DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE Pièces à PDF

pas recevables. Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé par l'(les) époux français. Une copie originale apostillée

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. CELEBRE EN ALGERIE formulée ...

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. CELEBRE AU MAROC formulée par ...

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE BELGE

certificat de capacité à mariage n° PUB-201………… délivré le …/……/…….…) DOSSIER INCOMPLET = DOSSIER REFUSÉ. L'administration se réserve le ...

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE Je (Nous

sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré à .

Service de létat civil DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE

Joindre : ➢ l'original de l'acte de mariage. ➢ une copie conforme à la souche de cet acte délivrée par la mairie qui a célébré le mariage.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. CELEBRE EN TUNISIE formulée ...

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE Pièces à

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. Pièces à fournir : Photocopie légalisée recto-verso de l'acte de mariage gabonais;. Photocopies lisibles de

TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE SUISSE LISTE DES

- B.P. 200 - 74103 ANNEMASSE info@consulfrance-geneve.org. Page 2. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE. Nous soussignés (Prénom NOM des conjoints) ...

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE LISTE

Transcriptions EUROPE 11 rue de la Maison Blanche

TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE Vous pouvez effectuer

pas recevables. Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé par l'(les) époux français.

TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE suite à lobtention du

Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé par l'(les) époux français. Une copie originale apostillée de l'acte de

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE

AMBASSADE. ET CONSULATS GÉNÉRAUX. DE FRANCE EN CHINE. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. Je soussigné(e) (Prénom(s) NOM) .

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

Demande de transcription mariage

VOUS N'AVEZ PAS OBTENU LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE. CAPACITÉ A MARIAGE. ? demande de transcription complétée. ? copie de l'acte de mariage (original) et

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE Pièces à

Photocopie légalisée de l'acte de naissance du conjoint étranger (dans le cas d'une inscription tardive

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

(Liste documents transcription mariage en Algérie)

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par.

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DUN ACTE DE MARIAGE LISTE

demande de transcription de l'acte de mariage dûment complétée datée et signée par le(s) conjoint(s) français (voir page 2). ? copie originale de l'acte

Pièces à fournir :

Photocopie légalisée recto-verso, de l'acte de mariage gabonais; Photocopies lisibles de toutes les pages écrites du livret de famille gabonais ; Le cas échéant, le livret de famille français déjà en votre possession ;

Photocopie des pièces d ;

Dphotocopie légalisée du jugement du tribunal ;

Copie intégrale () de moins de 3 mois

français (original)

Justificatif de nationalité française :

mention de -même né en France) ou

Photocopie légalisée (dans le cas

inscription tardive, joindre une photocopie du jugement supplétif) ; Photocopie complète du passeport du conjoint français (hors pages vierges) ;

Photocopie recto-étranger ;

En cas de contrat de mariage, attestation du notaire ou du consulat, (en original) ; Formulaire de demande de transcription, dûment renseigné, daté et signé par le conjoint français; L-jointe, dûment remplie, datée et signée par le conjoint français ;

Une notice sur la composition de la famille dûment remplie et signée par le conjoint français ;

Le cas échéant, une copie du certificat de nationalité française du conjoint français ;

gement de divorce, Des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation personnelle. Tout dossier incomplet sera retourné à son expéditeur.

Afin de pouvoir les transcrire, le consulat doit vérifier la régularité des actes de naissance. En

dépit des relances auxquelles procède la section état civil, ces vérifications dépendent de la

diligence des autorités locales et peuvent, parfois, demander 12 à 18 mois. 2

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE

(formulée obligatoirement par le conjoint français)

Je soussigné(e) prénom NOM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . code postal . . . . . . . . .

n° de téléphone fixe : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse électronique lisible : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sollicite la transcription sur les registres de létat civil consulaire français de mon acte de mariage

célébré à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le. . . . . . . . . . quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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Pièces à fournir :

Photocopie des pièces d ;

Copie intégrale () de moins de 3 mois

Justificatif de nationalité française :

Photocopie légalisée (dans le cas

Photocopie recto-étranger ;

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