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EMC 2nde - THEME 1
Fiche-élève 1
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN FRANCE
Objectif
La justice doit être facilement saisie, écouter toutes les parties, juger selon des lois connues, et juger en appel si besoin.
Il existe de nombreuses juridictions spécialisées même pour tous, un tribunal, la Cour de Cassation, contrôle que l -ce que la justice ? A quoi sert-elle ? ¾ Ressource : http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=113 (vidéo/animation justice) Comment définir la justice -elle régler ? : -t-elle ?
Où le Droit est-il inscrit ?
Par qui les lois sont-elles votées ?
2. Comment fonctionne la justice ? :
¾ Ressource : http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=113 (vidéoJe retiens : Il y a 2 types de juridictions, les ------------------------------------------------- jugent -------------------------------------------------------------
---------------------------, les ------------------------------------------------------------- examinent ---------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------------------- puis --------------------------------------------------
La juridiction de ------------------------------------------------- vérifie que --------------------------------------------------------------------------------------------
EMC 2nde - THEME 1
Fiche- prof 1
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN FRANCE
Objectif : Comprendre les principes de
-ce que la justice ? A quoi sert-elle ? ¾ Ressource : http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=113 (vidéo/animation : justice) Comment définir la justice -elle régler ? : la justice protège les droits et les intérêts des individus
et de la société. Elle règle les conflits. -t-elle ? : égalité devant la loi, équité, neutralité (elle ne prend pas Où le Droit est-il inscrit ? dans le Code Civil (justice civile) et le Code Pénal (justice pénale)
Par qui les lois sont-elles votées ? Par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) : la justice est rendue au
nom du Peuple, elle est le reflet de la société.2. Comment fonctionne la justice ? :
¾ Ressource : http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=113 (vidéoJe retiens : Il y a 2 types de juridictions, les tribunaux judiciaires jugent les litiges entre citoyens, les tribunaux
administratifs examinent les affaires où une personne publique est en causeeninstance puis en appel. La juridiction de cassation vérifie que les juges ont correctement appliqué la Loi.
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