[PDF] Conseil Municipal d`Antony

  • Quels sont les membres du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

  • Qui est à la tête du conseil municipal ?

    Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
    Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal.

  • Quelle sont les missions du conseil municipal ?

    Quel est le rôle du conseil municipal? Les élus réunis en conseil représentent la population; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

  • Quelle sont les missions du conseil municipal ?

    Le secrétaire de séance ne peut être qu'un membre du conseil municipal.
    Cet article ne trouve pas à s'appliquer en Alsace Moselle : c'est en effet l'article L. 2541-6 du CGCT qui régit cette question pour les communes de ces départements ; il prévoit que « lors de chacune de ses Vous devez être abonné.

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précédent conseil municipal pourquoi ne sont-elles présentées M. le Maire : C'est un audit de l'équipe de prévention pour faire le point là-dessus.



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