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La dématérialisation de la commande publique : la DGFiP facteur d

La DGFiP avec la mise en œuvre du « PES marché »



Lorem

Dématérialisation de toute la chaîne comptable et financière sans rupture de la chaîne de confiance. DGFiP. Page 6. 6. La dématérialisation des documents de la 



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16 avr. 2016 La dématérialisation de la chaîne budgétaire et comptable ... direction générale des Finances publiques (DGFiP) et notamment.



Mission de déploiement de la dématérialisation

29 sept. 2020 Direction générale des Finances publiques. 28/09/2020. Mission de déploiement de la dématérialisation. Points d'actualités EPS. DGOS/DGFIP.



Dossier spécial

26 janv. 2016 Nathalie BIQUARD. Cheffe du service des Collectivités locales à la DGFiP. Finances locales. Dossier. > La dématérialisation dans le secteur.



Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à

dématérialisé de flux de factures entre fournisseurs et clients. Transmission de la facture dépend du contrôle effectué par l'administration. Source : DGFiP 



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6 avr. 2018 Regards croisés sur les transformations métiers et numériques du secteur hospitalier. 3. Présentation du projet de dématérialisation d'un.



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15 déc. 2013 Elle suppose de recourir à une signature électronique appuyée sur un certificat électronique qui peut être délivré gratuitement par la DGFiP ( ...



Dématérialisation des factures et gestion comptable et financière

Dématérialiser le traitement des factures recouvre d'évidents bénéfices pour l'entreprise car cela permet de • Automatiser les processus de facturation. • ...



INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A

18 déc. 2017 Résumé : L'instruction présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière ...

1

Vive la dématérialisation !

Comment réussir un projet de dématérialisation budgétaire et comptable dans une collectivité locale 2 1

Sommaire

Avant-propos ............................................................................. 3 Remerciements ............................................................................. .................................................................. 5

Première

P art ie

Le lancement d'un projet

de dématérialisation .......................................................... 7

Chapitre 1

- Les objectifs stratégiques de la dématérialisation

Chapitre 2

Commencer un projet de dématérialisation

les premiers pas

Le témoignage de Nice

- Porter la stratégie de dématérialisation

Le témoignage de Nancy

- La volonté d'une dématérialisation Les questions indispensables à se poser à cette étape du projet Deuxième Partie - Organisation ou réorganisation ? .................. 31

Chapitre 3

- Quand dématérialisation rime avec réorganisation

Chapitre 4

Les impacts de la dématérialisation comptable sur les métiers Le témoignage de Strasbourg - Dématérialisation et organisation

Le témoignage de

t oulouse - Impact sur des métiers en mutation Les questions indispensables à se poser à cette étape du projet trOiSième Partie - L'accompagnement du changement ........... 55

Chapitre 5

- La participation du comptable public au projet

Chapitre 6

- Le volet humain

Chapitre 7

L'intégration de la chaîne comptable

dans un programme global de dématérialisation Le témoignage du comptable de Brest - L'élaboration d'une nomen- Les questions indispensables à se poser à cette étape du projet 2

Quatrième Partie - La communication ........................................................... 83

Chapitre 8

- Communiquer autour du projet de dématérialisation

Chapitre 9

Création et promotion d'un label autour d'un projet d'e-administration

Le témoignage de Brest

- La communication envers le secteur

économique

Les questions indispensables à se poser à cette étape du projet CiNQuième Partie - Quand le projet s'achève... ................................... 103

Chapitre 10

est-elle source d'optimisation aNNexeS ........................................................................ ..... 111

1. Les outils méthodologiques

2.

L'urbanisation informatique

3.

Présentation de la solution Chorus Pro

4.

La dématérialisation des factures

5. Les avis de sommes à payer (ASAP) en version dématérialisé e 6. 7.

La GED

8. L 'archivage électronique 9.

Pour en savoir plus

: les référents à contacter 3 ava nt-propos L a dématérialisation de la chaîne budgétaire et comptable s'inscrit désormais dans un cadre législatif imposant un délai de mise en œuvre précis à la plupart des collectivités grandes et moyennes : le chantier doit être terminé dans les métropoles au 1 er plus de 10

000 habitants.

Si votre appréhension

de la question se résume à comment en faire le moins possible sans se retrouver en infraction avec la loi passez votre chemin ce livre ne vous est pas destiné et sa lecture sera sans intérêt pour vous. même point de vue : la dématérialisation constitue une opportunité dans un environnement totalement numérique. Car la disparition s'agisse de soutenir l'activité économique par la réduction des l'utilité du métier comptable. 4 s'aider mutuellement à mettre en œuvre une dématérialisation qui ait du sens pour chacune de leurs organisations. Elles ont modernisé par les procédures rénovées en comprennent le sens et trouvent un contacter les auteurs pour des précisions complémentaires. Tout l'objet de ce livre est de vous rendre service.

Bonne lecture

Olivier Landel

Bruno Cassette

directeur général des services de la métropole européenne de Lille métropole référente du groupe de travail métropoles pilotes vers la full-d

émat'

Nathalie Biquard

cheffe du service des Collectivités locales 5 reme rciements tous les membres du groupe de travail mis en place par

France urbaine

1 des métropoles concernées par l'obligation de passage en " f ull- démat au 1 er aussi comme un lieu d'action collective. Il a constitué et constitue à fort contenu technique et préparer les prises de position de l'association.

Àla

m ission de déploiement de la dématérialisation (MDD) de la a u Service de la documentation nationale du cadastre de la sa composition. el oïse Foucault et Bénédicte Boyer auteurs dans la structuration et la mise en forme de leurs propos.

ment à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l'attractivité de tout son territoire.

6 7 1

Le lancement d'un projet

de dématérialisation

Chapitre 1

Les objectifs stratégiques de la dématérialisation 9

Chapitre 2

Commencer un projet de dématérialisation

15 les premiers pas

Le témoignage de Nice

Porter la stratégie de dématérialisation

21

Le témoignage de Nancy

25

Les questions indispensables

à se poser à cette étape du projet

29
8 9 Chapitre 1 - Les objectifs stratégiques de la dématérialisation romain roguet

La dématérialisation

est un sujet

à la mode

» depuis

un certain temps. Elle est la suite logique de la numérisation des outils utilisés par les collectivités locales : traite jusqu'à la gestion et l'entretien des achats à travers les catalogues en ligne des fournisseurs. Tous les outils que nous utilisons quotidien- raît logique que les interfaces entre l'administration avec l'usager. Ce en plus massivement Internet et les services numériques dans sa vie faire de même avec l'administration. bannir le papier devenu inutile. breuses promesses de gain de productivité et d'amélioration du service vantées par les promoteurs - ministrations peuvent aujourd'hui se prétendre " entièrement numé riques

». De très nombreuses

initia- limitées à un domaine ou une thé matique particulière.

C'est sans doute parce qu'une ap

proche globale se montre particuliè rement ambitieuse : techniquement systèmes informatiques d'une struc

à intégrer dans leurs logiciels des

interfaces " neutres

» de dialogue

à tout type de protocole. Du point de

vue de l'organisation et des modes tion ne se limite pas à doter chaque radicalement les manières de travail leurs collègues et même le champ de ces interactions. Elle déstabilise nos

Le lancement d'un projet

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