CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE PDF

Affectation du résultat 2019

Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/07/2020 – Délibération n° 2020/57 - Page les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront.

4 - Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES

Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES A. RÉALISER (RAR). 1/ LES RÉSULTATS. Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les

FICHE 6 - Reprise et affectation des résultats

Ce besoin de financement est donc égal au solde de la section d'investissement auquel on ajoute celui des restes à réaliser. Concernant les règles d'affectation

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE

Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser.

Laffectation des résultats

L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou.

Fiche 2022-4 La reprise des résultats et des restes à réaliser (RAR)

Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles sous la forme d'un budget supplémentaire et necessitent une délibération.

Application de la Charte graphique

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Reprise des résultats de lexercice antérieur.pdf

du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation. Restes à réaliser en dépenses et recettes

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 DELIBERATION N° 2021-59

Objet

PROJET DE DELIBERATION

Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget Ville résultat de fonctionnement antérieur reporté … ... RESTES A REALISER AU 31.12.2016.

1Commune d'Aucamville - 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ******************N° 57.2020 Nombre de membres :Afférents au Conseil municipal : 29En exercice : 29Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0 Date de la convocation : 24 juin 2020L'an deux mille vingt et le trente juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil

municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents

: M. AND RE. Mmes AND REU. ARMENG AUD. BA LAGUE. M. B ECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. MM. DEBUISSER. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme OVADIA. Mme PONS. MM. RAFAZINE. MM.

TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.

Pouvoir

: Mme VIGNE à M. ANDRE.Absents excusés : Mme DENES. M. FRIGOUL. Mme VIGNE.Secrétaire de séance : M. MANERO Félix.Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE

2019 DU BUDGET PRINCIPAL APRES LE VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2019

Exposé :Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêté des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. La M14 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le

résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce

besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Section de fonctionnement

2Commune d'Aucamville - 31140La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat

cumulé excédentaire sur 2019 de 1 323 860,73 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2019 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :

Section d'investissementLa section d'investissement fait apparaitre un excédent de financement cumulé de

1 133 784,53 € pour 2019. Il est composé du solde d'exécution de la section

d'investissement 2019 cumulé à l'excédent de financement de 2018 reporté. Afin de définir l'affectation du résultat de fonctionnement, l'excédent de financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes.

Résultat à la

clôture de l'exercice 2019

Excédent de

financement 2018 reporté

Résultat cumulé

2019 à reporter

(001)

Restes à réaliser

+ 381 029.76 €+ 752 754.77 €+ 1 133 784.53 €- 1 555 627.07 €-421 842.54 €Décision :Le Conseil municipal,Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du

tome 2 " Détermination des résultats », Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2019 du budget principal,Entendu l'exposé de M. MUSARD, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,DécideArticle 1 : d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière

-Dotation de réserves (R 1068) : 421 842,54 €-Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : 902 018,19 €.Article 2 : de reporter à la section d'investissement du budget primitif 2020

l'excédent de financement cumulé.

-Report d'investissement (R 001) : 1 133 784,53 €.Article 3 : de reprendre ces résultats au budget primitif 2020.Résultat à la clôture de

l'exercice 2019

Résultat 2018

reporté

Résultat cumulé 2019 à

affecter+ 1 323 860.73 €-+ 1 323 860.73 €

3Commune d'Aucamville - 31140Le Maire,Gérard ANDREDocument signé électroniquementAccusé de réception en préfecture

031-213100225-20200630-30062020_57-DE

Reçu le 02/07/2020

Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar

d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=

0002 21310022500019,OU=MAI

RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=

#0C144E545246522D323133313

0303232353030303139,O=MAIR

IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL

BAN CEDEX,C=FR

02/07/2020

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