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2 июл. 2017 г. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Alger.......
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11 янв. 2017 г. 11 janvier 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-10 du 10 Rabie Ethani 1438 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 02. 12 Rabie ...
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15 мар. 2017 г. Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1438 correspondant au 12 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un vice-gouverneur de la banque d' ...
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30 апр. 2017 г. ETAT ANNEXE. Page 13. 13. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27. 3 Chaâbane 1438. 30 avril 2017. Décret présidentiel nA 17-154 du ...
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15 окт. 2017 г. Fait à Alger le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS. Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram ...
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19 апр. 2017 г. Décret présidentiel nA 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de la présidente du Conseil. National des ...
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13 дек. 2017 г. Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ;. Vu le décret présidentiel du ...
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31 дек. 2017 г. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou. El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;. Vu ...
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30 авг. 2017 г. Décret présidentiel n° 17-231 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l'accord entre le. Gouvernement de ...
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20 авг. 2017 г. Fait à Alger le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————*————. Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou ...
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20 de ago. de 2017 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination de. M. Ahmed OUYAHIA Premier ...
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30 de abr. de 2017 ETAT ANNEXE. Page 13. 13. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27. 3 Chaâbane 1438. 30 avril 2017. Décret présidentiel nA 17-154 du ...
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20 de set. de 2017 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou. El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ;. Vu le ...
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39. 2. 8 Chaoual 1438. 2 juillet 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-200 du 26 Ramadhan 1438
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19 de abr. de 2017 Décret présidentiel nA 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de la présidente du Conseil. National des ...
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15 de mai. de 2017 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du commerce à la wilaya de Ouargla........
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 09. 2. 15 Joumada El Oula 1438. 12 février 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-63 du 11 Joumada El Oula
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 17. 2. 16 Joumada Ethania 1438. 15 mars 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 41. 2. 19 Chaoual 1438. 13 juillet 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-206 du 9 Chaoual 1438
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 38. 2. 5 Chaoual 1438. 29 juin 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-199 du 20 Ramadhan 1438
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Correspondant au 20 août 2017
N° 48
56ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48228 Dhou El Kaâda 143820 août 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-241 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du Premier
Décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier
Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du
Décret exécutif n° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des
dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017..............................................................................................................................
Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire................
Décret exécutif n° 17-240 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du
comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports..................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre d'Etat,
directeur de cabinet de la Présidence de la République...........................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre conseiller
auprès du Président de la République, chargé des questions de l'énergie...............................................................................
Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès
du Président de la République..................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant changement de nom...................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1438 correspondant au 13 mars 2017 fixant les modalités de gestion et de remboursement des
concours temporaires attribués par la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales..........................................
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1438 correspondant au 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au
12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.....4
4 4 6 7 9 10 10 10 10 10 14 15S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 328 Dhou El Kaâda 143820 août 2017Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires des corps relevant de la direction des ressources humaines du ministère des finances..................
Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant renouvellement de la commission de recours compétente à
l'égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l'administration centrale du ministère des finances.
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELSArrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses
imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé " Fonds de promotion de l'apprentissage et de la
formation professionnelle continue ».......................................................................................................................................
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte
d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé " Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle
continue ».................................................................................................................................................................................
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLEET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1438 correspondant au 9 mars 2017 fixant la nomenclature des recettes et des
dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé " Fonds national de soutien au micro-crédit ».....................
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du
compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé " Fonds national de soutien au micro-crédit »..........................................
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses
du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé " Fonds spécial de solidarité nationale ».............................................
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALEArrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant placement en position d'activité
auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, de certains
corps des enseignants chercheurs.............................................................................................................................................
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 Chaoual 1437 correspondant au 13
juillet 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi.......................15
16 17 19 2122
24
26
26
S O M M A I R E (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48428 Dhou El Kaâda 143820 août 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-241 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du
Premier ministre.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier
ministre ;Décrète :
Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Premier ministre, exercées par M. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n
° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination duPremier ministre.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;Décrète :
Article 1er. - M. Ahmed OUYAHIA est nommé Premier ministre. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n
° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, ministre de la défense nationale ; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 93 (alinéa 1er) ;Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination de
M. Ahmed OUYAHIA, Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination de
M. Ahmed NOUI, ministre, secrétaire général du Gouvernement ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 528 Dhou El Kaâda 143820 août 2017Décrète :
Article 1er. - Sont nommés Mesdames et Messieurs :Le Général de corps d'armée
Ahmed GAID SALAH ................
Abdelkader MESSAHEL ............
Nour-Eddine BEDOUI ................
Tayeb LOUH ...............................
Abderrahmane RAOUYA ...........
Mustapha GUITOUNI .................
Tayeb ZITOUNI ......................
Nouria BENGHABRIT................
Tahar HADJAR ..........................
Mohamed MEBARKI .................
Azzedine MIHOUBI ...................
Houda Imane FARAOUN ...........
El-Hadi OULD ALI ....................
Ghania EDDALIA .......................
Youcef YOUSFI ..........................
Abdelkader BOUAZGHI ............
Abdelwahid TEMMAR................
Mohamed BENMERADI. ...........
Djamel KAOUANE ...................
Abdelghani ZALENE ..................
Hocine NECIB ............................
Hassen MARMOURI..... .............
Mokhtar HASBELLAOUI ..........
Mourad ZEMALI ........................
Tahar KHAOUA .........................
Fatma Zohra ZEROUATI ...........Vice-ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire,
Ministre des affaires étrangères,
Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,Ministre de la justice, garde des sceaux,
Ministre des finances,
Ministre de l'énergie,
Ministre des moudjahidine,
Ministre des affaires religieuses et des wakfs,
Ministre de l'éducation nationale,
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,Ministre de la culture,
Ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,Ministre de la jeunesse et des sports,
Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,Ministre de l'industrie et des mines,
Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,Ministre du commerce,
Ministre de la communication,
Ministre des travaux publics et des transports,
Ministre des ressources en eau,
Ministre du tourisme et de l'artisanat,
Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,Ministre des relations avec le Parlement,
Ministre de l'environnement et des énergies renouvelables.Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 17-180 du 28
Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48628 Dhou El Kaâda 143820 août 2017Décret exécutif n
° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438
correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et
complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de quatorze milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (14.751.420.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (10.751.420.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de quatorze milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (14.751.420.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (10.751.420.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.Tableau " B » Concours définitifs
(En milliers de DA) - - - - - - - -ANNEXE
Tableau " A » Concours définitifs
(En milliers de DA)SECTEURS
Infrastructures économiques
et administrativesProvision pour dépenses
imprévuesTOTALMONTANTS ANNULES
4.000.000
10.751.420
14.751.420
10.751.420
10.751.420C.P. A.P.
SECTEURS
Agriculture et hydraulique
Soutien aux services
productifsSoutien à l'accès à l'habitat
TOTALMONTANTS OUVERTS
4.000.000
6.715.000
4.036.420
14.751.420 -
6.715.000
4.036.420
10.751.420C.P.
A.P. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 728 Dhou El Kaâda 143820 août 2017 Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;Décrète : Article 1er. - Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois milliards huit cent-soixante millions de dinars (3.860.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2017, un crédit de trois milliards huit cent-soixante millions de dinars (3.860.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié auJournal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.Abdelmadjid TEBBOUNE.
1.500.000.000
1.500.000.000
900.000.000
900.000.000
2.400.000.000
2.400.000.000
N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS ANNULESEN DA 31-0133-03MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activités
Sûreté nationale - Traitement d'activité............................................................
Total de la 1ère partie.............................................3ème Partie
Personnel - Charges sociales
Sûreté nationale - Sécurité sociale....................................................................
Total de la 3ème partie.......................................... Total du titre III..................................................... Total de la sous-section I...................................... - - - - - - - -ETAT " A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48828 Dhou El Kaâda 143820 août 20171.300.000.000
160.000.000
1.460.000.000
1.460.000.000
1.460.000.000
3.860.000.000
3.860.000.000
N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS ANNULESEN DA 34-11quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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