[PDF] Journal Officiel Algérie 15 de mai. de 2017





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2 июл. 2017 г. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional du commerce à Alger.......



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11 янв. 2017 г. 11 janvier 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-10 du 10 Rabie Ethani 1438 ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 02. 12 Rabie ...



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15 мар. 2017 г. Décret présidentiel du 13 Joumada Ethania 1438 correspondant au 12 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un vice-gouverneur de la banque d' ...



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30 апр. 2017 г. ETAT ANNEXE. Page 13. 13. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27. 3 Chaâbane 1438. 30 avril 2017. Décret présidentiel nA 17-154 du ...



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15 окт. 2017 г. Fait à Alger le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS. Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram ...



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19 апр. 2017 г. Décret présidentiel nA 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de la présidente du Conseil. National des ...



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13 дек. 2017 г. Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ;. Vu le décret présidentiel du ...



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31 дек. 2017 г. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou. El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;. Vu ...



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30 авг. 2017 г. Décret présidentiel n° 17-231 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l'accord entre le. Gouvernement de ...



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20 авг. 2017 г. Fait à Alger le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————*————. Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou ...



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20 de ago. de 2017 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination de. M. Ahmed OUYAHIA Premier ...



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30 de abr. de 2017 ETAT ANNEXE. Page 13. 13. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27. 3 Chaâbane 1438. 30 avril 2017. Décret présidentiel nA 17-154 du ...



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20 de set. de 2017 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou. El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ;. Vu le ...



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39. 2. 8 Chaoual 1438. 2 juillet 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-200 du 26 Ramadhan 1438 



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19 de abr. de 2017 Décret présidentiel nA 17-144 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant investiture de la présidente du Conseil. National des ...



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15 de mai. de 2017 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du commerce à la wilaya de Ouargla........



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 09. 2. 15 Joumada El Oula 1438. 12 février 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-63 du 11 Joumada El Oula 



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 17. 2. 16 Joumada Ethania 1438. 15 mars 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-109 du 15 Joumada Ethania 



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 41. 2. 19 Chaoual 1438. 13 juillet 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-206 du 9 Chaoual 1438 



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 38. 2. 5 Chaoual 1438. 29 juin 2017. DECRETS. Décret présidentiel nA 17-199 du 20 Ramadhan 1438 

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.

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Lundi 18 Chaâbane 1438

Correspondant au 15 mai 2017N

° 29

56

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29218 Chaâbane 143815 mai 2017

DECRETS

Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d"équipement de l"Etat pour 2017............................................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-159 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme....................................

Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d"appel

d"offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national

d"approvisionnement en énergie électrique (Rectificatif)........................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à

l"ex-ministère de l"industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement...............................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l"ex-ministère de

l"industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l"investissement...........................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"office

national de la métrologie légale...............................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet

unique décentralisé de l"agence nationale de développement de l"investissement à la wilaya de Béchar..............................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"industrie et

des mines à la wilaya de Bordj Bou Arréridj...........................................................................................................................

Décret présidentiel du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la

chambre algérienne de commerce et d"industrie......................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint

du centre national du registre du commerce............................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

ministère du commerce............................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce

de wilayas.................................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à

la wilaya de M"Sila..................................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l"industrie et des

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un inspecteur à l"inspection

générale au ministère de l"industrie et des mines....................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l"industrie et des

mines de wilayas......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur délégué à la promotion

de l"investissement à la circonscription administrative de Béni Abbès à la wilaya de Béchar...............................................4

4 5 5 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11

S O M M A I R ES O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 318 Chaâbane 143815 mai 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre

algérien du contrôle de la qualité et de l"emballage (C.A.C.Q.E)...........................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du laboratoire

national d"essais.......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un inspecteur au ministère du

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"une sous-directrice au ministère

du commerce............................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du commerce à la

wilaya de Ouargla....................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des transports à la

wilaya de Guelma.....................................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 mettant fin au détachement du président du tribunal

militaire permanent de Constantine/5ème région militaire......................................................................................................

Arrêté interministériel du 20 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 portant renouvellement de détachement du président

du tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région militaire..............................................................................................

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et

la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des

transmissions nationales de wilayas.........................................................................................................................................

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation de l"organisation de l"établissement

" Algérienne des autoroutes »..................................................................................................................................................11

11 11 11 11 11 12 12 12 29

S O M M A I R E (Suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29418 Chaâbane 143815 mai 2017

DECRETS

Décret exécutif n° 17-158 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel

1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et

complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-quatre millions de dinars (5.764.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix millions cinq cent mille dinars (170.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de cinq milliards sept cent soixante-quatre millions de dinars (5.764.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix millions cinq cent mille dinars (170.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "B" annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au

2 mai 2017.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE

Tableau "A" Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR

MONTANTS ANNULES

C.P A.P.

Provision pour dépensesimprévues

Infrastructures économiques

et administratives

Education — Formation

TOTAL

3.844.000

676.000

1.244.000

5.764.000170.500

170.500

Tableau "B" Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURMONTANTS OUVERTS

C.P A.P.

Infrastructures économiques

et administratives

Infrastructures

socio-culturelles

Soutien à l"accès à l"habitat

Soutien à l"activité

économique (Dotation

aux comptes d"affectation spéciale et bonification du taux d"intérêt) TOTAL

274.000

1.920.000

3.500.000

70.000

5.764.000170.500

170.500

Décret exécutif n° 17-159 du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 518 Chaâbane 143815 mai 2017

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 17-47 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de seize millions huit cent soixante-quinze mille dinars (16.875.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 " Administration Centrale — Encouragement aux associations à caractère social ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de seize millions huit cent soixante-quinze mille dinars (16.875.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-01 " Administration centrale — Remboursement de frais ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1438 correspondant au

2 mai 2017.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n

° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438

correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d"appel d"offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d"approvisionnement en énergie électrique (Rectificatif). JO n

° 15 du 6 Joumada Ethania 1438

correspondant au 5 mars 2017 Page 6 — 2ème colonne, article 22, 5ème ligne : Au lieu de : " ... visée à l"article 15 ci-dessus ... ». Lire : " ... visée à l"article 16 ci-dessus ... ». ........ (Le reste sans changement) ........

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 portant changement de nom.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu l"ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l"état civil, modifiée et complétée, notamment ses articles

55 et 56 ;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Dedjell Mustafa, né le 18 décembre 1959 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00979 et acte de mariage n° 222 dressé le 4 juin 1980 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et son fils mineur :* Abdelhamid : né le 21 octobre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01347 ; qui s"appelleront désormais : Hakimi Mustafa, Hakimi

Abdelhamid.

— Dedjell Oussama : né le 4 février 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00248 qui s"appellera désormais : Hakimi Oussama. — Dedjell Soumia, née le 1er janvier 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00038 qui s"appellera désormais : Hakimi Soumia. — Dedjell Salah Eddine, né le 1er janvier 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00068 et acte de mariage n° 764 dressé le 19 septembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais :

Hakimi Salah Eddine.

— Dedjell Assia, née le 6 juin 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00977 et acte de mariage n° 214 dressé le 28 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais : Hakimi Assia. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29618 Chaâbane 143815 mai 2017 — Dedjell Malika, née le 28 juillet 1985 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00847 et acte de mariage n° 00973 dressé le 25 décembre 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais : Hakimi

Malika.

— Dedjal Safiya, née le 29 mai 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00634 et acte de mariage n° 344 dressé le 9 juin 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais : Hakimi Safiya. — Dedjel Mohammed, né le 20 décembre 1942 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00660 et acte de mariage n° 24 dressé le 12 février 1968 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais : Hakimi Mohammed. — Dedjel Amel, née le 22 octobre 1986 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01454 et acte de mariage n° 00836 dressé le 27 septembre 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais : Hakimi Amel. — Dedjel Faouzia, née le 2 avril 1967 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00367 et acte de mariage n° 40 dressé le 5 février 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s"appellera désormais : Hakimi

Faouzia.

— Dedjel Samir, né le 8 novembre 1979 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01240 et acte de mariage n° 00711 dressé le 6 septembre 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures : * Manal : née le 25 mars 2011 à Ghardaïa (wilaya de

Ghardaïa) acte de naissance n° 01014 ;

* Lamia : née le 1er janvier 2007 à Bounoura (wilaya de

Ghardaïa) acte de naissance n° 00023 ;

qui s"appelleront désormais : Hakimi Samir, Hakimi

Manal, Hakimi Lamia.

— Abd Brahim Mustapha, né le 12 juillet 1971 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 00345 et acte de mariage n° 00016 dressé le 14 janvier 2007 à Timimoun (wilaya d"Adrar) et ses enfants mineurs : * Khoula : née le 13 décembre 2007 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 01215 ; * Chouaib : né le 22 janvier 2010 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 00114 ; * Rabia : née le 16 février 2012 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 00294 ; qui s"appelleront désormais : Abderrahime Mustapha,

Abderrahime Khoula, Abderrahime Chouaib,

Abderrahime Rabia.

— Abd Brahim Alia, née le 17 juillet 1975 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 00493 qui s"appellera désormais : Abderrahime Alia. — Abd Brahim Boudjemaa, né le 26 janvier 1979 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 00076 et acte de mariage n° 00187 dressé le 18 juillet 2010 à Timimoun (wilaya d"Adrar) et ses enfants mineurs : * Kawther : née le 13 septembre 2011 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 01212 ; * Moatez : né le 8 septembre 2013 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 01386 ; qui s"appelleront désormais : Abderrahime Boudjemaa,

Abderrahime Kawther, Abderrahime Moatez.

— Abd Brahim Khadidja, née le 30 novembre 1981 à Timimoun (wilaya d"Adrar) acte de naissance n° 00855 qui s"appellera désormais : Abderrahime Khadidja. — Maza Salem, né en 1942 à Tefreg (wilaya de Bordj Bou Arréridj) par jugement daté le 6 janvier 1953 acte de naissance n° 47 et acte de mariage n° 00084 dressé le 5 mai 1967 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s"appellera désormais : Maza Salem. — Maza Fadila, née le 30 septembre 1978 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 03638 et acte de mariage n° 00146 dressé le 24 mars

1998 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj)

qui s"appellera désormais : Maza Fadila. — Maza Taous, née le 19 septembre 1947 à Tefreg (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 02257 et acte de mariage n° 00084 dressé le 5 mai 1967 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s"appellera désormais : Maza Taous. — Maza Zahia, née le 2 juin 1987 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 02826 et acte de mariage n° 00047 dressé le 24 octobre

2010 à El Maïn (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui

s"appellera désormais : Maza Zahia. — Maza Nabil, né le 15 janvier 1975 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 00174 et acte de mariage n° 00387 dressé le 10 juin

2001 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj)

et ses enfants mineurs : * Zakaria : né le 26 janvier 2002 à Medjana (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 00057 ; * Amina : née le 1er décembre 2006 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 05413 ; * Faiza : née le 20 décembre 2007 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 04926 ; * Yousri : né le 29 octobre 2013 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 06236 ; qui s"appelleront désormais : Maza Nabil, Maza

Zakaria, Maza Amina, Maza Faiza, Maza Yousri.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 718 Chaâbane 143815 mai 2017 — Maza El Hadi, né le 21 mai 1977 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 02159 et acte de mariage n° 00092 dressé le 17 février

2003 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj)

et ses enfants mineurs : * Abdennour : né le 10 septembre 2003 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 04707 ; * Aya : née le 5 juin 2006 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 02495 ; * Ilaf : née le 9 août 2007 à El Achir (wilaya de Bordj

Bou Arréridj) acte de naissance n° 01046 ;

* Rahma : née le 2 septembre 2011 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 03282 ; qui s"appelleront désormais : Maza El Hadi, Maza

Abdennour, Maza Aya, Maza Ilaf, Maza Rahma.

— Maza Younes, né le 20 février 1969 à Bir Mourad Raïs (wilaya d"Alger) acte de naissance n° 00221 et acte de mariage n° 00221 dressé le 18 mars 2004 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses filles mineures : * Sonia : née le 24 novembre 2004 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 06323 ; * Manal : née le 24 octobre 2007 à El Achir (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 01501 ; qui s"appelleront désormais : Maza Younes, Maza

Sonia, Maza Manal.

— Mekhanet Amina, née le 22 novembre 1988 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03004 et acte de mariage n° 00442 dressé le 17 avril

2013 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s"appellera

désormais : Ben Lamri Amina. — Mekhanet Bouchra, née le 19 avril 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01024 qui s"appellera désormais : Ben Lamri Bouchra. — Mekhanet Houssine, né le 20 juin 1992 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01647 qui s"appellera désormais : Ben Lamri Houssine. — Mekhanet Ahmed, né le 31 mars 1962 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00325 et acte de mariage n° 00541 dressé le 21 octobre 1987 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et son fils mineur : * Mohammed Lahcane : né le 8 janvier 2005 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00105 ; qui s"appelleront désormais : Ben Lamri Ahmed, Ben

Lamri Mohammed Lahcane.

— Mekhanet Belkacem, né le 29 mars 1953 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00301 et acte de mariage n° 00290 dressé le 15 juin 1988 à Laghouat (wilaya de Laghouat) qui s"appellera désormais : Ben

Lamri Belkacem.

— Mekhanet Youcef, né le 4 mars 1982 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00527 et acte de mariage n° 00864 dressé le 7 aôut 2012 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et sa fille mineure : * Douaa : née le 16 juin 2015 à Laghouat (wilaya de

Laghouat) acte de naissance n° 02861 ;

qui s"appelleront désormais : Ben Lamri Youcef, Ben

Lamri Douaa.

— Mekhanet Ikram, née le 13 mai 1991 à Hassiquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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