[PDF] décision n°003 du 30/03/2015/cm/umoa

Comment sont exécutoires les décisions du Conseil des ministres de l’UMOA?

Les décisions du Conseil des Ministres de l’UMOA sont exécutoires de plein droit sur le territoire de chacun des Etats membres. Elles sont noti?ées aux intéressés et communiquées aux Autorités compé - tentes par le Président du Conseil des Ministres de l’UMOA.

Comment télécharger le sagetil UMOA ?

le Système Automatisé de Gestion des Titres et de la Liquidité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (SAGETIL-UMOA). Les deux volumes du recueil peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, à l'adresse : www.bceao.int, dans la rubrique « Publications ».

Quels sont les textes de base et d'application de l'UEMOA ?

Il s'agit notamment des textes de base et d'application traitant : - de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats mem- bres de l'UEMOA. le Système Automatisé de Gestion des Titres et de la Liquidité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (SAGETIL-UMOA).

Qui est chargé de la mise en oeuvre de la décision article 3 ?

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de la mise en oeuvre de la présente Décision? Article 3