[PDF] conseil municipal du vendredi 25 mars 2016 ordre du jour - France

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Qui dirige la commune ?

    La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire.
    Elle est administrée par le maire et le conseil municipal.

  • Qui dirige la commune ?

    Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
    Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

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REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VICHY CONSEIL

Conseil municipal - Séance du 25 Mars 2016- Ordre du Jour. 1 / 2. Ville de Vichy. C O N S E I L M U N I C I P A L. Séance du 25 Mars 2016 



CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 18 h 00 COMPTE

DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE 2016 et de la commission des finances du 25 mars 2016.



CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JANVIER 2017 16 H

1 févr. 2017 Vu le Code des assurances ;. Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n°2015 ...



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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MAIRIE DE LA Réunion du Conseil Municipal de Sarre-Union - Séance du 11 juillet 2016 ... Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.



ville ~rs-le-bel

1 oct. 2021 Compte rendu abrégé de la séance du Conseil Municipal du vendredi 24 ... VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2021 relative à ...



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21 juin 2018 Les membres du Conseil Municipal approuvent l'ordre du jour avec les amendements ... 25 mars 2016 il donnera un avis collégial averti



*05/06/18-01 : Renouvellement intégral de la Commission dAppel d

25 mai 2018 P.V DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/18- PIERREFEU DU VAR ... VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 réformant les marchés publics.



COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 avr. 2019 du 25 mars 2016. PRECISE que le marché n°MA 19009 pour le lot 2 est un marché de services



1 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2019 à 18h00 COMPTE

25 févr. 2019 Beauvallon-Bartole » est retiré de l'ordre du jour et reporté à ... Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.



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M. le Maire demande au Conseil municipal de modifier de l'ordre du jour en Par délibération 2016-028 du 25 mars 2016 le Conseil municipal a validé ...

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