CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 DELIBERATION N° 2021-59 PDF

Affectation du résultat 2019

Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/07/2020 – Délibération n° 2020/57 - Page les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront.

4 - Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES

Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES A. RÉALISER (RAR). 1/ LES RÉSULTATS. Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les

FICHE 6 - Reprise et affectation des résultats

Ce besoin de financement est donc égal au solde de la section d'investissement auquel on ajoute celui des restes à réaliser. Concernant les règles d'affectation

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE

Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser.

Laffectation des résultats

L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou.

Fiche 2022-4 La reprise des résultats et des restes à réaliser (RAR)

Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles sous la forme d'un budget supplémentaire et necessitent une délibération.

Application de la Charte graphique

%20affectation%20des%20r%C3%A9sultats%20et%20restes%20%C3%A0%20r%C3%A9aliser%20V2.pdf

Reprise des résultats de lexercice antérieur.pdf

du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation. Restes à réaliser en dépenses et recettes

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 DELIBERATION N° 2021-59

Objet

PROJET DE DELIBERATION

Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget Ville résultat de fonctionnement antérieur reporté … ... RESTES A REALISER AU 31.12.2016.

IM SU"VHQPH G"OLN"UMPLRQ SHXP IMLUH OȇRNÓHP GȇXQ UHŃRXUV ŃRQPHQPLHX[ GHYMQP OH 7ULNXQMO $GPLQLVPUMPLI GH %RUGHMX[

dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa U"ŃHSPLRQ SMU OH UHSU"VHQPMQP GH Oȇ(PMPB

N° de feuillet

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

DELIBERATION N° 2021-59

IȇMQ deux mille vingt et un, le 17 du mois de mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Cenon, régulièrement

convoqué par courrier en date du 11 mai 2021 VȇHVP MVVHPNO" MX Gymnase Gilbert Lalanne de la Morlette à Cenon,

sous la présidence de Monsieur Jean-François Egron, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35 Nombre de conseillers présents : 25 Nombre de pouvoirs : 10 Nombre de conseillers votants : 35

Etaient Présents : Jean-François EGRON, Michaël DAVID, Laïla MERJOUI, Dominique ASTIER, Jean-Marc SIMOUNET,

Fernanda ALVES, Laurent PERADON, Marie HATTRAIT, Hürizet GÜNDER, Alexandre MARSAT, Anne LAOUILLEAU,

Patrice BUQUET, Max GUICHARD, Patrice CLAVERIE, Seye SENE, Ludovic ARMÖET, Claudine CHAPRON, Fathia

BARKA, Ingrid LAFON, Anne LEPINE, Florence DAMET, Olivier COMMARIEU, Fabrice MORETTI, Fabrice DELAUNE et

Christine HERAUD.

Absents ou excusés ayant donné pouvoir : Huguette LENOIR ayant donné pour à Monsieur Jean-Marc

SIMOUNET, Cihan KARA ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Gérard CASTAIGNEDE ayant donné pouvoir à

ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique ASTIER, Jérémy RINGOT ayant donné pouvoir à Monsieur Max

GUICHARD, Léa RAINIER ayant donné pouvoir à Madame Hürizet GÜNDER, Philippe TARDY ayant donné pouvoir à

Monsieur Fabrice MORETTI, Yannick POULET ayant donné pouvoir à Madame Florence DAMET, Christine GLEMAIN

ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier COMMARIEU. Objet | Affectation définitive des résultats 2020

Par délibération 2021-20 du 8 février dernier, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats

du Budget Principal et des Budgets Annexes dans son Budget Primitif 2021.

$SUªV OȇMSSURNMPLRQ GX FRPSPH $GPLQLVPUMPLI 2020 LO \ M OLHX GH SURŃ"GHU ¢ OȇMIIHŃPMPLRQ G"ILQLPLYH GHV U"VXOPMPV

conforme aux résultats des comptes de gestion du trésorier.

ΖO HVP GRQŃ SURSRV" GȇMIIHŃPHU G"ILQLPLYHPHQP OHV U"VXOPMPV ŃRQVPMP"V MX FRPSPH $GPLQLVPUMPLI 2020 GX %XGJHP

Principal et des Budgets Annexes.

BUDGET PRINCIPAL :

Î Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :

5"VXOPMP GH OȇH[HUŃLŃH : Excédent 1 905 221,97

5"VXOPMP UHSRUP" GH OȇH[HUŃLŃH MQP"ULHXU Excédent 7 673 185,46

Résultat comptable cumulé : Excédent 9 578 407,43

Î Besoin réel de financement de la Section

GȇΖQYHVPLVVHPHQP :

5"VXOPMP GH OM 6HŃPLRQ GȇΖQYHVPLVVHPHQP GH OȇH[HUŃLŃH Déficit 4 180 403,19

5"VXOPMP UHSRUP" GH OȇH[HUŃLŃH MQP"ULHXU Excédent 7 088 490,89

Résultat comptable cumulé : Excédent 2 908 087,70 G"SHQVHV GȇΖQYHVPLVVHPHQP engagées non mandatées : 743 853,92

IM SU"VHQPH G"OLN"UMPLRQ SHXP IMLUH OȇRNÓHP GȇXQ UHŃRXUV ŃRQPHQPLHX[ GHYMQP OH 7ULNXQMO $GPLQLVPUMPLI GH %RUGHMX[

dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa U"ŃHSPLRQ SMU OH UHSU"VHQPMQP GH Oȇ(PMPB

N° de feuillet

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

DELIBERATION N° 2021-59

5HŃHPPHV GȇΖQYHVPLVVHPHQP UHVPMQP ¢ U"MOLVHU : 91 694,00

Soldes des restes à réaliser : Déficit 652 159,92

Excédent réel de financement 2 255 927,78

IH U"VXOPMP GȇLQYHVPLVVHPHQP QH IMLP SMV UHVVRUPLU XQ NHVRLQ GHILQDQFHPHQWquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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N° de feuillet

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

DELIBERATION N° 2021-59

Christine HERAUD.

Principal et des Budgets Annexes.

BUDGET PRINCIPAL :

5"VXOPMP GH OȇH[HUŃLŃH : Excédent 1 905 221,97

5"VXOPMP UHSRUP" GH OȇH[HUŃLŃH MQP"ULHXU Excédent 7 673 185,46

Î Besoin réel de financement de la Section

GȇΖQYHVPLVVHPHQP :

5"VXOPMP GH OM 6HŃPLRQ GȇΖQYHVPLVVHPHQP GH OȇH[HUŃLŃH Déficit 4 180 403,19

5"VXOPMP UHSRUP" GH OȇH[HUŃLŃH MQP"ULHXU Excédent 7 088 490,89

N° de feuillet

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

DELIBERATION N° 2021-59

5HŃHPPHV GȇΖQYHVPLVVHPHQP UHVPMQP ¢ U"MOLVHU : 91 694,00

Excédent réel de financement 2 255 927,78