[PDF] Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

View - Download Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Previous PDF

Next PDF

JANVIER 2017Les dépenses de fonctionnementcourant des juridictionsClaire WAYSAND

Morgane WEILL

Roy DAUVERGNE

Jérôme GAZZANO

Paul-Anthony DELOR

Laurence PECAUT-RIVOLIER

Bertrand MENAY

Claire-Marie HOREAU

Thierry LÉON

Sophie DEBORD

Inspectiongénérale

desfinances

N°2016-M-088

Inspectiongénérale

de la Justice N°

002-17

RAPPORT

Établipar

MorganeWEILL

Inspectricedesfinances

RoyDAUVERGNE

Inspecteurdesfinances

JérômeGAZZANO

Inspecteurdesfinances

Paul-AnthonyDELOR

Assistantdemission

Souslasupervisionde

ClaireWAYSAND

Inspectricegénérale

desfinancesBertrand MENAY

Inspecteur de la justice

Claire-MarieHOREAU

Inspectrice de la justice

ThierryLÉON

Inspecteur

de la justice

Sophie DEBORD

Inspectrice de la justice

Souslasupervisionde

LaurencePECAUT-RIVOLIER

Inspectrice générale

de la justice -JANVIER2017-

Rapport

SYNTHÈSE

la documentation, l"équipement informatique, l"entretien immobilier ou encore les justice et justiciables au quotidien. Elles s"inscrivent dans le contexte plus large de la

1despaysdu

analyser la situation financière des juridictions,afin de comprendre leur ressenti négatif dans le contexte des augmentations de crédits votées en loi de finances, notammentdepuis2016; La mission a effectué des projections sur le coût annuel - ou dépenses nettes - du

loi de finances initiale, afin de déterminer si lasituation financière des juridictions était

décrits dans le présent rapport et redéploiement de crédits, des dépenses nouvelles

1Tableaudebord2016delajustice,CEPEJ.

-1-

Rapport

La mission s"est concentrée sur quatre postes de dépenses principaux lors de ses déplacements dans les juridictions afin d"identifier des bonnes pratiques et d"éventuels conditions difficiles dans l"attente d"interventions de grande ampleur ou d"opérations d"entretien immobilier. La gestion de l"immobilierest associée à ce jour à quatre recommandations: la gestion centralisée des fluides doit êtrecomplète et s"accompagner coûts, doit être engagée; et enfin la gestion descontrats multi techniques doit pouvoir la direction des services judiciaires ne permet pas d"assurer efficacement le pilotage de en clarifiant les compétences en administration centrale et en améliorant l"efficacité des monter en compétence, au moyen d"une meilleure formation et implication de leurs correspondantslocauxinformatique. les juridictions, qui ont accueilli du personnel supplémentaire sans les moyens de Les dépenses d"affranchissement représentent quantà elles 20% des dépenses des juridictions, et font l"objet d"efforts de rationalisation coordonnés par l"administration

La mission a étudié l"efficacité du processus budgétaire et comptable, et a constaté que

préconiser à la fois des réformes au niveau central - renforcement de l"implication du d"appel mais en les dotant chacune du statut de responsable de budget opérationnel de programme en leur associant un pôle Chorus unique et en supprimant les unités

àl"activitéjuridictionnelle.

-2-

Rapport

-3-

SOMMAIRE

1. AFIN D"APPREHENDER FIDELEMENT LA SITUATION FINANCIERE DES

JURIDICTIONS, LA MISSION S"EST DEPLOYEE DANS L"ENSEMBLE DES BOP

1.1. Lamissionaeffectuédesinvestigationsdeterrainapprofondiesafinde

1.1.1. Lamissionadéfiniunpérimètred"investigationdeterrainvolontairement

1.1.2. Lamissionaconfrontélesdonnéesbudgétairesmacroéconomiquesàla

1.2. Lamissionarelevéquesilesjuridictionspartageaientdenombreuxconstats,

1.2.1. TouslesresponsablesdeBOPdéconcentrésontressentiunediminution

1.2.2. Leschargesàpayeraugmententdepuis2010,maisellessontinégalement

1.2.3. TouslesBOPnepartagentpasdesdifficultéscomparables,dufaitdeleur

1.2.4. TouslesBOPontengagédesdémarchesderationalisation,avecdes

1.3. Lamissionaégalementrencontrélesecrétariatgénéraletladirectiondes

2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT DES JURIDICTIONS ONT

2.1. Àfortenjeupourlesjuridictions,leursdépensesdefonctionnementcourantne

2.2. Lescréditsdepaiementouvertsenloidefinances,quasistablesentre2013et

2.2.1. Lescréditsdepaiementontprogresséfortementdepuis2016................................10

2.2.2. L"évolutiondescréditsdédiésauxdépensesdefonctionnementcourantdes

2.3. Cependant,malgrélesaugmentationsaffichéesendotationsinitiales,lescrédits

2.3.1. Lescréditsdéléguésauxjuridictionsendébutdegestionontétéréduits

2.3.2. Lescréditseffectivementconsommésenfind"année,quoiquelaplupartdu

2.4. Ledécalageentrelecoûtannueldufonctionnementcourantetlesdotations

2.4.1. Leschargesàpayerontcontinuellementprogressédepuis2010et

2.4.2. L"augmentationdeschargesàpayers"expliqueparundécalageconstant

2.5. LesdotationsprévuesenPLF2017sontsuffisantespourassainirlasituation

2.5.1. Lesdotationsinitialesencréditsdepaiementsontenforteaugmentation

2.5.2. Lesdépensesdefonctionnementcourantdesjuridictionspourraient,sous

2.5.3. LamissionconsidèrequelesdotationsinitialesaccordéesenPLF2017,si

3. LAMISSIONAEXAMINEPARTICULIEREMENTQUATREPOSTESDEDEPENSES

3.1. Lesdépensesimmobilièresontlégèrementaugmentédepuis2012mais

3.1.1. Lesdépensesimmobilièresontlégèrementaugmentédepuis2012.......................19

3.1.2. Lesjuridictionssontsatisfaitesdupilotagedesfonctionsimmobilières..............19

3.1.3. Lasuretégénèredesdépensesdemaintenancedontlacouverturedoit

3.1.4. Lesjuridictionsdoiventêtreplusassociéesàlamaîtrisedesdépensesde

3.1.5. L"obligationlégaledeconservationdesarchivesentraînepourles

3.1.6. Lescontratsmultitechniquesdoiventfairel"objetd"uneréévaluation

3.1.7. Lamissionformulequatrerecommandations..................................................................21

3.2. Siellesidentifientladématérialisationcommeunleviermajeurd"économies,

3.2.1. Lesdépensesinformatiques,croissantesdepuis2012,souffrentd"un

3.2.2. Lamissionaconstatétroisdomainesdedysfonctionnements,quisontle

3.2.3. Lamissionformulecinqrecommandations.......................................................................23

3.3. Lesdépensesliéesaupostedetravailontfortementdiminuédepuis2012,

3.3.1. Lesdépensesrelativesaupostedetravailontfortementdiminuédepuis

3.3.2. Ladématérialisationavocation,àterme,àamplifierlaréductiondes

3.3.3. Ladocumentationestunpostesensiblededépensesauseindes

3.3.4. Lemobilierdebureauestunpostebudgétaireextrêmementcontraint..............25

3.3.5. Lamissionformuletroisrecommandations:....................................................................25

3.4. Lesdépensesd"affranchissementontdiminuédepuis2012malgré

3.4.1. Lesdépensesd"affranchissementontautotaldiminuédepuis2012......................26

3.4.2. Leministèredelajusticeaengagéplusieursdémarchesdemaîtrisedes

3.4.3. Lesjuridictionsontengagédesactionsderationalisation,maisdesfreins

3.4.4. Lamissionformuletroisrecommandations......................................................................27

3.5. Demanièregénérale,leseffortsd"économieontétéréelsdanslesjuridictionset

4. L"AMELIORATIONDUPROCESSUSBUDGETAIREETCOMPTABLE,QUIMANQUE

AUJOURD"HUI DE LISIBILITE ET D"EFFICACITE, SUPPOSEUNE

4.1.1. Lesecrétariatgénéralestinsuffisammentimpliquédansles

4.1.2. Lesstratégiesbudgétairesinterneetexterneserévèlentpeuefficaceset

4.1.3. Lamissionsuggèreunerepriseenmaindesfonctionsachat....................................31

4.2. LesdialoguesdegestionentrelaDSJetlesBOPnesontpaspleinementefficaces...32

4.2.1. Lesdialoguesdegestionmanquentd"unedimensionstratégiqueet

4.2.2. LarépartitiondescréditsentreBOPgagneraitàêtreplustransparenteet

4.2.3. Lamissionproposeunerefontedesdialoguesdegestionpourrenforcer

4.3. LesBOPnedisposentpasdesmoyenspourasseoirleurautoritéstratégiqueet

4.3.1. Lacartographieactuelleestinadaptéeauxenjeuxbudgétaires.............................34

4.3.2. LesBOPnesontpasdespilotesopérationnels..................................................................35

4.4. L"améliorationduprocessusbudgétaireetcomptablesupposeuneréformede

4.4.1. Larefontedelacartographiejudiciairequidevraitconduireàréduirele

4.4.2. L"améliorationduprocessuscomptablesupposeunerationalisationdu

4.4.3. Uneréformeguidéeenpremierlieuparlesimpératifsjudiciairesdoitêtre

Rapport

INTRODUCTION

La problématique des dépenses de fonctionnement courant des juridictions n"a que des juridictions. Le mobilier de bureau, la documentation, l"équipement informatique, l"entretien immobilier et le nettoyage sont en effet les déterminants quotidiens de l"environnement de travail - et des conditions de travail - des magistrats et des fonctionnairesdanslesjuridictions. La question du budget des juridictions s"inscrit dans une double réalité aux injonctions de la justice, notamment vis-à-vis de nos partenaires européens, alors que le Conseil de cohérenceaveclesmoyensmobilisés. Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les juridictions et consciente de possibles d"interroger un BOP outre-mer (Saint-Denis). Ce sont au total 45juridictions qui ont été mission a également étudié de façon spécifique quatre postes de dépenses couvrant

travail. Enfin, la mission s"est attachée à identifier les facteurs d"hétérogénéité entre les

lesdépensesimmobilières; -1-

Rapport

lesdépensesliéesaupostedetravail; lesdépensesd"affranchissement; leprocessusbudgétaireetcomptable; -2-

Rapport

1. Afin d"appréhender fidèlement la situation financière des

juridictions, la mission s"est déployée dans l"ensemble des BOP mission a choisi de visiter tous les budgets opérationnels de programme (BOP) métropolitains, et de rencontrer au total 45juridictions. La mission souhaitait également (BOP), d"unité opérationnelle (UO), et des juridictions sur le processus budgétaire et comptable.

1.1. Lamissionaeffectuédesinvestigationsdeterrainapprofondiesafinde

1.1.1. La mission a défini un périmètre d"investigation de terrain volontairement

troisdimensions: ressortd"untribunaldegrandeinstance. Afin d"étudier la situation budgétaire des juridictions, leur appréciation du processus

Réunion.

La mission a souhaité visiter l"ensemble des coursd"appel BOP métropolitaines pour

identifier les éventuels facteurs d"hétérogénéité,de dégager des bonnes pratiques et de

coursd"appelUO. (centres de coût), la mission a également rencontré les arrondissements judiciaires, en Enfin, afin d"acquérir une vision complète du processus budgétaire et comptable dans le ressort du BOP, la mission a rencontré le contrôleur budgétaire ministériel et certains

contrôleurs budgétaires régionaux ainsi que les départements d"exécution budgétaire et

-3-

Rapport

1.1.2. Lamissionaconfrontélesdonnéesbudgétairesmacroéconomiquesàlaréalité

duterrain construit pour chaque BOP et UO des analyses portant sur l"évolution de leur situation

financière, par rapport aux autres BOP déconcentrés. Elle a élaboré des ratios, méthode

terrain. L"ensemble de ces analyses, ainsi que le produit des entretiens conduits par la

1.2. La mission a relevé que si les juridictions partageaient de nombreux

-4-

Rapport

1.2.1. TouslesresponsablesdeBOPdéconcentrésontressentiunediminutiondes

pashomogènesetontvariédansletemps noter que les années 2012 et 2013 ne sont pas directement comparables, puisqu"un changement de périmètre (intégration des frais d"affranchissement aux frais de métropolitains: enbaissede-0,8%surlapériode2013-2016; dont-3,4%entre2013et2015; et+2,7%entre2015et2016. hausse n"a pas à ce stade modifié la perception des chefs de cours et de juridictions

En revanche, les disparités constatées en matière d"évolution des crédits entre les BOP

-5-

Rapport

horsParis

2(2013-2016)

Source:DSJ,Mission.

Parallèlement, les BOP centraux3 ont vu leurs crédits initiaux disponibles progresser de

1.2.2. Les charges à payer augmentent depuis 2010, mais elles sont inégalement

répartiesentrelesBOP payer comme leur niveau est très hétérogène. Ainsiles BOP de Paris et de Versailles dessous). -6-

Rapport

consommésenannée2015,parBOP,en%

Source:DSJ;Mission.

période,ceratioa: leurs fournisseurs assez rapidement, ce qui leur bloquede facto l"accès à certaines ont des charges à payer bien inférieures aux standards de gestion (15jours - Paris et

Versailles).

1.2.3. Tous les BOP ne partagent pas des difficultés comparables, du fait de leur

La mission a également constaté que l"agilité des chefs de cours et la réactivité des sont capables de s"adapter rapidement aux critèresdéterminés par la DSJ, d"autres sont -7-

Rapport

comptable public. Cette capacité les rend systématiquement destinataires privilégiés des d"année.

1.2.4. TouslesBOPontengagédesdémarchesderationalisation,avecdesrésultats

plusoumoinsprobants marchésinterministériels. entreprises, quand bien même elles résulteraient d"expérimentations labélisées par l"administration centrale. Le constat est encore plus fort pour les juridictions de degrés divers, des mesures pour améliorer l"efficacité de la dépense. Le montant des dépenses des juridictions en fonctionnement courant baisse d"ailleurs en moyenne de

1.3. Lamissionaégalementrencontrélesecrétariatgénéraletladirectiondes

services judiciaires, qui se répartissent les fonctions budgétaires et En matière budgétaire, le responsable de programmeest la DSJ. Elle conduit le dialogue autresdirectionsduministère. -8-

Rapport

Le secrétariat général et la direction des services judiciaires partagent également les

le secrétariat général pilote les grands projets, l"installation de matériel et le support

comportent une direction de l"informatique et des télécommunications. La direction des services judiciaires gère quant à elle l"expression des besoins métier ainsi que les et la gestion du patrimoine sont gérés par la DSJ.La complémentarité de ces missions budgétaireetcomptabledesjuridictions

Source:Mission.

2. Lesdépensesdefonctionnementcourantdesjuridictionsontdiminué

de2012à2014,avantd"augmenteren2016

2.1. À fort enjeu pour les juridictions, leurs dépenses de fonctionnement

en termes de dépenses de fonctionnement, avant le programmen°107, administration

859M€en2016.

-9-

Rapport

Au sein du titre3 du programme n°166, les crédits de fonctionnement courant des 5. delamissionJustice.

2.2. Les crédits de paiement ouverts en loi de finances, quasi stables entre

accélérationmarquéedepuis2016

2.2.1. Lescréditsdepaiementontprogresséfortementdepuis2016

en cours d"année (transfert des dépenses d"affranchissement des frais de justice vers le financesinitiale,lapériode2013-2017. l"on retraite les sommes liées au changement de périmètre), avant de se stabiliser puis (PLF) pour 2017 prévoit 354M€ de crédits de paiement, soit 20% de plus qu"en 2013 juridictions. -10-

Rapport

pourunmontantde55M€.

2.2.2. L"évolution des crédits dédiés aux dépenses de fonctionnement courant des

La mission a étudié l"évolution descréditsde fonctionnementcourant (titre 3) en loi de nombreuses

6 - depuis 2013. Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

6Lesbudgetssuivantsontétéretenus:

-Policenationale:programme176,titre3; -Gendarmerie:programme152,titre3; +20% -8%+2%+18% -11-

Rapport

2.3. Cependant,malgrélesaugmentationsaffichéesendotationsinitiales,les

entre2012et2015,avantd"augmenteren2016 La perception d"une contrainte budgétairemalgré une augmentation de crédits en loi de finances initiale. Cette diminution est imputable à plusieurs mécanismes de régulation budgétaire, ainsi qu"à des dépenses nettes, soit le coût annuel de la politique,

2.3.1. Lescréditsdéléguésauxjuridictionsendébutdegestionontétéréduitspar

la DSJ en début de gestion, notamment en lien avecle plan de lutte anti-terroriste

mission ont toutes dénoncé l"insuffisance des crédits disponibles en début d"année et le

finances. -12-

Rapport

(PLAT),quireprésente12 M€surles24 M€retenus.

2.3.2. Les crédits effectivement consommés en fin d"année, quoique la plupart du

temps supérieurs aux dotations initiales, se sont réduits en exécution entre

2011et2015

prévue en loi de finances pour le fonctionnement courant des juridictions et les crédits seul se traduit par 55 M€ de hausse entre la dotation initiale et le niveau de crédits entre 2012 et 2015. Ce mouvement explique la perception par les juridictions d"une financesinitiale en fin d"année au sein des juridictions s"expliquepar des mécanismes de régulation enLFIetenfindegestion(M€)depuis2009

Source:LFI,DRICE,Mission.

-13-

Rapport

2.4. Le décalage entre le coût annuel du fonctionnement courant et les

dotations accordées aux juridictions explique des charges à payer croissantesdepuis2010 Les charges à payer associées aux dépenses de fonctionnement courant ont fortement progressé depuis 2010, ce qui montre une inadéquation croissante entre les dotations

2.4.1. Leschargesàpayerontcontinuellementprogressédepuis2010etreprésentent

intérêts moratoires suivent la mêmedynamique du fait de délais de paiement prolongés juridictionsdepuis2006(enM€)

Source:DSJ,mission.

totaux (crédits disponibles en fin de gestion) étaient amputés de plus de 15% de leur -Terre)dufaitdeschargesàpayer. bonne gestion se situe à 1mois. Pour les seuls BOP déconcentrés, c"est-à-dire pour les -14-

Rapport

En comparaison absolue avec d"autres administrations déconcentrées7, le montant des juridictionssont: inférieures aux charges à payer du fonctionnement (titre3) de la gendarmerie à un niveau comparable par rapport aux charges à payer du fonctionnement de la le cadre de cette étude. Les charges à payer relatives au fonctionnement courant des rapportàdesprogrammescomparables(en%)

2.4.2. L"augmentationdeschargesàpayers"expliqueparundécalageconstantentre

L"augmentation des charges à payer depuis 2010 estle symptôme d"une inadéquation nettoyageetgardiennage. -Gendarmerie-programme152; -DIRECCTE-programme155; -DGFiP-programme156; -Police-programme176; -Éducationnationale-programme214; -Préfectures-programme307. -15-

Rapport

La mission a identifié trois sources de l"inadéquation entre les dotations et le coût du fonctionnementcourantdepuis2011:quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] utilisation optimale du logiciel tompro - ISADE Formation au Sénégal

[PDF] Guide d 'exploitation de l 'application Call Center - Avaya Support

[PDF] Ecosystème aquatique

[PDF] le groupe électrogène V2 - Académie de Nancy-Metz

[PDF] Reconnaissance automatique des empreintes digitales

[PDF] Comment fonctionne un ordinateur - Pierre Audibert

[PDF] Structure et fonctionnement d 'un ordinateur - Département d

[PDF] Les métiers d 'une agence de Communication - Les conférences de

[PDF] Pour une Association de parents d élèves efficace - National Parents

[PDF] Présentation Arduino

[PDF] Le guide de la microfinance

[PDF] l église dans - AIEM

[PDF] Comment formuler une problématique - Lyon

[PDF] guide des conseils et astuces pour financer son depart

[PDF] Comment j 'ai gagné mes premiers euros sur Internet - MillionnaireZine