[PDF] La participation des citoyens au fonctionnement de la justice

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LA PARTICIPATION DES CITOYENS

Par Jacques

Université Panthéon

fonctionnement de la justice montre q reste posée. juges élus, qui avait prévalu au lendemain de la Révolution a garanties de carrière transformeront au cours du XIXe e e- de ce mouvement apparemment irrésistible de professionnalisation de la magistrature. La justice du syst 1 différents a- justice partielle de la justice pénale des m e jud i-

1 La justice au risque des profanes,

2 2.

prévue en janvier 2013 avant généralisation. Après avoir refusé dès juin 2012 cette extension, la

i- qu'elle entendait mettre un terme dès le 30 avril à l'expérimentation. de quels citoyens titre, pour quels catégories de litiges et dans quelles conditions savoir à quelle idée de la justice n- justice

Double question donc

QUELLE PARTICIPATION

il convient de 3 i- représentants de catégorie. e tribunaux de commerce, ch une élection à deux degrés

La communauté des citoyens, Fayard, 1994.

3 que es projets successifs pr n- listes de i- juridictions sociales, s sont présidées par un magistrat et que les représentants des salariés et s-

intégrés dans le système judiciaire, via la possibilité de faire appel de leurs décisions, les c

assisté au cours des dernières décennies6 justice parallè, passant par un réseau médiateurs conciliateurs. Le décret du 20 janvier 2012, pris en applic directive européenne de 2008, donne un cad judiciaire, contribuent au décloisonnement de la fonction judiciaire 4 en novembre 2002 (vois fragilité des regroupements réformateursPolitiques et management public, n° notamment " 4 telles ressources. justice de proximité position sociale établie, ceuxn- t- bagage juridique, le regroupement des justices de paix allaient déboucher en 1958 sur leur su agistrats professionnels c- opérer un spectaculairen- solution des petits litiges et le prononcé des contraventions les moins graves, ne encadré et implique une familiarité avec le monde du dro

aux compétences juridiques dans le processus de sélection, la possibilité donnée en 2005 aux

er justice pé pend cette partic

à la Révolution7 ne sera pas remis en cause lors de la création par la loi du 28 avril 1810 des

7 jugement, chargé de statuer sur l 5

cou8 : douze jurés, tirés au sort étaient chargés de délibérer sur la culpabilité de

quelques réformes décisions devant une autre cour u- s- 9. r- listes préparatoires, annuelles et de session, les demandes de dispense ou da-

10 : les jurés se caractériseraient en fin de compte par une "

vecteur de participation des citoyens au fonctionnement de pré1112 ; cependant ces assesseurs, choisis soient fortement investis dans 13 8 - Dr Les a- égale ou supérieure à trois ans et commis en état de récidive légal op. cit., pp. 168 sq. 6 pation des citoyens à la justice pénale, professionnels, de deux14 " 15, i- , aboutissant au même lissage des profils des int 16. justice citoyenne, qui prend des formes diverses excluent une totale ouverture.

POUR QUELLE JUSTICE

Le débat relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice est sous -conception de la justice différente implique un jugement de valeur sur les mérites respectifs des deux modèles 17 rs que la justice professionnelle est considérée par les uns comme synonyme i-

18 it ainsi manquer

14 cinq ans, vo

Pardon et châtiment,

7 proximité e connaissance directe des problèmes, qui les rendrait mieux à recours aux procédés de justic situations locales. Elle est aussi avancée pour justifier la participation des citoyen 19 o 20 x nombre de cas comme une condition nécessaire pour assurer la solution des juges de proximité les conflits locaux, ils de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels étant, non seulement coûteuse, mais meilleure acceptation institution judiciaire par les citoyens des décisions de justice21. ce citoyenne peut être contestée, comme le n- 19 8 r- intérioriser la

22. i-

osition en tant que juges ster " i-

les légitimités et les rationalités sont différentes, voire opposées. Des nombreux témoignages et

juge est pour les intéressés à la fois source de satisfaction, voire de " 23,
24

25 ; et

socialisation 26
sfaction et avec eux voix au cours du délibérés- 22
de pratiques socialesop. cit.,

Droit et Société,

Ibid.,

groupe restDroit et Société, n° 62, 2006, pp. 203 sq. echniquement pour 9 27
ital culturel et de c leurs catégories de jugement. elle apparaît, non comme une forme alternative de justice, mais comme une de ses modalités. En symboli 27 n-
, n° 97, 2012, pp. 151 sq.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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