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Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018

général des Archives de France et du directeur général des collectivités 9 Série des traités européens n° 122

NOTE DINFORMATION

29 juil. 2015 Pour rappel conformément à l'article 6 du Dahir de création de l'ONCF n° 1-63-225 (14 rebia I. 1383) - B.O .9 août 1963

Officiel

30 sept. 2009 9. Arrêté du 18 août 2009 portant nomination . ... Dans ce cas la loi n'exige de demande du conseil municipal que de l'une des communes sur ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

30 jan. 2009 application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et des articles L581 ... Vu la délibération du Conseil municipal de Nogent-sur-Marne ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-010

8 juil. 2020 composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ... d'lie de France modifié par le décret n·2009-1542 du 11 décembre ...

Bulletin Officiel de la Principauté

18 déc. 2009 Ordonnance Souveraine n° 2.513 du 9 décembre 2009 portant ... Convocation du Conseil Communal - Session Ordinaire - séance publique du 18 ...

Les pouvoirs denquête de ladministration

15 avr. 2021 commissaire de police du maire ou de son adjoint

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10 jan. 2008 Composition du périmètre du centre intercommunal d'action sociale de Sauveterre-de-Béarn (Arrêté préfectoral du 18 décembre 2007) . . 37.

France

5 jan. 2010 conformité de la France avec les Recommandations (40 + 9) du GAFI (Cf. ... décret n°2006-1541 du 12 décembre 2006 en « service à compétence ...

Officiel

30 août 2009 Circulaire DGT no 2009-18 du 16 juillet 2009 relative au comité ... Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant ...

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