RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
RAPPORT ANNUEL 2015
sa session du 30 mars 2015 la Décision n°003 du 30/03/2015/CM/UMOA portant relèvement du capital social minimum des banques et des établissements
recueil des textes legaux et reglementaires regissant lactivite
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL. SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS. MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
BULLETIN DE STATISTIQUES MONETAIRES ET FINANCIERES
Bulletin de Statistiques Monétaires et Financières - Septembre 2017. 3 La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014 relative à la fixation des ...
BULLETIN DE STATISTIQUES MONETAIRES ET FINANCIERES
Feb 27 2018 3. Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents ... La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
BULLETIN DE STATISTIQUES MONETAIRES ET FINANCIERES
Mar 29 2018 3. Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents ... La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
Bulletin of Financial and Monetary Statistics - December 2017
Feb 22 2018 3. Net claims on depository corportaions to the nonresidents : known as ... The Decision n°CM / UMOA / 016 / 2014 of September 24th
BULLETIN MENSUEL DES STATISTIQUES JUIN 2018
Jun 13 2018 2.2.3. Opérations sur le marché monétaire de l'UMOA ... (**) : La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
BULLETIN DE STATISTIQUES MONETAIRES ET FINANCIERES
Nov 3 2016 3. Créances nettes des Institutions de dépôt sur les non résidents ... La Décision n°CM/UMOA/016/2014 du 24 septembre 2014
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
decision n° 003 du 30/03/2015/cm/umoa fixant le capital SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE II-80
CHAPITRE I Conditions d'exercice et de - bceaoint
Décision n° CM/UMOA/022/12/2012 du 14 décembre 2012 portant révision de la norme du coef?cient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables et abrogation du ratio de structure du portefeuille applicables aux établissements de crédit
CHAPITRE I Conditions d'exercice et de contrôle des
Décision n° CM/UMOA/022/12/2012 portant révision de la norme du cœf?cient de couverture des emplois à moyen et long termes par des ressources stables et abrogation du ratio de structure du portefeuille applicables aux établissements
Modèle de décision - BCEAO
annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007 notamment en leurs articles 30 et 59 ; Vu la Décision N° CM/UMOA/006/06/2013 du 28 juin 2013 portant adoption des orientations relatives à la promotion des Bureaux d'Information sur le Crédit dans les Etats membres de l'UMOA notamment en son article 4 ;
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[PDF] declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc
