comment completer mon cerfa 06 et a qui le remettre
QUI DOIT COMPLETER LE CERFA 06 ? - Tout candidat au permis de conduire (par inscription à l'examen ou attestation de formation). IMPORTANT : le cerfa
Comment compléter mon cerfa 06 ?
Le CERFA 06 est LE document qui permettra l'édition de votre permis de conduire. Il sera scanné par un logiciel. Si des défauts apparaissent l'ensemble de
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE DEMANDE DEXTENSION DE
o l'imprimé de demande de permis de conduire CERFA 06 qui est à compléter de de lire la rubrique « comment compléter mon CERFA 06 » sur le site.
Récupérer son permis après excès de vitesse 10-04-2017
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse 28-08-14
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse 01-02-2015
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse
www.seine-et-marne.gouv.fr. 14/04/2014. PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE. Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse. Situation du demandeur.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015
???/???/???? CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux). ? CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de ...
Modalités de délivrance des titres «séjour» à la préfecture de Seine
???/???/???? Comment réaliser ma demande ? ... Demander un duplicata de mon titre de séjour ... simplifiées http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-.
Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de
(Décision non prise pour un dossier en cours d'instruction en préfecture de Seine-et-Marne). Vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet :.
![RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015 RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015](https://pdfprof.com/Listes/16/16390-16RENOUVELLEMENTPOIDSLOURDS01janvier2015.pdf.pdf.jpg)
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
01/01/2015
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DES CATEGORIES POIDS-LOURDS OU REMORQUES ATTENTION : PRENDRE LA PRECAUTION DE COMMENCER LA DEMARCHE 3 MOISAVANT L"ECHEANCE DE VOS DROITS.
Les usagers qui ont obtenu un avis médical favorable à l"issue de leur visite médicale mais qui
n"ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire y compris après
l"expiration de la date de validité de leur permis, en conservant sur eux leur permis de conduire + l"avis médical favorable.Sont concernés par cette mesure, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical AVANT la
date d"expiration de leurs catégories de permis et qui peuvent présenter, en cas de contrôle,
leur permis de conduire périmé ainsi que l"original de leur avis médical.1ère étape :
Prendre rendez-vous auprès d"un médecin agréé par la préfecture.? La liste des médecins agréés est consultable à l"adresse suivante : http://www.seine-et-
agrees/Tarif en vigueur : 33 € par consultation
Pièces à remettre au médecin agréé :? CERFA 14880*01 " Permis de conduire - Avis médical » téléchargeable à l"adresse
suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14880.do2ème étape :
Constituer le dossier de demande de renouvellement du permis comprenant :? CERFA 14880*01 " Permis de conduire - avis médical » complété par le médecin (volets 1
et 2 originaux) ? CERFA 06 n° 14948*01 " Demande de permis de conduire - Format de l"Union Européenne » téléchargeable à l"adresse suivante : http://vosdroits.service- public.fr/R32666.xhtml Le CERFA 06 doit être imprimé en couleur doit impérativement être complété à l"encre noire, en lettresmajuscules, sans accent, sans rature ni surcharge. La signature doit être apposée à l"encre noire de
manière appuyée sans déborder du cadre interne. Il sera scanné et reconnu par un logiciel. Si le logiciel
ne le reconnaît pas, l"intégralité de votre dossier vous sera retournée.? 2 photos d"identité récentes, identiques (conformes à la norme OACI/passeport/ISO/IEC
19794-5) 35mmx45mm
Les photos ne devront pas porter de marque particulière du type marque d"agrafe ou de trombone par
exemple. Elles seront scannées et reconnues par un logiciel. Si le logiciel ne les reconnaît pas,
l"intégralité de votre dossier vous sera retournée. ? 1 photocopie d"un même justificatif d"identité en cours de validité? 1 photocopie d"un même justificatif de domicile de moins de 3 mois (privilégiez la facture de
téléphone portable).Vous résidez dans votre propre logement : quittance de loyer, facture de gaz, d"électricité ou de
téléphone (pas d"échéancier), titre de propriété, attestation d"assurance logement, certificat
d"imposition ou de non imposition de l"année précédente.Vous êtes hébergé : attestation d"hébergement signé par l"hébergeant mentionnant que vous êtes
hébergé depuis plus de 3 mois, photocopie de la pièce d"identité recto-verso en cours de validité et
du justificatif de domicile de l"hébergeant (cf liste ci-dessus), ainsi qu"un document officiel montrant la
réalité de la résidence du demandeur au domicile de l"hébergeant (feuille d"imposition, carte de
sécurité sociale, titre d"allocations familiales, document Pôle emploi, RIB...). ? enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse3ème étape :
Adresser le dossier à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez.Les dossiers sont à adresser par courrier soit en préfecture de Melun ou en sous-préfectures de
Torcy, Meaux ou Fontainebleau en fonction du lieu de résidence des personnes (voir site internet de
la préfecture). Joindre une adresse électronique et un n° de téléphone portable afin d"être averti de la
mise à disposition de votre titre. Bien spécifier " renouvellement Poids-Lourds »Arrondissements de Melun,
Provins et Fontainebleau
Arrondissement de Meaux Arrondissement de Torcy
Préfecture de Melun
Permis de conduire
Renouvellement Poids-Lourds
12, rue des Saints-Pères
77010 MELUN Cedex Sous-préfecture de Meaux Cité administrative Permis de conduire Renouvellement Poids-Lourds 27, place de l"Europe 77109 MEAUX Cedex Sous-préfecture de Torcy Permis de conduire Renouvellement Poids-Lourds 7, rue Gérard Philippe Torcy - 77204 MARNE LA VALLEE Cedex 1
4ème étape :
La préfecture ou sous préfecture vous contactera pour remise de votre nouveau titreLa préfecture ou sous-préfecture réceptionnera votre permis sécurisé, vous en avertira (par courrier
électronique, postal ou par téléphone) et conviendra d"un rendez-vous afin que vous puissiez venir le
chercher.Le permis de conduire n"est plus fabriqué en Préfecture. Les services préfectoraux ne pourront
plus vous renseigner. Où en est la fabrication de mon permis de conduire ?0810 901 041 de 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi
ou ants.interieur.gouv.fr Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.frquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] notice explicative - Formulairesmodernisationgouvfr
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