept. 2021 CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE. PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE ORDINAIRE mardi 7 septembre 2021 à 19 heures. Salle du Levant.



Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 7 septembre 2021

1 oct. 2021 Commune de La Fresnais Séance du 07 septembre 2021 ... Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la.





EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

7 sept. 2022 Séance du 07 septembre 2022 ... désengager du conseil municipal pour lequel il n'a pas suffisamment de temps pour s'y.



CR du CM du 7 septembre 2021

7 sept. 2021 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en matière de Droit de préemption urbain depuis la dernière séance. Sept ...



Le 7 juillet 2003 à vingt heures sur convocation de Monsieur le

12 oct. 2020 Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en ... Le conseil municipal dans sa séance du 7 septembre 2020 ...



Conseil Municipal du 07 septembre 2021 EXTRAIT DU REGISTRE

27 sept. 2021 Conseil Municipal du 07 septembre 2021. 1) Indemnisation de la stagiaire Louise HOUDOU. Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame ...



COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

20 sept. 2021 Vu la délibération n° 2017- 083 du Conseil Municipal du 07 septembre 2017 instituant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de ...

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