comment completer mon cerfa 06 et a qui le remettre
QUI DOIT COMPLETER LE CERFA 06 ? - Tout candidat au permis de conduire (par inscription à l'examen ou attestation de formation). IMPORTANT : le cerfa
Comment compléter mon cerfa 06 ?
Le CERFA 06 est LE document qui permettra l'édition de votre permis de conduire. Il sera scanné par un logiciel. Si des défauts apparaissent l'ensemble de
PRÉFÈTE DE SEINE ET MARNE DEMANDE DEXTENSION DE
o l'imprimé de demande de permis de conduire CERFA 06 qui est à compléter de de lire la rubrique « comment compléter mon CERFA 06 » sur le site.
Récupérer son permis après excès de vitesse 10-04-2017
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse 28-08-14
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse 01-02-2015
???/???/???? Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse ... le CERFA 06 « demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment ...
Récupérer son permis après excès de vitesse
www.seine-et-marne.gouv.fr. 14/04/2014. PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE. Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesse. Situation du demandeur.
RENOUVELLEMENT POIDS LOURDS 01 janvier 2015
???/???/???? CERFA 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par le médecin (volets 1 et 2 originaux). ? CERFA 06 n° 14948*01 « Demande de ...
Modalités de délivrance des titres «séjour» à la préfecture de Seine
???/???/???? Comment réaliser ma demande ? ... Demander un duplicata de mon titre de séjour ... simplifiées http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-.
Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de
(Décision non prise pour un dossier en cours d'instruction en préfecture de Seine-et-Marne). Vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet :.
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
10/04/2017
Je me suis fais suspendre mon permis pour excès de vitesseSituation du demandeur
Suite à un excès de vitesse la police ou la gendarmerie nationale vous a arrêté sur le bord de la
route. Votre permis de conduire a été retiré car vous avez dépassé de 40 km/h ou plus la vitesse
autorisée.1 AVIS DE RETENTION DE 72 H
Les forces de l"ordre ont pris un avis de rétention de 72 h dont ils vous remettent une copie et vous ont retiré votre permis de conduire.Votre permis de conduire a été transféré à la préfecture du département où a eu lieu votre
infraction. NB : Si vous conduisez alors que votre permis de conduire a fait l"objet d"un retrait parrétention, vous êtes passible de 2 ans d"emprisonnement, de 4.500 € d"amende, de la
suspension du permis pour une durée de 3 ans et de la peine complémentaire de confiscation du véhicule2 SANCTION ADMINISTRATIVE
La préfecture vous a adressé un arrêté de suspension du permis de conduire (référence 3E / 3F/
1E / 1F). Cet arrêté indique le nombre de mois de suspension de mon permis de conduire.
3 SANCTION JUDICIAIRE
Vous avez été convoqué à une audience devant un juge. Celui-ci a prononcé la suspension
de votre permis de conduire. Vous avez 10 jours pour faire appel. Si vous étiez présent àl"audience, le délai court à compter du jugement. Si vous n"étiez pas à l"audience, le délai court à
compter de la notification du jugement par un huissier ou par les forces de l"ordre. Avant toute démarche en préfecture : 2 conditions :- assurez-vous que le délai de recours soit passé. Pour connaître votre délai de recours, vous
avez la possibilité de vous rapprocher du tribunal compétent. - vous avez bien reçu l"imprimé REFERENCE 7. Sans cet imprimé, aucune démarche ne pourraêtre entreprise en préfecture.
4. COMMENT RETROUVER MES DROITS A CONDUIRE ?
1. En cas de suspension supérieure ou égale à 6 mois : vous devez passer
RAPIDEMENT un test psychotechnique auprès d"un psychologue agréé. La liste des psychologues est accessible sur le site internet de la préfecture. Le test psychotechniquedoit être passé AVANT de passer une visite médicale auprès d"un médecin agréé. Le
psychologue vous remettra sous pli confidentiel le résultat des tests. Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www.seine-et-marne.gouv.fr2. Dans tous les cas, vous devrez passer une visite médicale auprès d"un médecin agréé
par la préfecture. Cette liste est disponible sur le site internet de la préfecture.N"oubliez pas de présenter au médecin l"arrêté préfectoral de suspension du permis de
conduire (référence 3F) + l"imprimé de demande de permis de conduire + le résultat des tests. Sans le résultat des tests, le médecin ne pourra pas se prononcer.36€ LA CONSULTATION A PARTIR DU 1
ER MAI 2017
A l"issue de la visite, il faut transmettre à votre préfecture ou sous-préfecture dont vous
dépendez : - la photocopie lisible du certificat médical ; - la photocopie de l"arrêté de suspension ; - le cas échéant : les résultats des tests psychotechniques - 1 photocopie recto-verso d"un justificatif d"identité ;- 1 photocopie d"un justificatif de domicile de - 3 mois (privilégier la facture de téléphone portable)
- 2 photos d"identité identiques en indiquant au verso vos noms (de jeune fille et d"épouse), prénom et date de naissance ; - le CERFA 06 " demande de permis de conduire » (consulter la rubrique comment compléter mon CERFA 06) - 1 enveloppe timbrée format A5 libellée à vos nom et adresse.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] notice explicative - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE
[PDF] Notice explicative
[PDF] teledeclaration dtr rsa - Caf
[PDF] COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA
[PDF] COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA POUR UN LONG
[PDF] IMM 5409 - Citoyenneté et Immigration Canada
[PDF] IMM 5562 F : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Liste des
[PDF] Bien remplir sa copie d 'examen du Brevet
[PDF] Notice M3 sarl - Formulairesmodernisationgouvfr
[PDF] AFFELNET POST 3e - Ministère de l 'Éducation nationale
[PDF] fiche de v #339 ux post - Académie de Nantes
[PDF] COMMENT REMPLIR VOTRE
[PDF] Notice - Comment bien remplir son CERFA 14948-01 ou CERFA 06