[PDF] Journal Officiel Algérie 20 авг. 2017 г. Fait à Alger le

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JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Dimanche 28 Dhou El Kaâda 1438

Correspondant au 20 août 2017

N° 48

56

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48228 Dhou El Kaâda 143820 août 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-241 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du Premier

Décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier

Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du

Décret exécutif n° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017..............................................................................................................................

Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire................

Décret exécutif n° 17-240 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du

comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports..................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre d'Etat,

directeur de cabinet de la Présidence de la République...........................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre conseiller

auprès du Président de la République, chargé des questions de l'énergie...............................................................................

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès

du Président de la République..................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de

Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant changement de nom...................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1438 correspondant au 13 mars 2017 fixant les modalités de gestion et de remboursement des

concours temporaires attribués par la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales..........................................

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1438 correspondant au 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au

12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.....4

4 4 6 7 9 10 10 10 10 10 14 15

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 328 Dhou El Kaâda 143820 août 2017

Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant renouvellement de la composition des commissions

administratives paritaires des corps relevant de la direction des ressources humaines du ministère des finances..................

Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant renouvellement de la commission de recours compétente à

l'égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l'administration centrale du ministère des finances.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses

imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé " Fonds de promotion de l'apprentissage et de la

formation professionnelle continue ».......................................................................................................................................

Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte

d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé " Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle

continue ».................................................................................................................................................................................

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1438 correspondant au 9 mars 2017 fixant la nomenclature des recettes et des

dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé " Fonds national de soutien au micro-crédit ».....................

Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du

compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé " Fonds national de soutien au micro-crédit »..........................................

Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses

du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé " Fonds spécial de solidarité nationale ».............................................

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant placement en position d'activité

auprès de l'école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, de certains

corps des enseignants chercheurs.............................................................................................................................................

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 Chaoual 1437 correspondant au 13

juillet 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi.......................15

16 17 19 21
22
24
26
26

S O M M A I R E (Suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48428 Dhou El Kaâda 143820 août 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-241 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du

Premier ministre.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;

Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier

ministre ;

Décrète :

Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Premier ministre, exercées par M. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du

Premier ministre.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (5° et 6°) ;

Décrète :

Article 1er. - M. Ahmed OUYAHIA est nommé Premier ministre. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, ministre de la défense nationale ; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 93 (alinéa 1er) ;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination de

M. Ahmed OUYAHIA, Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination de

M. Ahmed NOUI, ministre, secrétaire général du Gouvernement ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 528 Dhou El Kaâda 143820 août 2017

Décrète :

Article 1er. - Sont nommés Mesdames et Messieurs :

Le Général de corps d'armée

Ahmed GAID SALAH ................

Abdelkader MESSAHEL ............

Nour-Eddine BEDOUI ................

Tayeb LOUH ...............................

Abderrahmane RAOUYA ...........

Mustapha GUITOUNI .................

Tayeb ZITOUNI ......................

Nouria BENGHABRIT................

Tahar HADJAR ..........................

Mohamed MEBARKI .................

Azzedine MIHOUBI ...................

Houda Imane FARAOUN ...........

El-Hadi OULD ALI ....................

Ghania EDDALIA .......................

Youcef YOUSFI ..........................

Abdelkader BOUAZGHI ............

Abdelwahid TEMMAR................

Mohamed BENMERADI. ...........

Djamel KAOUANE ...................

Abdelghani ZALENE ..................

Hocine NECIB ............................

Hassen MARMOURI..... .............

Mokhtar HASBELLAOUI ..........

Mourad ZEMALI ........................

Tahar KHAOUA .........................

Fatma Zohra ZEROUATI ...........Vice-ministre de la défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire,

Ministre des affaires étrangères,

Ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,

Ministre de la justice, garde des sceaux,

Ministre des finances,

Ministre de l'énergie,

Ministre des moudjahidine,

Ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Ministre de l'éducation nationale,

Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,

Ministre de la culture,

Ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,

Ministre de la jeunesse et des sports,

Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Ministre de l'industrie et des mines,

Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,

Ministre du commerce,

Ministre de la communication,

Ministre des travaux publics et des transports,

Ministre des ressources en eau,

Ministre du tourisme et de l'artisanat,

Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,

Ministre des relations avec le Parlement,

Ministre de l'environnement et des énergies renouvelables.

Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 17-180 du 28

Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48628 Dhou El Kaâda 143820 août 2017

Décret exécutif n

° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438

correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane

1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane

1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant

nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel

1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et

complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2017, un crédit de paiement de quatorze milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (14.751.420.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (10.751.420.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "A" annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2017, un crédit de paiement de quatorze milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (14.751.420.000 DA) et une autorisation de programme de dix milliards sept-cent-cinquante et un millions quatre cent vingt mille dinars (10.751.420.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Tableau " B » Concours définitifs

(En milliers de DA) - - - - - - - -

ANNEXE

Tableau " A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURS

Infrastructures économiques

et administratives

Provision pour dépenses

imprévues

TOTALMONTANTS ANNULES

4.000.000

10.751.420

14.751.420

10.751.420

10.751.420C.P. A.P.

SECTEURS

Agriculture et hydraulique

Soutien aux services

productifs

Soutien à l'accès à l'habitat

TOTAL

MONTANTS OUVERTS

4.000.000

6.715.000

4.036.420

14.751.420 -

6.715.000

4.036.420

10.751.420C.P.

A.P. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 728 Dhou El Kaâda 143820 août 2017 Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane

1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane

1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant

nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;Décrète : Article 1er. - Il est annulé, sur 2017, un crédit de trois milliards huit cent-soixante millions de dinars (3.860.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2017, un crédit de trois milliards huit cent-soixante millions de dinars (3.860.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

1.500.000.000

1.500.000.000

900.000.000

900.000.000

2.400.000.000

2.400.000.000

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS ANNULESEN DA 31-01

33-03MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel - Rémunérations d'activités

Sûreté nationale - Traitement d'activité............................................................

Total de la 1ère partie.............................................

3ème Partie

Personnel - Charges sociales

Sûreté nationale - Sécurité sociale....................................................................

Total de la 3ème partie.......................................... Total du titre III..................................................... Total de la sous-section I...................................... - - - - - - - -

ETAT " A »

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48828 Dhou El Kaâda 143820 août 2017

1.300.000.000

160.000.000

1.460.000.000

1.460.000.000

1.460.000.000

3.860.000.000

3.860.000.000

N os DESCHAPITRESL I B E L L E SCREDITS ANNULESEN DA 34-11
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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