deliberation affectation resultat avec restes a réaliser PDF

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Affectation du résultat 2019

Ville de Lyon – Conseil municipal du 30/07/2020 – Délibération n° 2020/57 - Page les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront.

4 - Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES

Fiche 2021-4 : LA REPRISE DES RÉSULTATS ET LES RESTES A. RÉALISER (RAR). 1/ LES RÉSULTATS. Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les

FICHE 6 - Reprise et affectation des résultats

Ce besoin de financement est donc égal au solde de la section d'investissement auquel on ajoute celui des restes à réaliser. Concernant les règles d'affectation

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE

Objet de la délibération : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE financement de la section d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser.

Laffectation des résultats

L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de D001 » ou excédent au « R001 ») et du solde des restes à réaliser (déficit ou.

Fiche 2022-4 La reprise des résultats et des restes à réaliser (RAR)

Les règles de l'affectation des résultats sont énoncées dans les articles sous la forme d'un budget supplémentaire et necessitent une délibération.

Application de la Charte graphique

%20affectation%20des%20r%C3%A9sultats%20et%20restes%20%C3%A0%20r%C3%A9aliser%20V2.pdf

Reprise des résultats de lexercice antérieur.pdf

du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation. Restes à réaliser en dépenses et recettes

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 DELIBERATION N° 2021-59

Objet

PROJET DE DELIBERATION

Affectation du résultat de l'exercice 2016 - Budget Ville résultat de fonctionnement antérieur reporté … ... RESTES A REALISER AU 31.12.2016.

[PDF] deliberation affectation resultat avec restes a réaliser