Dossier de demande de subvention pour voyages scolaires
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OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES. Monsieur Le Maire fait part l'assemblée de la demande d'un parent d'élève pour.
2013.docx
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
POUR VOYAGES SCOLAIRES
Année scolaire 20.. / 20..
Les collèges qui organisent des voyages scolaires sont régulièrement amenés à solliciter la
mairie afin de demander un financement pour les élèves ressortissants de Schweighouse.Par délibération du 17 septembre 2012, il a été décidé que les familles demandent
directement à la mairie les subventions afférentes aux voyages scolaires de leurs enfants, es scolaires. Je vous remercie de bien vouloir compléter le présent dossier afin de percevoir la subvention pour le voyage effectué par votre fille/fils. de votre dossier réputé complet.SYNTHESE
Collège / Lycée : ........................................................................................................................
Date du voyage : ........................................................................................................................
Montant de la subvention : .........................................................................................................
Réceptionné en Mairie le par
Date de passage en conseil municipal : ....................................................................................
2 1 -Nom et Prénom du représentant légal:
Adresse:
Tél. : ......................................................................:.Courriel : ....................................................................................................................................
Renseignements
Nom et Prénom: .........................................................................................................................
Etablissement scolaire fréquenté :..............................................................................................
Classe : ......................................................................................................................................
Je soussigné, ............................................................................................................................,
découverte décrit ci-après.Fait à ........................................................................, le ...........................................
Signature
JOINDRE UN RIB
3 2Nom de :
Adresse:
Tél. : .......................................................Télécopie : .................................................................
Courriel : ....................................................................................................................................
Identification de la personne chargée du dossier de demande de subventionNom : .................................................................... Prénom : .....................................................
Fonction : ...................................................................................................................................
3 ATTESTATION DE PARTICIPATION A UN VOYAGE SCOLAIRE
Je soussigné(e);
Certifie que :
A participé à un voyage scolaire :
Lieu : .........................................................................................................................................
Dates : .............................................................. Nombres de jours : ...........................................Fait à ......................................................, le .......................................
44 PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER
le présent document :¾ S,
¾ D olaire doit être signée par le ¾ Joindre une copie du livret de famille, si le RIB est au nom du représentant légal. Les demandes de subventions sont téléchargeables sur le site de la mairie deSchweighouse : www.mairie-schweighouse.fr
Les demandes de subventions sont à adresser
scolaire en cours à :Monsieur le Maire
Mairie de Schweighouse sur Moder
29 rue du Général de Gaulle
67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
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