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Médiation du crédit

aux entreprises DOSSIER DE PRESSE 201

2 Sommaire

1.La mission de la Médiation du ŃUpGLP MX[ HQPUHSULVHV"""""""""32.Comment saisir le Médiateur du crédit " """"""""""""""""B43.

IHV 7LHUV GH ŃRQILMQŃH GH OM 0pGLMPLRQ GX ŃUpGLP""""""""""".4.IHV ŃOLIIUHV ŃOpV """"BB""""""""""""""""""""""""""B5.""""BB""""""""B76.5 bonnes raisons de déposer XQ GRVVLHU GH PpGLMPLRQ""""""""7.Biographie de Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux

La mission de la Médiation du crédit aux entreprises

MX VHUYLŃH GHV HQPUHSULVHV HP GH O·HPSORL Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif

gratuit,confidentiel SURSRVp SMU O·(PMP depuis 2008 pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financemHQP HPCRX . Cette

mission est confiée à Fabrice PESIN, nommé Médiateur national par décret du Président de la

République le 15 janvier 2015.

La Médiation du crédit est relayée dans chaque département, dans le respect des règles de

confidentialité et du secret bancaire, par 105 Médiateurs du crédit départementaux qui sont les

GLUHŃPHXUV GH OM %MQTXH GH )UMQŃH HQ 0pPURSROH HP OHV GLUHŃPHXUV GHV LQVPLPXPV G·pmission en Outre-

mer. Son intervention auprès des banques est validée par un Accord de place établi avec l·Etat et

OM )pGpUMPLRQ %MQŃMLUH )UMQoMLVH )%)B FH GHUQLHU IRUPMOLVH XQH VpULH G·HQJMJHPHQPV SRXU

permettre le traitement des dossiers en médiMPLRQ GRQP QRPMPPHQP O·HQJMJHPHQP GH maintenir,

pendant la durée de la médiation, les concours bancaires existants de l·entreprise et de ne pas

exiger de garanties personnelles ou réelles supplémentaires. De son côté, la Médiation du crédit

V·HQJMJH j IRQGHU VHV Uecommandations sur une analyse technique de chaque entreprise qui la saisit

et à ne pas demander aux partenaires financiers des concours qui leur feraient courir un risque anormal.

Le 28 avril 2015, O·$ŃŃRUG GH SOMŃH M pPp UHŃRQGXLP SRXU XQH GXUpH GH PURLV MQVB $ ŃHPPH RŃŃMVLRQ

il a également été étendu aux adhérents de l'Association des Sociétés Financières (ASF) regroupant

notamment des sociétés d'affacturage, de caution et de crédit-bail.

I·HQPHUYHQPLRQ GH OM 0pGLMPLRQ GX ŃUpGLP MXSUqV GHV MVVXUHXUV-crédit est validée par la Convention

GX 0LQLVPUH GH O·(ŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV GH OM 0pGLMPLRQ GX ŃUpGLP HP GHV $VVXUHXUV-

crédit. Cette convention du 17 juin 2013 approfondit les engagements antérieurs pris par les

assureurs-crédit en 2009. Une de ses mesures phares est OM ŃUpMPLRQ G·XQ SRUPMLO G·LQIRUPMPLRQ

JUMPXLP TXL SHUPHP MX[ HQPUHSULVHV MŃOHPHXVHV GH YpULILHU OH QLYHMX GH OHXUV JMUMQPLHV HP G·rPUH

LQIRUPpHV HQ ŃMV G·XQH GpŃRPH www.acheteurs-assurance-credit.fr. Une mission : ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de

financement

La Médiation du crédit est ouverte à tout dirigeant (entrepreneur, artisan, commerçant,

profession libérale ŃUpMPHXU UHSUHQHXU" TXHOOH TXH VRLP VM PMLOOH RX VRQ VHŃPHXU G·MŃPLYLPp de son

entreprise, dès lors que ses établissements financiers refusent ou résilient un financement lié à une

activité professionnelle. Elle est aussi accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés

G·MVVXUMQŃH-ŃUpGLPB IM 0pGLMPLRQ GX ŃUpGLP M YRŃMPLRQ j UpPMNOLU OH GLMORJXH HQPUH O·HQPUHSULVH HP VHV

partenaires financiers et à maintenir ou instaurer une relation de confiance. Elle a pour objet de

favoriser la compréhension mutuelle et de rechercher des solutions communes.

4 Comment saisir le Médiateur du crédit ? 3RXU VMLVLU OH 0pGLMPHXU GX ŃUpGLP O·HQPUHSULVH GRLP UHPSOLU HP YMOLGHU XQ GRVVLHU GH PpGLMPLRQ j

O·MLGH GX IRUPXOMLUH HQ OLJQH VXU OH VLPH LQPHUQHP : www.mediateurducredit.fr Une intervention en cinq étapes 8QH IRLV VMLVL SMU O·HQPUHSULVH OH 0pGLMPHXU GpSMUPHPHQPMO GX ŃUpGLP YMOLGH O·pOLJLNLOLPp GH OM

GHPMQGHB HO ŃRQPMŃPH O·HQPUHSULVH dans les 48 heures suivant la saisine pour vérifier les

informations transmises. Il contacte ensuite ses partenaires financiers afin de les informer de

O·RXYHUPXUH G·XQH SURŃpGXUH GH PpGLMPLRQ HP GH OHXU GHPMQGHU GH UpH[MPLQHU OHXU SRVLPLRQB 6L

besoin est, il réunit tous les acteurs concernés en les invitant à réétudier la demande de

financement en profondeur et à rechercher des solutions dans la concertation. www.mediateurducredit.fr

0810 00 12 10 (Service 0.06€/min + prix appel)

Rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises en Nord Pas de Calais- Picardie (chiffres arrêtés au 31 décembre 2015)

Département du Nord (depuis 2008) :

50 millions d'euros de crédit débloqués en médiation depuis le lancement du dispositif (hors

écrasement des dettes)

1228 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit

939 dossiers acceptés (76 % des dossiers déposés)

933 dossiers ont été instruits et clos

389 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités.

6 913 emplois ont été préservés.

Taux de médiations réussies : 51 %

Région Nord Pas de Calais Picardie (depuis 2008) :

134 millions d'euros de crédit débloqués en médiation depuis le lancement du dispositif (hors

écrasement des dettes)

3083 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit

·2325 dossiers acceptés (75 % des dossiers déposés) ·2317 dossiers ont été instruits et clos

1082 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités.

16 961 emplois ont été préservés.

·Taux de médiations réussies : 54 %

Typologie des entreprises concernées depuis 2008 :

96 % des entreprises en médiation sont des TPE ou des PME de moins de 50 salariés.

80 % des demandes concernent des crédits inférieurs à 50 k€

Principaux secteurs

d'activitéDépartementRégion Moyenne nationale

Services39 % 39 %38 %

Commerce26 % 26 %28 %

Industrie12 % 13 %11 %

BTP21 % 19 %17 %

Fiche presse 28/01/2016

3RXU OHV ŃOHIV G·HQPUHSULVH :

5 bonnes raisons de déposer un dossier en médiation 1/ Ne pas rester seul face à ses difficultés

La Médiation du crédit est ouverte à toutes les entreprises ŃOHI G·HQPUHSULVH MUPLVMQ

ŃRPPHUoMQP SURIHVVLRQ OLNpUMOH ŃUpMPHXU UHSUHQHXU"BGqV ORUV TXH YRV pPMNOLVVHPHQPV ILQMQŃLHUV

refusent ou résilient un financement lié à votre activité professionnelle, le Médiateur du crédit et

ses équipes peuvent vous aider à trouver une solution. La Médiation est également accessible aux

HQPUHSULVHV TXL UHQŃRQPUHQP GHV GLIILŃXOPpV G·assurance-crédit ou du fait de leurs fonds propres. Il

ne faut pas rester seul face à vos difficultéV GH ILQMQŃHPHQP Q·OpVLPH] SMV j ŃRQPMŃPHU OM 0pGLMPLRQ

du crédit. 2/ Protéger immédiatement votre entreprise

Vos concours bancaires existants seront maintenus pendant toute la duration de la médiation, dès le

dépôt de votre dossier de médiation en ligne. Cela permet de protéger immédiatement votre

entreprise. FMŃH MX[ VLPXMPLRQV G·XUJHQŃH OM UMSLGLPp HP OM TXMOLPp GH OM UpSRQVH VRQP

déterminantes. 1·OpVLPH] SMV j IMLUH MSSHO MX 0pGLMPHXU GqV que vous avez identifié des risques

ILQMQŃLHUV SRXU YRPUH HQPUHSULVHB I·MQPLŃLSMPLRQ GHV GLIILŃXOPpV OMLVVH GHV PMUJHV GH PMQ±XYUHV SOXV

JUMQGHV HP O·pYHQPMLO GH VROXPLRQV SRVVLNOHV HVP MORUV SOXV OMUJHB 3/ Trouver des solutions concertées et adaptées à ses problèmes de trésorerie ou de

financement

Dès que vous déposez un dossier pour votre entreprise, les équipes de la Médiation du crédit

examinent immédiatement votre situation. Elles chercheront à rapprocher les positions divergentes

HQPUH YRXV HP YRV SMUPHQMLUHV ILQMQŃLHUV VXU OM NMVH G·XQH H[SHUPLVH PHŃOQLTXH GH YRPUH HQPUHSULVH

pour vous proposer des solutions pragmatiques, concertées et adaptées à votre entreprise. Le

Médiateur

vous accompagnera en toute confidentialité et dans le respect de vos intérêts. 4/ Rencontrer des acteurs de proximité au service des entreprises en difficulté

Une fois votre dossier de médiation déposé en ligne, les équipes de la Médiation de votre

département (105 équipes de médiation départementales en France dirigés par les directeurs

départementaux de la Banque de France), examineront votre dossier. Ces experts financiers

travaillent au plus près des entreprises de leur département en toute confidentialité. Plus de 1 200 experts bénévoles appelés Tiers de Confiance de la Médiation sont à votre disposition

pour vous accompagner dans vos démarches avant, pendant et après la Médiation.

1·OpVLPH] SMV j VROOLŃLPHU OHV 7LHUV GH FRQILMQŃH GH YRPUH ŃORL[ GMQV YRPUH GpSMUPHPHQPB

Le Tiers de Confiance vous propose un suivi individualisé et dans la durée. 5/ Bénéficier d'une procédure gratuite, simple et rapideIl vous suffit de déposer directement votre dossier en ligne sur le site :

www.mediateurducredit.fr PouU SOXV G·LQIRUPMPLRQV RX SRXU YRXV IMLUH MŃŃRPSMJQHU GMQV YRV GpPMUŃOHV SMU XQ 7LHUV GH

Confiance de la Médiation de votre choix dans votre département, composez le :0810 00 12 10 (prixMSSHO.

CAS D

'ÉCOLE /1UndirigeantdePMEaévitélepire grâceàl'interventiondumédiateur"LaMédiationducrédit

a sauvémonentreprise»

Valérie Talmon

vtalmon@lesechos fr La médiation ducréditajouéleschefsd 'orchestreentre notreentrepriseet le banquier ! lance David Nouis.A trente ans, cejeune patrona failli connaîtrelepire,ledépôt de bilan .Cequil'aaidé àsortir la tête de l'eau età rebondir ? Avoir eurapidementle réflexe

Médiation du crédit .

Dispositifdédié aux

entreprises endifficulté ,la Médiation est souvent le dernier recours en cas de refusde crédit,coupe dans les lignesdetrésorerieou difficulté avecles assureurs-crédit .En 2014,elle areçu3.565 dossiersd'entreprises,en a traité 2.200,dont 58%% ont puêtrerésolus.Alaclef ,desentreprises sauvegardées ,desemploissécurisés.

Etc'estjustementcequ'aconnu TM1S,l'

entreprisereprise parDavidNouis en2012.Entrétout jeune enalternance,passépartous lesmétiersde cette

PMEspécialiséedanslachaudronnerie

lourde , tuyauterieetcharpente métallique pour le nucléaire, lapétrochimie,etc.,puis partien

Nouvelle-Calédonie et en

Algérie, il estrappelé

par ledirigeant. A l'époque, TMIS,c'étaient 65
salariés,4 entreprisesetunbilandeficitaire,une situation sans précédenten 28 ans d'existence,se souvient

David Nouis.Noscapitaux propres

étaient

négatifs,cequi poséproblèmeaveclesbanques etlesassureurs-crédit .Dujouraulendemain , nousn'avionsplusde découvert autorisé,plusde ligne detrésorerie .Cequiconcrètementempêchede réaliser des achats et depayerlessalaires ...Côté assureurs-crédit , la conséquenceestquel' entreprise doitpayersesfournisseurs comptant.

Impossible

vulasituationbancaire.Nousrisquionsde toutperdre .»Pris lagorge,DavidNouis contacte le commissaireauredressementproductiflocal , qui l'orienteimmédiatementverslaBanquede

France et

laMédiation du crédit. Un dialoguerestauré avec labanque"En 24heures,la Médiationgelénos encours, nos découverts ,notre notation »,expliqueDavid

Nouis .En clair

,la situation de l'entrepriseest arrêtée , permettantdonc de sedonner dutemps pour trouver unesolutionsanscraindre le dépôt debilan .Soutenuparla Médiation,lechef d 'entreprise peutrassurerlesbanquiers: " Je leur ai expliquénotrenouvellestratégie, ceci calmement,sanspression.Celaapermisde renouer le dialogueet,aufinal,nous avonsobtenu un délai d 'un anpourrétablirla situation.»Enparallèle , laBanquede France aorienté ledirigeantversla

Commission des chefs de services financiers et

des représentantsdesorganismesde recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et de l 'assurance-chômage (laCCSF).Lorsqu'une entreprise

éprouvedes difficultés à honorerle

David Nouis a

puobtenir dutemps afin de relancer sonentreprise située

Frontignan.Aujourd'hui ,ses

résultatssontpositifsPhoto ORpaiement desesimpôts et/ou desescotisations sociales , cette commissionpeut négocier,en toute confidentialité ,desdélaisdepaiement auprès descréanciers(Urssaf,impôts,etc.). Ses dettes fiscales et socialespeuventalors être regroupées et étalées sur unéchéancier.

Dès lors

,DavidNouisales mainspluslibres pour chercherde nouveauxclientsetréorienter l 'activitéde l'entreprise:unedizainede salariés quittent l'entreprise,dix autres sontrecrutés afin de créer de nouveauxpostes adaptésàla nouvelle stratégie.Les résultats ?"Avant, l 'entrepriseréalisait 5 millions d'eurosdechiffre d 'affaires,maisaffichaitdespertesde

250 .000 euros .

Aujourd'hui ,pourunchiffre

d 'affairesde4 millions d'euros,lesrésultatssont positifs , avec350 .000eurosdebénéfices, se réjouit l'entrepreneur.TM1Sest sortidu dispositif de Médiation au bout de 8 mois et labanque de l crédit Sans médiation , jenesaispasdutoutoù enseraitl'entreprise,avoue DavidNouis.

Désormais

,ce sont dés dossiersdecrédit d 'impôtrecherche etdebpifrance quel' Pour en savoirplus ,le bilancompletde la

Médiation du crédit sur echo

.st/m109161

Ils ont eu recours à la Médiation"

Les Tiers de Confiance de la Médiation du crédit :

Un accompagnement bénévole Afin de mieux accompagner les entreprises sur le terrain, la Médiation du crédit a mis en place en

réseau de près de 1200 Tiers de confiance de la Médiation. Présents dans chaque

département, les Tiers de Confiance de la Médiation sont des membres des réseaux consulaires et

des organismes socioprofessionnels : (CCI, CMA, MEDEF, CGPME, UPA, EGEE, ECTI, CNER, Ordre des experts-comptables, Conseil National des Barreaux, Conseil Supérieur du

QRPMULMP " TXL VH VRQP PLV NpQpYROHPHQP MX VHUYLŃH GHV ŃOHIV G·HQPUHSULVHV MILQ GH OHV

accompagner dans leurs démarches vers la Médiation.

IH 7F0 M SRXU PLVVLRQ G·MŃŃXHLOOLU OH ŃOHI G·HQPUHSULVH G·pPXGLHU VRQ GRVVLHU HP GH OXL GRQQHU XQ

avis qualifié sur sa situation et sur la pertinence de sa demande. Si besoin est, le TCM incite le chef

G·HQPUHSULVH j VMLVLU OM 0pGLMPLRQ HP O·MLGH j GpSRVHU XQ GRVVLHU VXU OH VLPH LQPHUQHPB (Q SMUMOOqOH LO

fournit au Médiateur départemental du crédit un avis qualifié sur le projet. Font aussi partie de ce

réseau, des tiers de confiance spécialisés dans la crpMPLRQ HP OM UHSULVH G·HQPUHSULVH TXL SURYLHQQHQP

GHV UpVHMX[ G·MŃŃRPSMJQHPHQP GHV HQPUHSULVHVB HOV RQP ŃRPPH U{OH VXSSOpPHQPMLUH G·LQGLTXHU MX

ŃUpMPHXU RX UHSUHQHXU V·LO H[LVPH G·MXPUHV UpVHMX[ G·MŃŃRPSMJQHPHQP PLHX[ MGMSPpV j VRQ SURÓHP

et, quand approprLp G·MSSRUPHU HX[-mêmes, à ce dernier le financement nécessaire.

Tout comme le Médiateur du crédit, le tiers de confiance de la Médiation est soumis à de strictes

règles de confidentialité. IH ŃOHI G·HQPUHSULVH SHXP rPUH PLV HQ UHOMPLRQ MYHŃ XQ 7LHUV GH confiance de son choix en appelant le : 0810 00 12 10

1XPpURV YHUP SRXU O·2XPUH-mer : Guadeloupe : 0 7 / Guyane : 0 /

Martinique : 0

/ Réunion :

1Biographie de Fabrice PESIN

Médiateur national du crédit aux entreprises GLSO{Pp GH O·eŃROH 3RO\PHŃOQLTXH HP GH O·eŃROH

1MPLRQMOH GH OM 6PMPLVPLTXH HP GH O·$GPLQLVPUMPLRQ

eŃRQRPLTXH (16$( $GPLQLVPUMPHXU GH O·H16(( En 1997, Fabrice Pesin intègre le Ministère de

O·eŃRQRPLH HP GHV )LQMQŃHV RZ LO PUMYMLOOH G·MNRUG j OM GLUHŃPLRQ GH OM 3UpYLVLRQ VXU OHV projections de finances publiques à moyen terme puis sur les prévisions macro- économiques françaises. De 2001 à 2003, il est responsable du suivi de la conjoncture et de

O·MQMO\VH GHV SROLPLTXHV NXGJpPMLUH HP

monétaire en zone euro au sein du Ministère des Finances allemand à Berlin. Après avoir été ŃRQVHLOOHU ILQMQŃLHU j O·$PNMVVMGH GH )UMQŃH j Berlin de 2003 à 2004, il revient à la direction générale du Trésor comme chef du bureau en charge des études fiscales (2004-2007) puis comme sous-directeur Assurances (2007-2010). Fabrice Pesin est nommé secrétaire général MGÓRLQP GH O·$XPRULPp GH ŃRQPU{OH SUXGHQPLHO HP de résolution (ACPR) en 2010. Depuis janvier

2013, il exerce en parallèle les fonctions de

secrétaire général du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF). Le Président de la République le nomme Médiateur national du crédit en janvier 2015.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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