comment completer mon cerfa 06 et a qui le remettre
QUI DOIT COMPLETER LE CERFA 06 ? - Tout candidat au permis de conduire (par inscription à l'examen ou attestation de formation). IMPORTANT : le cerfa
Comment compléter mon cerfa 06 ?
Le CERFA 06 est LE document qui permettra l'édition de votre permis de conduire. Il sera scanné par un logiciel. Si des défauts apparaissent l'ensemble de
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE DEMANDE DEXTENSION DE
o l'imprimé de demande de permis de conduire CERFA 06 qui est à compléter de de lire la rubrique « comment compléter mon CERFA 06 » sur le site.
Récupérer son permis après excès de vitesse 10-04-2017
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse 28-08-14
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Récupérer son permis après excès de vitesse 01-02-2015
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Récupérer son permis après excès de vitesse
www.seine-et-marne.gouv.fr. 14/04/2014. PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE. Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse. Situation du demandeur.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015
???/???/???? CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux). ? CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de ...
Modalités de délivrance des titres «séjour» à la préfecture de Seine
???/???/???? Comment réaliser ma demande ? ... Demander un duplicata de mon titre de séjour ... simplifiées http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-.
Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de
(Décision non prise pour un dossier en cours d'instruction en préfecture de Seine-et-Marne). Vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet :.
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE
COMMENT COMPLETER MON CERFA 06 ?
Le CERFA 06 est LE document qui permettra l"édition de votre permis de conduire. Il sera
scanné par un logiciel. Si des défauts apparaissent, l"ensemble de votre dossier sera rejeté.
Aussi, il est à compléter avec précautions et soin. N"hésitez pas à recommencer en cas de
doute. Un CERFA correctement renseigné et lisible nous permettra de traiter votre demande dans les meilleures conditions. Précautions à prendre pour compléter le CERFA 06 : Nous vous conseillons de le remplir sur votre ordinateur Si vous le compléter à la main : o Utiliser exclusivement un stylo à encre noire o Ecrire en majuscules (lettres bâtons) et sans accents (mettez les tirets si prénom composé) o Ne pas faire de ratures ni de surcharges o Signer le CERFA dans le cadre prévu à cet effet SANS DEPASSER o Imprimer le CERFA exclusivement en couleur (les CERFA en noir et blanc sont systématiquement rejetés). o Ne rien agrafer sur le CERFA. o Ne pas plier le CERFA (utiliser une enveloppe A4 pour le transmettre). o Indiquer vos noms et prénoms au dos de la photo (le cas échéant le nom de jeune fille) et votre date de naissance. Concernant la photo à joindre : Elle doit être conforme à la norme OACI/passeport/ISO/IEC 19794-5) 35mmx45mm.Elle doit permettre de reconnaitre quelqu"un dix ans après. Il est possible de répondre à ce
critère en vérifiant que la photo : o permet de voir les oreilles (haut et bas) et la racine des cheveux, o dessine correctement la commissure des lèvres et les narines, o dessine de manière non-floue le menton, o permet de mesurer la largeur des yeux, l"écart angulaire et d"en voir les couleurs, le tout avec un fond homogène.Quelle que soit la nature de votre demande (permis perdu, abîmé, volé, demande
d"extension de catégories, de premier permis ou une demande suite à une suspension), vous devez joindre : - 2 photocopies lisibles d"une pièce d"identité recto-verso, - 2 photocopies lisibles d"un justificatif de domicile. Attention si vous êtes hébergé, il faut joindre en plus : o photocopie lisible de la pièce d"identité recto-verso de l"hébergeant, o photocopie lisible d"un justificatif de domicile de l"hébergeant, o attestation d"hébergement signée par l"hébergeant. Les permis ne sont plus fabriqués en préfecture mais par un prestataire extérieur. Il est donc inutile d"appeler les services préfectoraux. Votre permis sera acheminé par la Poste à votre domicile. Surveillez votre boite à lettres (inscrivez clairement et lisiblement votre nom, même si vous êtes hébergé) Où en est la fabrication et l"acheminement de mon permis de conduire ?0810 901 041
De 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.frquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] notice explicative - Formulairesmodernisationgouvfr
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